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IP/03/345

Bruxelles, 10 mars 2003

Abus de marché: la Commission publie trois documents de travail concernant les premières mesures d'exécution de la directive sur les abus de marché

Les services de la Commission rendent publics aujourd'hui trois documents de travail relatifs à la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(voir IP/02/1789). Ces documents de travail ont été élaborés sur la base des avis donnés à la Commission par le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) fin 2002 à l'issue d'une longue procédure de consultation. Ces documents de travail sont publiés sur le site Web de la Commission européenne  http://ec.europa.eu/internal_market/fr/finances/mobil/market-abuse_fr.htm  pour poursuivre le processus réglementaire ouvert et transparent d'élaboration des mesures d'exécution technique. C'est la première fois que la Commission publie de tels documents de travail dans le cadre de la procédure convenue pour mettre en œuvre la résolution du Conseil européen de Stockholm de mars 2001 visant à d'améliorer la prise de décisions concernant les marchés des valeurs mobilières (la "procédure Lamfalussy" voir IP/02/195).

Les trois documents de travail couvrent les mesures d'exécution suivantes:

  • Définitions des notions d'information privilégiée et de manipulations du marché ainsi que de publication des informations privilégiées par les émetteurs (articles 1er et article 6, paragraphes 1 et 2 de la directive).

  • Présentation équitable des recommandations et mention des intérêts ou des conflits d'intérêts (article 6, paragraphe 5, de la directive).

  • La "sphère de sécurité" ("safe harbour") - c'est-à-dire les conditions d'exemption des interdictions d'opérations d'initiés et de manipulations du marché dans certains cas spécifiques (article 8 de la directive).

Ces documents de travail ne sont pas des propositions formelles de la Commission. Les commentaires techniques éventuels doivent être adressés à la Commission à l'adresse électronique suivante:

Markt-ESC@ec.europa.eu

Tous ces commentaires seront rendus publics et placés sur le site web susmentionné. La Commission entamera la rédaction de sa proposition officielle fin avril.

Étant donné que ces documents ne sont pas des propositions formelles de la Commission, le délai de trois mois dans lequel le Comité européen des valeurs mobilières doit voter sur les mesures et le Parlement européen les examiner ne commence pas à courir à ce stade.


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