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IP/03/35

Bruxelles, le 13 janvier 2003

Programme URBACT (fonds structurels) : 15,9 millions d'euros pour les villes européennes

Au titre de l'Initiative communautaire URBAN II(1), la Commission a approuvé URBACT, un programme d'échange d'expériences entre villes européennes Le montant total de la contribution de l'Union européenne est de 15,9 millions d'euros pour la période 2002-2006. Les autres contributions en provenance des Etats membres, des collectivités locales et autres institutions publiques s'élèvent à 8,86 millions d'euros, pour un montant total d'interventions de plus de 24,76 millions d'euros.

En annonçant cette décision, M. Michel Barnier, Membre de la Commission européenne responsable de la politique régionale, a déclaré : "L'Initiative URBAN propose une démarche créative et innovante pour le renouvellement urbain. Ses programmes sont fortement ancrés sur le terrain, impliquant les habitants et les intervenants locaux. La Commission attend du programme URBACT qu'il renforce les capacités d'intervention des villes, leur permettant ainsi d'être mieux à même de répondre à leurs défis."

Les objectifs du programme URBACT sont :

  • développer l'échange de bonnes pratiques entre les villes en favorisant la création de réseaux thématiques ;

  • capitaliser et diffuser l'expérience acquise par les villes grâce à URBAN ;

  • améliorer la capacité d'action des intervenants dans les domaines couverts par les programmes URBAN.

Le programme propose deux grands axes prioritaires pour atteindre ces objectifs :

  • échanger et diffuser les connaissances à travers la création de réseaux thématiques, des actions de qualification, des études et autres initiatives prises par les villes ou autres organismes publics (Contribution communautaire : 7 millions d'euros)

  • capitaliser les acquis avec l'aide d'experts et informer à travers des outils adaptés, tout en coordonnant l'activité des réseaux thématiques (Contribution communautaire, 7,92 millions d'euros)

Un montant supplémentaire de 0,98 millions d'euros est réservé pour l'assistance technique.

Contexte

Pour aider les villes européennes à affronter les défis qui se posent à elles, la Commission a conduit depuis la fin des années 80 plusieurs actions en faveur d'une approche intégrée en matière de régénération urbaine. Ainsi, 59 projets pilotes urbains et 118 programmes au titre de l'Initiative communautaire URBAN I ont été aidés par la Commission entre 1989 et 1999. Tenant compte de ces progrès, et grâce à une forte intervention du Parlement européen, la Commission a décidé de lancer une nouvelle Initiative communautaire intitulée URBAN II présentée aux Etats membres par une communication du 28 avril 2000(2).

L'article 15 de la communication fixe les orientations d'URBAN II en mettant l'accent sur la nécessité de faciliter la détection et la reconnaissance des innovations et des bonnes pratiques et de structurer les échanges d'expériences. Un montant de 15,9 millions d'euros pourra être utilisé à cette fin.

Pour cela, la Commission et les Etats membres se sont mis d'accord sur l'approbation d'un programme unique, URBACT, qui s'adressera à plus de 210 villes bénéficiant ou ayant bénéficié des programmes URBAN I et II et des projets pilotes urbains.

Mise en œuvre d'URBACT

Résultant des consultations entre la Commission et les Etats membres, le programme URBACT a été présenté par la France au nom de l'ensemble des Etats membres. Le Ministère français délégué à la ville et à la rénovation urbaine est désigné comme autorité de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations comme autorité de paiement. Un comité de suivi sera créé auquel participeront les Etats membres et la Commission. Il fera également office de comité de pilotage et se prononcera sur le choix des projets.

Pour toute information complémentaire sur le programme URBACT, contacter l'autorité de gestion :

Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

194, avenue du Président Wilson

F-93217 Saint Denis La Plaine Cedex

M. Jean-Loup Drubigny

tel : +33 (0) 1 47 04 11 23

E Mail : jl.drubigny@wanadoo.fr

M. Gilles Garcia

Responsable de la mission Europe

tel : +33 (0) 1 49 17 45 71

E-Mail : gilles.garcia@ville.gouv.fr

Commission européenne :

http://ec.europa.eu/regional_policy/urban2/index_fr.htm

(1)URBAN II est l'initiative communautaire du Fonds européen de développement régional en faveur de du développement durable des villes et quartiers en crise de l'Union européenne pour la période 2000-2006

(2)JO C 141 du 19 5 2000


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