Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

IP/03/42

Bruxelles, le 14 janvier 2003

Commission prend des mesures pour réduire la pollution due aux peintures et vernis

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition visant à réduire d'environ 50 %, soit 280 000 tonnes, par an la teneur en composés organiques volatils (COV) d'une série de peintures et vernis décoratifs. Les COV contribuent à la formation de l'ozone troposphérique (smog), un des grands problèmes de qualité de l'air auquel l'UE ne s'est pas encore attaquée. Cette proposition sans précédent va limiter, au niveau européen, la teneur en solvants des peintures, vernis et produits de retouche automobile; ces limitations entreront en vigueur en deux phases, 2007 et 2010.

«La Commission s'est engagée à purifier l'air que les Européens respirent et elle s'efforce de tenir ses promesses. Notre proposition contribuera à améliorer l'état de santé des citoyens partout dans l'UE. Elle fournira aux États membres un nouvel outil pour se conformer à l'obligation à laquelle ils ont souscrit de limiter leurs émissions nationales», a déclaré Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement.

La priorité absolue de la Commission est de réduire davantage les émissions de COV, dont l'effet direct sur la pollution par l'ozone troposphérique (smog) constitue un problème chronique et généralisé dans l'UE. Cette pollution provoque chez les sujets sensibles des symptômes tels que des irritations des yeux et de la gorge et des difficultés respiratoires. Dans l'environnement, l'ozone perturbe la photosynthèse, entraînant des lésions et une décoloration des feuilles, ce qui est préjudiciable au rendement de certaines cultures.

Les principales dispositions de la proposition sont les suivantes:

  • Limitation de la teneur en COV de certaines catégories de produits, à savoir les peintures et vernis décoratifs, et les produits de retouche automobile. La proposition couvre, par exemple, des produits tels que les peintures murales ou les peintures à usage domestique pour bois et métal.

  • Approche en deux étapes. Cette approche donnera aux secteurs concernés le temps de s'adapter à ces nouvelles dispositions sans en compromettre le bénéfice à long terme pour l'environnement. La première étape débutera le 1er janvier 2007, et la seconde le 1er janvier 2010. Pour les produits de retouche automobile, une seule étape est prévue, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Les valeurs limites fixées pour les peintures décoratives durant la phase I s'échelonnent entre 50 g/l pour les impressions en phase aqueuse et 750 g/l pour certaines impressions spéciales (dites «impressions fixatrices») en phase solvant. Durant la phase II, les valeurs limites seront à nouveau considérablement abaissées pour la plupart des catégories de produits.

  • Les bénéfices pour l'ensemble de l'UE après la phase II en termes de qualité de l'air sont estimés à plus de 580 millions d'euros par an, tandis que l'estimation des coûts oscille entre 108 et 157 millions d'euros par an. Le rapport coûts-bénéfices s'établira donc entre 3,7 et 5,4, avec une réduction des émissions dues aux peintures décoratives d'environ 50 %, soit 280 000 tonnes, par an.

La proposition vise également à modifier la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. L'objet de cette directive est de prévenir ou d'atténuer les effets directs et indirects des émissions de COV dans l'environnement. L'amendement concerne le secteur de la retouche automobile. Dans la mesure où les produits utilisés dans ce secteur seront couverts par la directive proposée, les contrôles par procédés imposés dans ce secteur deviennent superflus; c'est pourquoi les dispositions correspondantes ont été supprimées. La nouvelle approche par produit aboutira à une réduction équivalente des émissions, par des moyens simplifiés.

En raison de son caractère transfrontalier, l'exposition à l'ozone troposphérique ne saurait être circonscrite par aucun État membre. Une législation européenne axée sur les produits offre les meilleures garanties pour atteindre l'objectif environnemental visé.

Rappel

Les COV sont relâchés dans l'air par les procédés dans lesquels ils sont utilisés ou produits. Le secteur des transports produit des émissions par évaporation à partir des combustibles à base d'hydrocarbures, ainsi que dans les gaz d'échappement des véhicules, et certaines émissions résultent de l'utilisation de produits contenant des solvants. Ces émissions font l'objet de réactions chimiques dans l'atmosphère (par exemple, réactions avec les oxydes d'azote déclenchées par la lumière solaire), qui entraînent un certain nombre d'effets indirects, et notamment la formation d'oxydants photochimiques tels que l'ozone troposphérique. En fortes concentrations dans l'air, l'ozone peut être nocif pour l'homme et endommager les forêts, la végétation et les cultures, réduisant le rendement de ces dernières.

La pollution par l'ozone troposphérique est un problème chronique répandu dans la Communauté. D'après les données présentées par les États membres à la Commission, le seuil d'émission garantissant la protection de la santé humaine (110 µgm-3 en moyenne sur huit heures) est dépassé dans tous les États membres durant les mois d'été, et dans les environnements urbains, on estime que plus de 40 millions de personnes sont exposées à des concentrations potentiellement nocives de cette substance polluante agressive. De la même manière, les données de surveillance montrent que le seuil garantissant la protection de la végétation (65µgm-3 en moyenne sur 24 heures) est dépassé dans tous les États membres. Ces questions sont abordées dans une autre directive (la directive 2002/3/CE(1) relative à l'ozone dans l'air ambiant), qui fixe des seuils et des valeurs cibles encore plus ambitieux. Les États membres doivent transposer cette directive d'ici à septembre 2003.

En complétant la législation européenne par des dispositions visant à réduire davantage les émissions de COV, la présente proposition aide les États membres à satisfaire aux obligations souscrites en vertu de la directive de 2001 sur les plafonds d'émission nationaux (PEN). Cette directive prévoit que les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils et d'ammoniac seront plafonnées dans chaque État membre en 2010. Il a été tenu compte, pour l'analyse sous-jacente à cette proposition, de la distribution géographique des sources d'émissions dans l'ensemble de la Communauté, du facteur de transport à longue distance, du rapport coût-efficacité des mesures de réduction des émissions de chaque polluant dans chaque État membre et de la nécessité d'atteindre simultanément les objectifs environnementaux fixés en matière d'acidification et ceux relatifs à l'ozone troposphérique (parce que les oxydes d'azote contribuent à la fois à la formation d'ozone troposphérique et à l'acidification).

Au terme de longues et difficiles négociations au Conseil et au Parlement européen, les États membres sont parvenus à s'entendre sur des plafonds d'émission nationaux pour 2010 qui, globalement, équivalent à un plafond d'émission communautaire de 6,5 millions de tonnes par an. Ce faisant, les États membres ont mis en lumière les difficultés que présente la réduction des émissions de COV, et ont invité la Commission à présenter de nouvelles propositions dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la teneur en COV des produits.

Pour plus d'informations, voir à l'adresse:

http://ec.europa.eu/environment/air/stationary.htm#3

(1)JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.


Side Bar