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David Byrne se félicite de l'accord politique au Conseil sur les édulcorants

European Commission - IP/03/705   19/05/2003

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IP/03/705

Bruxelles, le 19 mai 2003

David Byrne se félicite de l'accord politique au Conseil sur les édulcorants

Le Conseil Compétitivité a atteind aujourd'hui un accord politique appuyant la proposition de la Commission européenne visant à autoriser l'utilisation de deux nouveaux édulcorants intenses (le sucralose et un sel d'aspartame-acesulfame) dans l'Union européenne et à réduire l'emploi du cyclamate.

David Byrne, le commissaire en charge de santé et de la protection des consommateurs, a remercié le Conseil pour son soutien: "Comme toute proposition d'autorisation d'additifs alimentaires, les propositions de la Commission relatives aux édulcorants se fondent sur des évaluations scientifiques solides en matière de sécurité et sont présentées dans l'intérêt de la protection des consommateurs. Je me félicite de l'approbation de cette proposition par le Conseil".

L'autorisation et l'utilisation des édulcorants intenses comme de tout autre additif alimentaire sont harmonisées au niveau de l'UE(1), ce qui signifie que les mêmes règles s'appliquent dans tous les États membres. Conformément à la législation communautaire, les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés que s'ils sont sans danger, s'ils répondent à un besoin technologique et s'ils présentent un intérêt pour le consommateur. Le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH), un comité indépendant qui conseille la Commission sur les questions concernant la santé des consommateurs et la sécurité des aliments, fixe une dose journalière admissible (DJA) qui est définie comme la quantité d'un additif alimentaire pouvant être consommée quotidiennement par une personne au cours de sa vie sans que sa santé ne soit exposée à un risque notable.

Le comité scientifique de l'alimentation humaine avait établi l'innocuité des deux édulcorants avant que la Commission ne propose de les autoriser. Les avis du CSAH sur le sucralose et le sel d'aspartame-acesulfame sont disponibles aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out68_en.pdf

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out57_en.html

point 9.4

Le CSAH a également réévalué un autre édulcorant, le cyclamate. Bien que les nouvelles données épidémiologiques n'aient laissé entrevoir aucun effet nocif du cyclamate sur l'homme, de nouvelles données scientifiques ont révélé que le taux de conversion du cyclamate dans l'organisme était plus élevé qu'estimé précédemment, de sorte que le comité a décidé de réduire de 11 à 7 mg par kg de poids corporel la DJA pour cette substance. La proposition de la Commission d'interdire son utilisation dans certaines catégories de denrées alimentaires comme les chewing-gums et les glaces et de la réduire dans les boissons non alcoolisées vise à garantir que la consommation de cyclamates reste inférieure à la DJA révisée. L'accord politique du Conseil suit la proposition amendée de la Commission en décidant de réduire encore plus l'utilisation de cet édulcorant dans les boissons non alcoolisées et d'élargir cette réduction aux jus et boissons à base de lait.

Etape suivante

Ayant obtenu un accord politique aujourd'hui, le Conseil adoptera formellement une position commune à une réunion ultérieure. La proposition retournera ensuite au Parlement européen pur une deuxième lecture.

Informations complémentaires:

Site Internet de la direction générale "Santé et protection des consommateurs" sur les additifs alimentaires:

http://ec.europa.eu/food/fs/sfp/addit_flavor/additives/index_fr.html

(1)Le cadre législatif qui régit l'autorisation des édulcorants dans l'UE se compose des textes suivants:La directive-cadre 89/107/CEE sur les additifs alimentaires prévoit l'harmonisation des législations des États membres et définit les procédures et les critères d'autorisation des additifs alimentaires.La directive 94/35/CE sur les édulcorants établit une liste des édulcorants autorisés, des denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être employés et des conditions de leur emploi. La proposition adoptée aujourd'hui constitue sa deuxième modification depuis son adoption en 1994.


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