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Crédit hypothécaire: la Commission invite les parties intéressées à l'aider à ouvrir le marché européen

European Commission - IP/03/442   27/03/2003

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IP/03/442

Bruxelles, le 27 mars 2003

Crédit hypothécaire: la Commission invite les parties intéressées à l'aider à ouvrir le marché européen

Le groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, constitué par la Commission européenne et composé de plus de vingt experts émanant de onze États membres, tient sa première réunion le 27 mars 2003. Sa tâche consistera à conseiller la Commission sur la manière de progresser vers la réalisation d'un véritable marché européen des prêts au logement, qui permettra aux acheteurs d'un bien immobilier de réaliser plus facilement des économies en ayant la faculté de souscrire un produit hypothécaire auprès d'un organisme de crédit situé n'importe où dans l'Union européenne. Les associations nationales de consommateurs, le secteur du crédit et celui de l'assurance et d'autres parties intéressées telles que les notaires et les experts agréés européens sont tous représentés au groupe de discussion.

Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: «Le crédit hypothécaire représente un secteur crucial pour la prospérité de l'Europe. Il reste pourtant très difficile d'acheter ou de vendre un produit hypothécaire au-delà d'une frontière. Il nous faut changer cet état de fait. La création du groupe de discussion témoigne de notre volonté d'associer d'emblée toutes les parties intéressées à l'effort entrepris pour donner forme à ce changement.»

David Byrne, son homologue chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a ajouté: «La création d'un marché unique du crédit hypothécaire revêtirait une importance considérable pour les consommateurs. Peu d'engagements financiers, sinon aucun, ne sont aussi importants que les hypothèques. Par conséquent, si nous pouvions rendre le marché plus concurrentiel et plus efficace, les consommateurs seraient les premiers à en profiter.»

Le groupe aura deux missions ambitieuses à remplir:

  • identifier les principaux obstacles au bon fonctionnement d'un véritable marché européen du crédit hypothécaire;

  • soumettre des recommandations politiques à la Commission sur les moyens les plus appropriés de réaliser un tel marché intégré.

Le crédit hypothécaire est un gigantesque marché qui, au moins pour ce qui concerne la clientèle des particuliers, demeure essentiellement national. Fin 2001, le montant total de l'encours des crédits hypothécaires s'élevait à 3 900 milliards d'euros environ(1). La réalisation d'un marché intégré dans ce secteur devrait, selon toute attente, entraîner une convergence des prix. Des études réalisées cette année pour le compte de la Commission montrent que les gains attendus pour les emprunteurs pourraient représenter jusqu'à 0,14 % du PIB global de l'Union européenne.

Le groupe de discussion se réunira régulièrement à Bruxelles et devra rendre compte de son travail à la Commission durant le premier semestre 2004.

(1) Fédération hypothécaire européenne: «Mortgage Credit in 2001-2002».


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