IP/03/878
Bruxelles, le 23 juin 2003
Pour contribuer à la sécurité alimentaire liée aux animaux et aux produits animaux, la Commission publie un manuel destiné à assister les partenaires commerciaux
Dans le cadre d'une démarche visant à faciliter les échanges de denrées alimentaires sûres avec les pays tiers, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne a publié des orientations expliquant les règles de l'Union européenne en matière d'importation d'animaux et de produits animaux. Ces orientations se fondent sur les dispositions législatives en vigueur et sur les besoins particuliers relevés par les inspecteurs de l'OAV lors de leurs contacts avec les partenaires des pays tiers. Il s'agit de rendre service à ceux-ci en leur expliquant une législation européenne parfois complexe. Un soin particulier a été consacré à exposer clairement les démarches à accomplir par les pays en développement, ce qui facilitera l'accès de leurs produits au marché de l'Union.
David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : « Je pense que ces orientations faciliteront l'importation de denrées alimentaires plus sûres, car, pour la première fois, nous y expliquons dans un langage non juridique ce que nous attendons des importateurs. Elles font partie de la campagne que je mène pour que les consommateurs européens aient accès aux aliments les plus sûrs possibles. Les aliments importés doivent offrir le même niveau de sécurité que ceux qui sont produits dans nos propres États membres ».
L'OAV a publié les « Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne » afin d'apporter une assistance aux autorités nationales des pays tiers souhaitant exporter des animaux vivants ou des produits animaux dans un État membre de l'Union. À cette fin, ces orientations :
- expliquent les principes généraux à l'origine du système actuel d'agrément des pays tiers pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux dans les États membres de l'Union ;
- décrivent les procédures administratives qui sont suivies lorsque les autorités nationales d'un pays tiers présentent une demande d'agrément ;
- fournissent des informations sur les exigences de l'Union européenne en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux lors de l'abattage ;
- indiquent les coordonnées des correspondants à contacter et d'autres sources d'informations.
La législation vétérinaire communautaire impose une série d'exigences destinées à garantir que les importations répondent à des normes en matière de santé animale et de sécurité alimentaire qui sont au moins équivalentes à celles applicables à la production dans l'Union et aux échanges entre États membres de l'Union.
Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (l'accord SPS), la Commission informe déjà l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de toutes les mesures réglementaires prises dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire. Ces mesures sont alors communiquées aux membres de l'OMC pour leur permettre de préciser les incidences qu'elles ont sur leurs échanges, et en particulier leur conformité aux normes internationales.
Le document d'orientation présente l'intérêt supplémentaire de rassembler dans un document unique tous les textes essentiels, y compris ceux qui sont entrés en vigueur avant l'accord SPS. Par conséquent, il devrait être d'une aide considérable aux pays tiers, surtout les pays en développement, qui souhaitent mettre en place les dispositions réglementaires applicables aux importations dans l'Union européenne.
Pour de plus amples informations
Les orientations peuvent être consultées en anglais, en français et en espagnol aux adresses suivantes :
http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_en.pdf
http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_fr.pdf
http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/special_topics/guide_thirdcountries_es.pdf
Pour de plus amples informations sur les activités de la DG « Santé et protection des consommateurs » dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la santé animale, voir :
