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IP/03/315

Bruxelles, le 5 mars 2003

Navigation intérieure : La Commission européenne signe un accord de coopération avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

La Commission européenne et la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) ont signé le 3 mars 2003 un accord qui renouvelle et renforce la coopération pragmatique entre les deux organisations. Celles-ci apportent ainsi une contribution importante à la mise en place d'un cadre favorable à la promotion et au développement de la navigation intérieure européenne. François Lamoureux, Directeur général de la Direction générale de l'Energie et des Transports de la Commission européenne et Jean Marie Woehrling, Secrétaire général de la CCNR, ont signé au nom de ces organisations respectives.

La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) est l'organisation intergouvernementale la plus ancienne au monde. Fondée sur la Convention de Mannheim de 1868, elle a pour mission de garantir la libre navigation sur le Rhin et de favoriser la prospérité de la navigation rhénane tout en assurant un haut niveau de sécurité pour la navigation sur le Rhin. La CCNR est formée par l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.

Elle adopte des réglementations contraignantes comme celles relatives à la construction des bateaux et à leurs équipements, à la composition des équipages mais également aux conditions de délivrance des certificats de conduite de bateaux pour la navigation du Rhin.

Le développement d'une véritable politique communautaire en matière de navigation intérieure, annoncé par le Livre Blanc sur "La politique européenne des transports", ainsi que l'adhésion à l'Union européenne de plusieurs Etats fluviaux importants exigeaient une coopération plus approfondie entre les deux organisations afin de parvenir à une plus grande harmonisation des règles communautaires et rhénanes. Le nouvel accord offre un cadre approprié à cette coopération. Il se substitue aux échanges de lettres qui ont régi la coopération entre la CCNR et la Commission depuis les années soixante, le dernier échange de lettres datant de 1987.

Les deux organisations poursuivent des intérêts communs dans le domaine de la navigation intérieure et souhaitent promouvoir l'unification du marché de la navigation intérieure. A cette fin, elles veilleront à assurer une bonne coordination entre l'ordre juridique communautaire et l'ordre juridique rhénan.L'accord établit une procédure d'échanges d'informations. Des représentants de chacune de ces organisations seront présents lors de réunions ayant un intérêt commun en matière de navigation intérieure organisées par l'une ou l'autre. L'accord prévoit également au moins deux fois par an la tenue de réunions de coordination entre les représentants des deux organisations.

Une première réunion de coordination s'est tenue immédiatement après la signature de l'accord entre François Lamoureux et Jean Marie Woehrling. Ils ont abordé des sujets aussi divers que l'impact de l'élargissement de l'Union européenne sur le marché de la navigation intérieure, la reconnaissance de certificats communautaires sur le Rhin et l'intention de la Commission de proposer l'adhésion de la Communauté à la CCNR. Cette adhésion pourrait apporter une solution à l'existence de deux ordres juridiques distincts : un régime sur le Rhin et un régime communautaire sur les autres voies navigables intérieures.

Le site web « Observatoire de la Navigation intérieure » contient des informations concernant la politique communautaire en matière de navigation intérieure :

http://ec.europa.eu/transport/iw/fr/site_map_fr.htm

Des informations sur l'activité de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin peuvent être trouvées sur son site web:

http://www.ccr-zkr.org


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