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IP/03/950

Bruxelles, le 4 juillet 2003

La Commission se félicite des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2003 (CMR-03)

La Conférence mondiale des radiocommunications 2003 de l'UIT (CMR-03) a pris fin aujourd'hui après quatre semaines de négociations, entre représentants de différents pays, concernant la mise à jour de l'attribution des fréquences radioélectriques et les conditions de leur utilisation au niveau mondial. D'un point de vue communautaire, les principaux objectifs de cette conférence, exposés dans une communication de la Commission adoptée en mars dernier1 et approuvée par le Conseil2, ont été atteints dans une large mesure. Les résultats positifs de ces négociations seront utiles aux grandes politiques de dimension communautaire qui reposent sur le spectre radioélectrique, comme celles en matière de transports (système de radionavigation Galileo) ou de société de l'information (plateformes d'accès sans fil à large bande, notamment réseaux locaux de 3e génération et sans fil).

Les actes définitifs adoptés aujourd'hui à la CMR-03 constituent la dernière étape d'un processus de préparation entamé il y a trois ans, lequel a mobilisé les experts en fréquences radio des administrations nationales coopérant au sein de la CEPT3 afin d'arrêter des positions de négociation européennes communes. Pour la Communauté, la Commission y a contribué en définissant les objectifs politiques pertinents dans le contexte de l'ordre du jour de négociation. Ces objectifs ont été validés et approuvés par le Conseil.

À propos de la conférence, M. Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne chargé de l'entreprise et de la société de l'information, a déclaré: “Je suis très satisfait des résultats de la CMR qui faciliteront la mise en œuvre des grandes politiques communautaires qui reposent fondamentalement sur le spectre radioélectrique, telles que la promotion de l'accès à large bande via diverses plateformes dont les réseaux locaux de 3e génération et sans fil, et l'entreprise Galileo. Parallèlement à ces résultats satisfaisants, que nous allons maintenant analyser en détail, l'approche exemplaire adoptée par l'Europe pour aborder la CMR-03 a prouvé que, dans ces négociations mondiales complexes, la défense d'intérêts communs exige une étroite coopération entre experts techniques (CEPT) et instances politiques (États membres, Commission).

À cet égard, la CMR-03 a été particulièrement fructueuse pour l'Europe. Je souhaite saluer ici les efforts de nombreux experts de la CEPT, ainsi que leur engagement et leur solidarité sans faille tout au long de la conférence, et je constate que la nouvelle approche politique, visant à appréhender le spectre radioélectrique à l'échelle communautaire, porte ses fruits.” Dans une communication ultérieure au Conseil et au Parlement européen, la Commission analysera les décisions de la CMR-03 en détail et, si nécessaire, proposera des mesures afin d'établir une approche communautaire solide de la politique en matière de spectre. La fin de la CMR-03 marque également le début du processus de préparation de la prochaine conférence (CMR-07), auquel la Commission contribuera de nouveau en définissant des objectifs politiques en coopération avec le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique4, en prenant part aux discussions techniques au sein de la CEPT et en encourageant la large participation des groupes d'utilisateurs des fréquences radioélectriques.

1 COM(2003) 183 final, 14.4.2003.

http://ec.europa.eu/information_society/topics/telecoms/radiospec/doc/pdf/wrc_03_documents/wrc_03_en_final.pdf

2 Conclusions du Conseil du 2 juin 2003 (9131/03).

http://ec.europa.eu/information_society/topics/telecoms/radiospec/doc/word/wrc_03_documents/adoption_council_main.doc

3 Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications.

4 http://ec.europa.eu/information_society/topics/telecoms/radiospec/doc/pdf/radio_spectrum_policy_group_decision/en.pdf


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