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IP/03/418

Bruxelles, le 20 mars 2003

La Commission européenne adopte une recommandation visant à promouvoir les services sans fil à large bande pour le public en Europe

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une recommandation qui invite les États membres à faciliter l'utilisation des réseaux locaux hertziens (R-LAN) pour accéder aux services publics. La recommandation encourage les États membres à permettre le déploiement de réseaux d'accès R-LAN sans conditions sectorielles spécifiques et moyennant seulement des autorisations générales. La Commission met ainsi en œuvre l'objectif politique fixé par le Conseil européen, à savoir stimuler les plateformes d'accès à large bande multiples de manière à soutenir la société de l'information. Les R-LAN (également appelés w-LAN et Wi-Fi) fonctionnent actuellement surtout dans les bandes de fréquences sans licences. Ils constituent un moyen en expansion rapide, innovant et prometteur pour assurer un accès sans fil à large bande à Internet, et complètent à ce titre d'autres infrastructures d'accès à large bande. Développées initialement pour un usage privé (par exemple les intranets d'entreprise), ces plateformes R-LAN révèlent aujourd'hui de plus en plus leur potentiel sur le marché de l'accès public à l'internet dans des espaces tels que les aéroports, les gares et les centres commerciaux. Pour M. Erkki Liikanen, commissaire européen chargé de l'entreprise et de la société de l'information, «la recommandation d'aujourd'hui est une étape importante pour le déploiement de connexions internet multi-plateformes à grande vitesse. La technologie R-LAN permettra aux citoyens européens d'accéder aisément à la société de la connaissance dans les lieux publics et à l'extérieur de chez eux, et viendra compléter d'autres moyens d'accéder aux services à large bande.»

Cette recommandation trouve son origine dans la nécessité de stimuler les plateformes à large bande multiples pour l'accès à la société de l'information, comme le soulignent le plan d'action eEurope 2005(1) et la récente communication intitulée «Communications électroniques : vers une économie de la connaissance»(2) Le nouveau cadre réglementaire constitue la base de la coopération avec les États membres en vue de l'introduction de tels services. Dans ce contexte, la nouvelle décision relative au spectre radioélectrique(3) assurera également la disponibilité d'un spectre suffisant et son utilisation efficace.

Jusqu'ici, l'accès à large bande a surtout été offert via le fil de cuivre du réseau téléphonique (par exemple en utilisant la technologie ADSL) ou les réseaux de télévision par câble (et les modems câble). Le R-LAN offre une approche complémentaire en expansion rapide comme moyen populaire permettant au public en général d'accéder à l'internet en mode sans fil et à large bande.

Les R-LAN ont été initialement conçus pour les réseaux privés. Aujourd'hui, ils fonctionnent principalement dans la bande sans licences des 2,4 GHz. Le risque d'interférence entre R-LAN distincts partageant les mêmes fréquences et avec d'autres services coexistants est accepté par les parties concernées et sera réduit au minimum grâce à des moyens techniques (limitation de puissance, etc.).

La recommandation encouragera tous les États membres à autoriser le déploiement des réseaux publics d'accès R-LAN sans conditions sectorielles spécifiques et moyennant seulement des autorisations générales en conformité avec la nouvelle directive «autorisation»(4). En outre, elle invite les États membres à soumettre l'utilisation du spectre radioélectrique disponible au régime d'autorisation le moins onéreux, rappelle le principe de la neutralité technologique et insiste sur la sécurité et la confidentialité des réseaux et services publics de communications.

Le projet de recommandation a été largement débattu avec les États membres au sein du comité des communications, qui a rendu un avis favorable le 24 janvier 2003. Il constitue la première de deux phases d'action concernant le R-LAN. La seconde cherchera à cerner la problématique du spectre radioélectrique et à harmoniser les paramètres et les exigences nécessaires pour l'utilisation des fréquences. Elle a été programmée de manière à suivre les prochaines négociations de l'Union internationale des télécommunications à la conférence mondiale des radiocommunications, qui est prévue pour juin 2003 et qui tentera notamment d'établir un spectre radioélectrique supplémentaire pour les systèmes R-LAN dans la bande des 5 GHz.

(1)Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: eEurope 2005: une société de l'information pour tous (COM(2002) 263 final).

(2)COM(2003) 65 final.

(3)JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(4)JO L 108 du 24.4.2002, p. 21.


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