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IP/04/1060

Moscou, le 2 septembre 2004

Relations Russie-UE: Le commerce de produits d’origine animale continuera après le 1er octobre

Une perte importante dans le commerce de produits d’origine animale avec la Russie a été évitée grâce à l’introduction de certificats commerciaux vétérinaires uniformes, ce qui permet de poursuivre les exportations communautaires d’animaux vivants et de produits d’origine animale sans interruption après le 1er octobre. La Russie a bloqué toutes ces exportations le 1er juin, mais elle a levé cette interdiction jusqu’au 1er octobre pour que des discussions puissent intervenir. La Russie introduira un ensemble de certificats vétérinaires uniformes que tous les États membres de l’UE qui exportent vers ce pays devront utiliser. Ces nouveaux certificats seront applicables à compter du 1er octobre, alors que les certificats existants seront retirés progressivement et disparaîtront à la fin de l’année. Une attention particulière a été accordée à la certification des produits originaires d’un État membre et transformés dans un autre. Les certificats seront revus chaque année en tenant compte de l’évolution de la situation relative aux maladies animales dans l’UE et des nouvelles données scientifiques. En outre, la Russie a accepté le principe de la “régionalisation”, de sorte que l’apparition d’un foyer de maladie animale dans une partie d’un État membre ne bloquera ni les exportations à partir de l’ensemble de ce pays, ni celles du reste de l’UE.

David Byrne, commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: “Je me félicite de l’avancée que nous avons enregistrée avec la Russie.  Nous avons beaucoup progressé depuis les perturbations des échanges du mois de juin. La voie est maintenant libre pour un commerce ininterrompu de produits alimentaires légitimes et sûrs de l’UE vers la Russie.  Plus d’un milliard d’euros ont été sauvés en exportations annuelles. J’espère assister à une poursuite de la coopération sur des thèmes d’intérêt commun, y compris les problèmes de répression des fraudes et de transit.” Kees Veerman, le ministre néerlandais de l’agriculture, de la nature et de la qualité de l’alimentation a précisé : « Cette avancée importante est à mettre à l'actif de la présidence néerlandaise. Je me réjouis du fait qu’un partenaire commercial aussi important que la Russie a négocié avec nous de manière aussi constructive et nous a permis de trouver un terrain d’entente réellement positif. Je me félicite également de la très bonne coopération entre les États membres de l’Union européenne ».

Les nouveaux certificats russes introduisent davantage de transparence dans ce commerce précieux. Il y aura des gagnants là où des marchés ont été ouverts ou les exigences en matière de certification allégées. Il y aura également des cas où les autorités nationales devront instaurer des systèmes permettant de satisfaire aux exigences du marché russe. Dans l’ensemble, il s’agit d’évolutions positives qui introduisent la stabilité et fournissent un point de départ pour progresser encore.

La phase actuelle d’entretiens techniques s’est conclue hier. Pour saluer cette étape, le commissaire Byrne et M. Veerman, ministre néerlandais de l’agriculture représentant la présidence de l’UE, ont rencontré aujourd’hui M. Gordeyev, ministre russe de l’agriculture.

Alors qu’une certification uniforme doit être introduite pour les exportations en provenance de tous les pays de l’UE, chaque État membre exportateur continuera à signer les certificats vétérinaires utilisés pour les exportations à partir de son territoire.

Historique

Au sein du marché intérieur de l’UE, les échanges d’animaux vivants et de produits d’origine animale circulent aisément. En cas d’apparition d’un foyer de maladie animale dans un État membre, l’UE intervient immédiatement pour limiter l’expansion de la maladie. Le principe dit de la régionalisation est appliqué, qui stoppe toutes les exportations à partir de la région touchée. La Russie craignait que des produits touchés par un foyer de maladie dans un État membre puissent circuler librement au sein du marché intérieur et être exportés par l’intermédiaire d’un autre État membre. Cela signifiait qu’en cas d’apparition, par exemple, d’un foyer de peste porcine africaine en Sardaigne, la Russie pouvait refuser d’importer du porc en provenance de n’importe quel pays de l’UE. C’était effectivement la position adoptée dans le passé. La Russie a maintenant accepté le principe de la régionalisation, de sorte que ces blocus commerciaux pourront se limiter aux régions touchées au sein de l’UE. Cette acceptation est subordonnée à la mise en place par l’UE d’un système faisant intervenir une chaîne de certification officielle préalable à l’exportation pour les produits qui circulent dans plusieurs États membres.


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