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IP/03/551

Bruxelles, le 16 avril 2003

Une ultime réunion à nouveau chargée pour le comité scientifique directeur

Six ans après sa création, le comité scientifique directeur (CSD) s'est réuni pour la toute dernière fois les 10 et 11 avril 2003. Lors de cette réunion, le CSD a rendu des avis sur 19 questions en suspens liées à l'ESB ainsi que sur l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques. C'est désormais l'Autorité européenne de sécurité des aliments qui fournira les avis scientifiques à la base de la politique de la Commission en matière de sécurité alimentaire à l'échelon européen.

Six ans après sa création en 1997 et après avoir adopté près de 270 avis, consulté plus de 200 experts provenant de 25 pays et fourni le fondement scientifique de plus de 30 propositions législatives, le comité scientifique directeur de la Commission européenne a tenu sa dernière séance plénière les 10 et 11 avril 2003. Un document succinct qui résume l'histoire du CSD en expliquant son approche et ses travaux est disponible à l'adresse Internet suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ssc/index_en.html

Au cours de sa dernière réunion, le CSD a rendu pas moins de 19 avis sur plusieurs questions toujours en suspens. Dans le domaine de l'ESB, il a adopté un avis sur les cas d'ESB apparus au Royaume-Uni après le renforcement de l'interdiction du 1er août 1996 en matière d'alimentation (les cas NAIF), affirmant qu'il n'y avait aucune raison de considérer que ces cas représentaient un risque accru pour les consommateurs. Il a en outre adopté des avis sur sept méthodes alternatives de traitement des sous-produits animaux, sur la sécurité des dérivés du suif et sur le lien entre les organophosphates et l'ESB. S'agissant des dérivés du suif de bovins, le CSD a profondément revu un précédent avis, considérant par exemple que dans les pays à risque géographique d'ESB de niveau II, il n'est pas nécessaire de retirer les matériels à risques spécifiés du bétail propre à la consommation humaine. Il a également adopté des avis sur le risque géographique d'ESB de 11 pays (Paraguay, Uruguay, Brésil, Argentine, Chili, Costa Rica, Bélarus, Macédoine, Estonie, Lituanie et Chypre).

Le CSD a par ailleurs terminé ses travaux d'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques. Le comité scientifique directeur avait entre autres pour mission de coordonner les travaux des huit comités scientifiques chargés de conseiller la Commission européenne. Dans ce cadre, le CSD avait entrepris un vaste programme d'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques. L'avis adopté à la suite de ces travaux s'accompagne de plusieurs rapports détaillés, notamment sur l'évaluation quantitative des risques liés aux agents pathogènes alimentaires, l'évaluation des risques écologiques et les préoccupations relatives à la qualité de la vie dans le processus d'évaluation des risques.

Enfin, le CSD a adopté deux rapports généraux qui résument ses avis relatifs à l'ESB et expliquent l'approche méthodologique qu'il a adoptée afin d'évaluer les risques d'ESB. Ces rapports seront disponibles sur Internet dès le début du mois de mai 2003.

Et maintenant ?

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en train de reprendre la responsabilité des comités scientifiques de la Commission européenne. À l'avenir, l'EFSA fournira les avis scientifiques de haute valeur qui sont à la base de la politique de la Commission en matière de sécurité alimentaire à l'échelon européen.


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