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IP/03/271

Bruxelles, le 21 février 2003

Une carte européenne de santé pour le 1er juin 2004

La Commission a proposé le 1er juin 2004 comme date de lancement de la carte européenne commune d'assurance maladie. Cette carte, unique et personnelle, est destinée à remplacer l'ensemble des formulaires papier actuels requis lorsqu'un traitement médical est nécessaire lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre. Elle facilitera la vie des citoyens, des prestataires de soins (médecins, hôpitaux) et des institutions de sécurité sociale de l'Union. Le formulaire E111 existant, requis pour des séjours de courte durée tels que des séjours touristiques, sera le premier à être remplacé. Il sera suivi dans un deuxième temps par tous les autres formulaires utilisés pour des séjours temporaires détachement dans un autre pays par l'employeur (E128), transport routier international (E110), études (E128) et recherche d'un emploi (E119). Une troisième phase verra l'introduction d'une carte à puce électronique "intelligente" pouvant être lue par un ordinateur. La carte européenne simplifiera les procédures sans modifier les droits et les obligations des citoyens de l'UE. Par exemple, elle permettra aux patients amenés à payer des soins de santé dispensés à l'étranger d'être remboursés plus rapidement par leur propre système de sécurité sociale. Elle offrira néanmoins de plus amples avantages à mesure que les règles communautaires ouvriront aux citoyens européens de nouvelles possibilités de traitement lors de leurs séjours temporaires dans un autre État membre. Parmi ces possibilités figure celle, déjà approuvée au niveau politique entre les États membres, de bénéficier non seulement des soins d'urgence, mais aussi de tous les soins nécessaires dans l'État membre d'accueil. La Commission a adopté ces propositions à la demande du sommet de printemps de Barcelone, qui s'est tenu en mars 2002 et qui a invité la Commission à présenter, avant le sommet de printemps de Bruxelles, qui aura lieu le 21 mars de cette année, les détails nécessaires à l'introduction progressive de la carte européenne d'assurance maladie.

Anna Diamantopoulou a déclaré à ce sujet: "La carte européenne d'assurance maladie permettra aux citoyens de l'UE d'obtenir plus facilement et rapidement des soins de santé lors de séjours temporaires dans un autre État membre. Elle aura également une forte valeur symbolique: après l'euro, la carte européenne de santé constituera une nouvelle preuve très concrète de l'existence de l'Europe."

Les propositions

La carte européenne de santé sera introduite en trois étapes:

    préparation juridique et technique (2002-2003), avec consultation des États membres et des parties prenantes;

    lancement le 1er juin 2004. Initialement, la carte remplacera le seul formulaire E111, pour ensuite remplacer les autres formulaires utilisés lors de séjours temporaires. Une extension du délai peut être demandée par les États membres qui n'utilisent pas encore ce type de cartes. Toutefois, cette extension ne peut dépasser 18 mois (avec comme dernier délai le 31 décembre 2005);

    introduction de "cartes à puce intelligentes" électroniques. Dans certaines régions frontalières de l'UE, ce type de systèmes électroniques existe déjà pour les soins de santé programmés dans un autre État membre (E112). Cependant, compte tenu des différents contextes nationaux et des différentes technologies utilisées, cette phase ne peut pas être lancée dans l'immédiat.

La Commission propose:

  • de fournir un aperçu des cartes d'assurance maladie existantes, dans l'UE ainsi que dans l'EEE (et en Suisse) et dans les pays candidats. Les cartes sont utilisées de manières très diverses dans le cadre des régimes de soins de santé et de sécurité sociale. Certains pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Slovénie) ont déjà distribué des cartes à puce à grande échelle, tandis que certains en sont au stade de la planification (Grèce, République tchèque). Dans d'autres pays encore (Irlande, Royaume-Uni, la plupart des pays candidats), l'utilisation de cartes est encore peu développée, voire inexistante. Pour tenir compte de cette situation, la Commission propose une introduction progressive et réaliste: dans un premier temps, la carte sera émise dans un format "lisible à l'œil nu" (et dotée d'une puce électronique pour les pays souhaitant développer l'interopérabilité de leurs systèmes);

  • d'accompagner et de faciliter la prise de décisions par la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM). Conformément au règlement EU n° 1408/71 (qui énonce les règles clés de la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres), cette commission devra établir une nouvelle base juridique pour le remplacement des formulaires de la série E100. En outre, elle est chargée de promouvoir la coopération entre les États membres en vue de la modernisation des échanges d'informations entre les institutions et de l'accélération du service et du remboursement des prestations. Après la signature du traité d'adhésion, le 16 avril prochain, il est prévu que les dix pays candidats devant adhérer le 1er mai 2004 participeront comme observateurs aux travaux de la CASSTM sur ce sujet.

Contexte

Le Conseil européen de Barcelone, qui s'est tenu en mars 2002, a approuvé le plan d'action sur les compétences et la mobilité, destiné à supprimer les principaux obstacles à la mobilité professionnelle et géographique au sein de l'UE pour 2005. Le sommet a décidé de créer une carte européenne d'assurance maladie qui "remplacera tous les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier des soins dans un autre État membre" lors d'un séjour temporaire (c'est-à-dire dans le cadre d'un détachement, d'études, d'un voyage d'affaires ou d'un séjour touristique, pour les chauffeurs de camion et les personnes à la recherche d'un emploi). Le sommet a invité la Commission à présenter une proposition avant sa prochaine réunion, qui se tiendra à Bruxelles le 21 mars 2003. Les propositions qui viennent d'être adoptées sont fondées sur une consultation approfondie des États membres et d'autres parties intéressées, qui ont fourni des informations détaillées concernant les cartes existantes ou prévues dans leurs pays respectifs.

http://ec.europa.eu/employment_social/news/2003/feb/hicard_en.html


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