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La Commission présente les objectifs de l'Union européenne pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003

European Commission - IP/03/548   16/04/2003

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IP/03/548

Bruxelles, le 16 avril 2003

La Commission présente les objectifs de l'Union européenne pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003

La Commission européenne a adopté une communication qui définit les priorités et les objectifs que l'Union européenne défendra lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2003 (CMR-03). Cette conférence qui est organisée à intervalles réguliers par l'Union internationale des télécommunications se tiendra à Genève du 9 juin au 4 juillet 2003; elle vise à actualiser les décisions d'attribution de fréquences et les autres conditions d'utilisation du spectre radioélectrique au niveau mondial. Parce qu'elles déterminent les conditions d'accès au spectre radioélectrique, les négociations de la CMR-03 sont potentiellement cruciales pour la réalisation de certaines politiques et initiatives communautaires clés comme la société de l'information (communications mobiles 3G, réseaux locaux sans fil) et la politique des transports (système Galiléo de radionavigation par satellite). Par cette communication, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à appeler les États membres à soutenir activement les propositions européennes élaborées en vue de la CMR-03 par la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) en considération des objectifs des politiques communautaires.

Comme lors des précédentes CMR, la mise en œuvre d'un grand nombre de politiques communautaires dépend de plus en plus des décisions prises par cette assemblée. «Il importe que les résultats de cette conférence aillent dans le sens des politiques communautaires dans des domaines clés comme les systèmes 3G, les réseaux locaux sans fil et Galiléo. Il est donc essentiel que les États membres et la Présidence fassent en sorte que ces objectifs stratégiques de l'Union européenne soient confortés les décisions qui seront prises lors de cette conférence» a déclaré Erkki Liikanen, Membre de la Commission européenne responsable des entreprises et de la société de l'information.

Objectifs stratégiques de l'UE pour la CMR-03

L'ordre du jour de la CMR-03 comporte une série de questions en rapport avec les politiques communautaires. Les principaux objectifs communautaires à atteindre lors de la CMR-03 sont les suivants :

  • préserver les attributions de fréquences acquises lors de la CMR-2000 par l'IMT-2000 (communications mobiles de 3e génération) et confirmer les conditions d'utilisation du spectre pour les services de radionavigation prévus pour GALILÉO;

  • progresser vers une harmonisation régionale et mondiale des fréquences pour les systèmes PPDR (protection civile et secours en cas de catastrophe) afin de faciliter les communications entre les équipes de secours et d'intervention d'urgence;

  • répondre aux besoins en fréquences d'autres infrastructures sans fil. Une harmonisation au niveau mondial du statut des réseaux locaux sans fil (RLAN) est essentielle pour cette technologie prometteuse. Parallèlement, les citoyens européens bénéficieront de la concurrence accrue qui résultera de l'arrivée sur le marché d'autres infrastructures de communication (comme les services fixes ou mobiles par satellite, les services à large bande dans les avions et les systèmes de plateformes à haute altitude).

Renforcer la position de l'Europe à la CMR-03

Contrairement à ce qui se passe pour d'autres négociations internationales, par exemple pour les questions commerciales dans le cadre de l'OMC, au sein de l'UIT, L'Union européenne et les États membres négocient sur une base nationale. Cependant, dans la mesure où les intérêts nationaux convergent souvent, les administrations européennes ont choisi d'élaborer conjointement, au sein de la CEPT, leurs positions concernant les aspects techniques.

L'élaboration de positions techniques européennes par la CEPT contribue dans une large mesure au renforcement de la position de l'Union européenne à la CMR-03, mais il est également nécessaire de coordonner ces positions au niveau européen avant et pendant la conférence, suivant les principes définis par la nouvelle décision communautaire relative au spectre radioélectrique et conformément aux autres procédures approuvées par le Conseil.

La communication vise à fournir aux délégations des États membres participant à la CMR-03 des orientations politiques claires sur les objectifs communautaires qui doivent être atteints durant les négociations. En conséquence, le Parlement européen et le Conseil sont invités :

  •  à approuver les objectifs stratégiques à atteindre lors de la CMR-03 en considération des politiques correspondantes de l'Union européenne;

  •  à approuver les propositions européennes correspondantes élaborées par la CEPT et à insister auprès des États membres pour qu'ils soutiennent ces propositions et, si nécessaire, qu'ils adaptent leurs positions de manière à en garantir la cohésion tout au long de la CMR-03 tout en tenant compte des objectifs des politiques communautaires définis par la Commission.

La communication est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/topics/telecoms/radiospec/radio/world_radiocomm_conf/wrc_03_communications/index_en.htm


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