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L'UE approuve un système simplifiant les déplacements avec les animaux domestiques

European Commission - IP/03/262   19/02/2003

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IP/03/262

Bruxelles, le 19 février 2003

L'UE approuve un système simplifiant les déplacements avec les animaux domestiques

Le Parlement européen et le Conseil réunis au sein d'un comité de conciliation sont parvenus hier à un accord sur un nouveau système qui facilitera les conditions de déplacement à l'intérieur de l'Union européenne pour les propriétaires d'animaux domestiques. Les deux devraient donner sous peu leur approbation officielle, qui permettra l'entrée en vigueur du règlement concerné.

Se félicitant de l'accord intervenu sur la proposition de règlement, le commissaire en charge de la santé et de la protection de la santé, David Byrne, a déclaré: "C'est une excellente nouvelle pour ceux qui, comme moi, sont propriétaires d'animaux domestiques. Nous franchissons aujourd'hui une étape importante vers l'harmonisation des règles relatives à la circulation d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne, une étape rendue possible par les progrès spectaculaires enregistrés dans notre lutte contre la rage. Celle-ci a désormais presque complètement disparu dans l'UE."

Chats et chiens voyageant dans l'Union européenne

La seule exigence qui sera posée au déplacement transfrontalier d'animaux domestiques entre les États membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni sera une vaccination antirabique en bonne et due forme. Une puce électronique (ou un tatouage, pendant une période transitoire de 8 ans) permettra d'identifier aisément l'animal. En outre, un passeport européen facilitera les contrôles vétérinaires. Les jeunes animaux domestiques qui ne peuvent pas encore être vaccinés pourront néanmoins être autorisés à voyager. Les mêmes règles s'appliqueront aux pays tiers voisins, comme la Suisse et la Norvège, dans lesquels la situation au regard de la rage correspond à celle de l'UE.

Pour entrer en Irlande, en Suède ou au Royaume-Uni, les animaux qui ont été vaccinés devront subir un test de titrage d'anticorps(1).

Chats et chiens en provenance de pays tiers

Pour prévenir le risque de rage, l'accord conclu renforce également les règles rigoureuses applicables à l'entrée dans l'Union européenne de chats et de chiens en provenance de pays tiers. Pour les pays dans lesquels la rage est endémique, les animaux que leurs propriétaires désirent emmener dans des États membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, dans lesquels la quarantaine sera maintenue dans le cas d'un mouvement direct, devront être vaccinés et subir un test trois mois avant le début du déplacement. Dans le cas de pays tiers exempts de rage (ou dans lesquels la maladie est sous contrôle), la vaccination sera la seule exigence posée (si ce n'est pour entrer en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni où un examen six mois après la vaccination sera requis).

Une harmonisation totale des règles relatives à la circulation des animaux domestiques interviendra peut-être après la période transitoire de cinq ans applicable à l'Irlande, à la Suède et au Royaume-Uni. Par la suite, de nouvelles propositions seront formulées à la lumière de l'expérience acquise avec le nouveau système, du niveau du risque de rage dans l'UE à cette époque et de l'avis scientifique d'experts.

Il a été très difficile, dans le passé, de réaliser des avancées dans ce domaine délicat. Le tournant décisif accompli aujourd'hui participe du succès spectaculaire des efforts déployés pour éradiquer la rage dans l'Union au cours des dix dernières années. Les programmes de vaccination des renards dans les régions de l'UE où la maladie est encore présente ont permis de faire chuter le nombre de cas de rage chez les animaux domestiques de 499 en 1991 à 7 en 2001. La lutte contre la rage doit se poursuivre pour la juguler et l'éradiquer.

Contexte

Le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE est parvenu à une position commune sur la proposition en juin 2002. Cependant, des désaccords sur certains amendements ont rendu difficile l'approbation finale par le Parlement européen et le Conseil. Le point le plus ardu était un amendement visant à introduire la procédure de codécision pour l'adoption de l'éventuelle décision prolongeant ou non le régime spécial applicable au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Suède au-delà de 2008. Un accord final sur ce point a été obtenu dans le cadre de la procédure de conciliation qui s'est achevée le 18 février. Il a été établi que la procédure de codécision serait utilisée; quant aux autres amendements controversés, ils ont été abandonnés, ce qui a permis l'approbation finale du règlement.

Prochaines étapes

Ce résultat va maintenant être soumis à l'approbation officielle du Parlement européen et du Conseil. Une fois celle-ci exprimée, le règlement aura force de loi. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel et sera applicable un an après cette date.

(1) Un test destiné à montrer si le vaccin a été efficace.


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