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IP/03/937

Bruxelles, le 2 juillet 2003

Politique de cohésion de l'UE en République tchèque: début des négociations sur les programmes 2004-2006 le 3 juillet à Prague

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec la République tchèque en ce qui concerne les futurs programmes de développement régional. Les négociations, qui débuteront le 3 juillet à Prague, porteront sur le cadre communautaire d'appui (CCA) et sur les programmes opérationnels (PO) correspondants pour la période 2004-2006. Dans une lettre adressée le 25 juin à Pavel Neemec, ministre tchèque du développement régional, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé la manière dont les Fonds structurels et le Fonds de cohésion devraient être utilisés, selon la Commission, en République tchèque.

Au début du mois de mars 2003, la République tchèque a présenté à la Commission son plan de développement national pour la période 2000-2006, ainsi qu'une première série de programmes opérationnels et deux documents uniques de programmation pour Prague. Une deuxième série de programmes opérationnels a été soumise au mois d'avril.

Dans sa lettre, Michel Barnier écrit notamment que «Le plan constitue une excellente base pour les négociations à venir. Il est très important que les programmes européens mis en œuvre en République tchèque donnent de bons résultats. Il est par conséquent essentiel que nous parvenions rapidement à un accord afin que la mise en œuvre sur le terrain puisse débuter le plus tôt possible, étant donné que les dépenses au titre de ces programmes seront éligibles dès le 1er janvier 2004.»

2,6 milliards d'euros destinés à la croissance et à l'emploi

La République tchèque deviendra, après la Pologne et la Hongrie, le troisième pays bénéficiaire des Fonds structurels et du Fonds de cohésion parmi les nouveaux États membres. Le Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague en décembre dernier a affecté à la République tchèque près de 1,7 milliard d'euros pour la période 2004-2006 au titre des Fonds structurels communautaires et quelque 0,9 milliard d'euros au titre du Fonds de cohésion.

L'objectif général de ce financement est de promouvoir un développement durable reposant sur la compétitivité. À travers cinq programmes opérationnels, les Fonds structurels seront axés sur le développement et les infrastructures économiques, sur les infrastructures en matière de transport et d'environnement, sur l'agriculture multifonctionnelle et le développement rural, sur l'éducation, sur la formation et sur les politiques actives en faveur de l'emploi.

Deux documents uniques de programmation prévus pour Prague porteront sur la rénovation urbaine, sur le développement local et économique et sur des actions de formation. Enfin, le Fonds de cohésion sera centré sur les infrastructures dans le domaine des transports et sur l'environnement.

La République tchèque compte huit régions relevant du Fonds de cohésion, dont quatorze «kraj» (districts). Sept régions sont éligibles à l'aide de l'objectif 1 et une région, celle de Prague, peut prétendre à l'aide des objectifs 2 et 3, conformément à la définition du règlement n° 1260/99 du Conseil; cette éligibilité est confirmée dans le traité d'adhésion.

Contexte

L'aide des Fonds structurels en République tchèque portera essentiellement sur l'objectif 1 («Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement»).

L'aide à la région de Prague sera axée sur l'objectif 2, («Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle»), et sur l'objectif 3 («Modernisation des systèmes de formation et la promotion de l'emploi»).

En règle générale, pour les fonds de l'objectif 1, un cadre communautaire d'appui (CCA) décrit le contexte socio-économique des régions ou du pays concernés, présente les priorités de développement et les objectifs à atteindre, et prévoit des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle.

Sont ensuite adoptés des programmes opérationnels qui exposent en détail les différentes priorités d'un CCA au niveau d'une région ou d'un axe de développement particulier (infrastructure et développement économique, développement des ressources humaines, agriculture et développement rural, etc.).

Le document unique de programmation pour Prague ne fera pas partie intégrante du CCA, mais les mesures qu'il contient devront être coordonnées aux actions relevant du CCA.

Au cours des négociations, la Commission assurera une étroite coordination entre le Fonds de cohésion, les programmes opérationnels et les documents uniques de programmation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


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