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Bruxelles, 26 juin 2003

Politique de cohésion communautaire en Pologne: début des négociations sur les programmes 2004-2006 le 27 juin à Varsovie

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec un pays candidat à l'adhésion sur les futurs programmes de développement régional. Les négociations débuteront le 27 juin à Varsovie avec la Pologne et porteront sur le cadre communautaire d'appui (CCA) et les programmes opérationnels (PO) correspondants pour la période 2004-2006. Dans une lettre adressée le 18 juin à M. Jerzy Hausner, ministre polonais de l'économie, M. Michel Barnier, commissaire chargé de la politique régionale, a exposé la manière dont les Fonds structurels et le Fonds de cohésion devaient, selon la Commission, être utilisés en Pologne.

La Pologne a été en janvier-février 2003 le premier pays candidat à l'adhésion à présenter à la Commission tout un ensemble de propositions basées sur son plan national de développement pour 2004-2006.

Dans sa lettre, M. Michel Barnier écrit notamment: «Grâce à l'excellent travail accompli par vos autorités, le plan constitue une bonne base pour les négociations à venir. Il est très important que les programmes européens en Pologne soient un succès, non seulement en raison des besoins évidents qui sont ceux du pays, mais également en raison de la démonstration qu'ils peuvent apporter de la valeur ajoutée de l'intervention de l'UE dans ce domaine, à l'heure où ses institutions s'engagent dans de difficiles négociations sur une nouvelle génération de mesures de cohésion pour la période suivant 2006. C'est pourquoi il importe d'autant plus que nous parvenions rapidement à un accord afin que la mise en œuvre sur le terrain puisse débuter dans les meilleurs délais compte tenu du fait que les dépenses au titre de ces programmes seront éligibles dès le 1er janvier 2004».

12,5 milliards d'euros pour la croissance et l'emploi

Parmi les nouveaux États membres, la Pologne sera de loin le premier bénéficiaire des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Le Conseil européen de Copenhague a accordé en décembre dernier à la Pologne pour la période 2004-2006 un montant de près de 8,3 milliards d'euros au titre des Fonds structurels communautaires et de quelque 4,2 milliards d'euros au titre du Fonds de cohésion, ce qui représente environ 1,8 % du produit intérieur brut polonais (PIB) pour cette période.

L'objectif général de ce financement est d'augmenter la croissance et de créer des emplois grâce aux investissements. Dans le cadre de sept programmes opérationnels, l'intervention des Fonds structurels sera axée sur le système de transport, y compris les transports urbains, le développement rural, l'éducation, la formation, la politique du marché de l'emploi, l'environnement, l'environnement général des entreprises et la société de l'information dans une économie de plus en plus fondée sur la connaissance. L'action du Fonds de cohésion se concentrera quant à elle sur les infrastructures en matière de transport et d'environnement.

La Pologne compte 16 régions, toutes éligibles à l'aide de l'Objectif 1 conformément à la définition du règlement n° 1260/99 du Conseil; cette éligibilité est confirmée dans le traité d'adhésion.

Contexte

L'aide des Fonds structurels en Pologne se concentrera sur l'Objectif 1 «Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement».

Pour les fonds de l'Objectif 1 en règle générale, un cadre communautaire d'appui (CCA) décrit le contexte socio-économique du pays ou des régions concernées, présente les priorités de développement et les objectifs à atteindre, et prévoit des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle.

Ensuite sont adoptés des programmes opérationnels qui détaillent les différentes priorités d'un CCA au niveau d'une région ou d'un axe de développement particulier (transport, formation, soutien aux entreprises etc.).

Au cours de la négociation, la Commission assurera une étroite coordination entre le Fonds de cohésion et les programmes opérationnels.

Pour plus d'informations, consultez le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/enlarge_fr.htm


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