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Pesticides: renforcer la protection du consommateur grâce à une harmonisation des teneurs maximales en résidus

European Commission - IP/03/383   14/03/2003

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IP/03/383

Bruxelles, le 14 mars 2003

Pesticides: renforcer la protection du consommateur grâce à une harmonisation des teneurs maximales en résidus

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement visant à harmoniser au niveau européen les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides autorisées dans les produits d'origine végétale et animale.

M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a souligné que cette proposition consolide et simplifie la législation actuelle. «Après 27 ans de législation adoptée de façon décousue au niveau communautaire et national, le présent règlement propose un cadre harmonisé pour les limites maximales applicables aux résidus de pesticides» a-t-il déclaré. «Il permettra aux consommateurs de toute l'Europe de bénéficier d'une réelle protection dans ce domaine.»

Avec l'entrée en vigueur du règlement proposé, l'ensemble des LMR de produits phytopharmaceutiques seront harmonisées à l'issue d'une période transitoire d'introduction progressive et ne seront désormais établies qu'au niveau européen. C'en sera fini de toutes les incohérences commerciales liées à la situation actuelle, qui permet aux États membres de définir leurs propres LMR au niveau national en l'absence de LMR communautaires.

Outre la consolidation et la simplification de la législation en vigueur, l'un des objectifs essentiels du règlement est de définir le rôle des différents acteurs du processus d'établissement des LMR. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sera chargée de l'évaluation des risques; la gestion des risques relèvera elle de la Commission, qui fixera les LMR en tenant compte des avis émis par l'AESA. La Commission a déjà mis en place un programme actif de surveillance annuelle des résidus qui fournira à l'AESA des données supplémentaires en vue de l'évaluation des risques.

Définition des LMR

Il s'agit de la quantité maximale autorisée de résidus de pesticides pouvant se trouver dans un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale. Ce n'est pas une limite toxicologique, et son dépassement ne doit pas nécessairement être cause d'inquiétude pour la santé humaine ou animale. En ce qui concerne les pesticides autorisés dans l'agriculture, les LMR sont fixées au niveau du seuil de sécurité,que l'on est en droit d'attendre si le pesticide est utilisé conformément aux règles et aux restrictions figurant dans l'autorisation. De plus amples informations se trouvent sur le site:

http://ec.europa.eu/food/fs/ph_ps/pest/intro_en.pdf

Étape suivante

La Commission va maintenant soumettre à l'approbation du Parlement européen et du Conseil le projet de règlement et en aviser ses partenaires commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et de l'accord de Cotonou avec les pays ACP. La proposition devrait entrer en vigueur avant janvier 2005.

Le règlement proposé remplace et simplifie les quatre directives de base du Conseil en matière de résidus de pesticides; il s'agit des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE.


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