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IP/03/305

Bruxelles, 3 mars 2003

La Commission adopte des mesures visant à juguler l'apparition d'influenza aviaire aux Pays-Bas

Des cas d'influenza aviaire ayant été suspectés aux Pays-Bas le 28 février, la Commission a adopté aujourd'hui une décision renforçant les mesures de lutte déjà instaurées par les autorités néerlandaises. L'influenza aviaire est en effet une maladie extrêmement contagieuse qui peut gravement porter atteinte à l'industrie de la volaille.

L'apparition de cas d'influenza aviaire a été suspectée dans la soirée du 28 février, dans la province de Gelderland. Les autorités néerlandaises, de concert avec les services de la Commission, ont immédiatement mis en œuvre les mesures prévues par la directive 92/40/CE. Celles-ci imposent entre autres de suspendre le transport de volailles vivantes et d'œufs à couver à l'échelon national et d'en interdire l'expédition en dehors du territoire néerlandais.

La décision de la Commission adoptée aujourd'hui renforce ces mesures en les définissant au niveau de l'UE. Elle précise que les volailles vivantes et les œufs à couver ne peuvent être expédiés à partir du Pays-Bas ni vers d'autres États membres ni vers des pays tiers. Leur transport à l'intérieur des Pays-Bas est également prohibé. Puisque cette décision s'adresse aux États membres, tous doivent modifier les dispositions régissant leurs échanges pour les mettre en conformité avec celle-ci. Au vu des spécificités de la production de volailles, l'autorité vétérinaire néerlandaise, à compter du 4 mars, peut autoriser sur le territoire des Pays-Bas les mouvements de poussins d'un jour ou de volailles destinées à être immédiatement abattues.

Les mesures visées par la décision de la Commission sont applicables jusqu'au 6 mars 2003. Néanmoins, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale fera le point de la situation lors de sa réunion du 5 mars 2003, à laquelle participeront des représentants des États membres et de la Commission. Les mesures d'urgence arrêtées par la Commission pourraient alors être actualisées en fonction de l'évolution observée.

La Commission continuera d'agir en étroite association avec les autorités néerlandaises afin de garantir une coordination adéquate au niveau de l'UE.


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