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Bruxelles, le 30 août 2004

Création d’un nouveau groupe consultatif sur la chaîne alimentaire

Un groupe consultatif composé notamment de représentants des consommateurs, de l’industrie alimentaire, des détaillants et des agriculteurs est en voie de création pour faciliter la consultation et le dialogue avec la Commission européenne et les organisations européennes relatives à la politique de sécurité des denrées alimentaires. Il s'agit du groupe consultatif «Chaîne alimentaire et santé animale et végétale», qui tiendra au moins deux réunions annuelles et qui pourra comprendre jusqu'à 45 membres, délégués par des associations de niveau européen. Dans l'esprit de l'approche retenue par la Commission en matière de sécurité alimentaire, résumée par la formule «De la ferme à la table», le groupe sera consulté sur toutes sortes de sujets relatifs à la politique alimentaire. La Commission a également l’intention de créer sur Internet un forum de discussion sur la sécurité alimentaire, ouvert à toutes les organisations ayant à connaître de la sécurité alimentaire au niveau européen. Le nouveau groupe consultatif devrait tenir sa première réunion vers la fin de l'année.

M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «L'amélioration qualitative de notre action politique passe notamment par le débat et le dialogue avec les acteurs concernés, composante essentielle de la bonne gouvernance. Pendant ces dernières années, l'Union européenne a mis en place, dans le domaine de la sécurité alimentaire, un système de réglementation exemplaire pour le monde entier. Il est temps aujourd'hui que nous modernisions également le système qui nous permet de recueillir des informations sur la sécurité alimentaire.»

Les associations de niveau européen représentant les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires, les détaillants et les consommateurs sont invitées à se manifester pour être représentées dans le groupe consultatif «Chaîne alimentaire et santé animale et végétale». Pour toute précision à cet égard, il convient de cliquer sur le lien indiqué ci-dessous.

Le nouveau groupe consultatif remplace cinq organismes consultatifs existants, le comité consultatif de l'alimentation ainsi que les groupes permanents «questions vétérinaires», «phytosanitaire», «bien-être animal» et «alimentation des animaux», qui étaient rattachés auparavant au comité consultatif «Qualité et santé de la production agricole». Il convient de ne pas confondre le groupe consultatif avec le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui est composé de représentants des États membres assistant la Commission dans le processus législatif. Le nouveau groupe consultatif concentrera son action sur les stratégies concernant les questions relatives à la sécurité alimentaire; des consultations sur des sujets particuliers seront également prévus, comme c’est actuellement la pratique.

Par ailleurs, la Commission réunira des groupes de travail du comité consultatif en vue de collecter, à un stade initial ou plus avancé du processus législatif, davantage de contributions techniques des différents acteurs concernés ou de fournir des informations sur la mise en œuvre de la réglementation existante dans le domaine alimentaire. Il est par exemple permis de penser que l'on constituera un groupe de travail sur l'étiquetage des denrées alimentaires et un autre sur la biotechnologie. Les membres du groupe consultatif pourront participer aux groupes de travail, mais il restera possible d'inviter, en tant qu'observateurs, d'autres parties ou organismes intéressés, qui pourront d'ailleurs ressortir à des pays tiers.

Pour en savoir plus, consulter:

http://ec.europa.eu/food/committees/advisory/index_en.htm