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IP/03/223

Bruxelles, le 13 février 2003

La Commission souhaite établir un nouveau partenariat pour l'environnement avec les voisins orientaux de l'Union européenne

La Commission européenne a adopté une stratégie pour la coopération paneuropéenne en matière d'environnement dans le nouveau paysage politique qui résultera de l'élargissement. Cette stratégie renouvelle l'engagement de la Commission en faveur de la coopération environnementale bilatérale avec les pays des Balkans occidentaux et les Nouveaux Etats Indépendants (NEI). L'élargissement de l'UE vers l'Est modifiera considérablement la coopération environnementale avec les nouveaux voisins proches de l'UE. La nouvelle stratégie de la Commission apportera une contribution essentielle à la conférence des ministres européens de l'Environnement, qui aura lieu à Kiev cette année (21-23 mai). Lors de cette conférence sera établi le calendrier pour la future coopération européenne après l'élargissement de l'Union. À cette occasion, les ministres pourront évaluer le processus «Un environnement pour l'Europe», lancé en 1991 après la chute du rideau de fer, et examiner les futures priorités en matière de coopération.

La commissaire chargée de l'environnement, Margot Wallström, a déclaré: «Depuis le lancement du processus "Environnement pour Europe" en 1991, le paysage politique de l'Europe a fortement changé. Nous sommes maintenant à la veille d'un élargissement historique de l'Union européenne qui changera également la manière dont nous travaillons avec nos nouveaux voisins de l'Est. Aujourd'hui, la Commission a renouvelé son engagement en faveur de la coopération environnementale avec ces pays par le biais des accords bilatéraux que nous avons conclus avec eux. Nous sommes prêts également à intensifier notre coopération bilatérale avec les NEI dans ce domaine». La commissaire a ajouté: «Grâce au processus "Un environnement pour l'Europe", la coopération environnementale en Europe a bien progressé. Maintenant, nous devons veiller à ce que les accords juridiques et autres résultant de notre coopération comme la convention d'Aarhus deviennent pleinement opérationnels et soient appliquées.»

La conférence de Kiev

La conférence de Kiev (21-23 mai) sera la cinquième conférence ministérielle dans le processus «Un environnement pour l'Europe», qui a été lancé en 1991 par la CEE-ONU (la Commission économique des Nations unies pour l'Europe)(1).

Outre un débat sur l'avenir du processus «Un environnement pour l'Europe» lui-même, la conférence de Kiev abordera notamment les questions suivantes:

  • trois protocoles à signer sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (SEA), la responsabilité civile et les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR);

  • une «déclaration de Kiev» sur l'état de l'environnement paneuropéen, préparée par l'Agence européenne pour l'environnement;

  • signature ou reconnaissance de plusieurs initiatives sous-régionales, notamment l'initiative de l'UE dans le domaine de l'eau pour les NEI après le sommet de Johannesburg, l'initiative de l'UE pour l'énergie, la convention des Carpates, la charte pour les montagnes d'Asie centrale et la convention relative au bassin du Dniepr.

Madame Wallström représentera la Commission européenne lors de la réunion ministérielle à Kiev.

La stratégie de la Commission

L'élargissement envisagé de l'Union européenne à 25 États membres d'ici 2004 et le développement d'importants partenariats bilatéraux entre l'UE et ses autres voisins en Europe du Sud-est, les nouveaux États indépendants (NEI) et le bassin méditerranéen changeront fondamentalement la coopération régionale dans le domaine de l'environnement en Europe. Dans sa coopération environnementale avec les pays voisins, la Commission devra de plus en plus adopter une approche différenciée selon les régions, tandis que le processus «Un environnement pour l'Europe» lui-même devra être consolidé et réorienté vers les NEI. Ces changements géopolitiques devraient être dûment pris en compte dans l'orientation des travaux après la conférence de Kiev.

Parmi les objectifs de la stratégie de la Commission dans les pays voisins de l'Union figure le soutien à la réalisation du développement durable et la protection générale de l'environnement, l'accent étant mis en particulier sur la mise en œuvre des accords conclus au sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable de septembre 2002. Un autre instrument de cette coopération sera l'assistance fournie en vue d'améliorer la législation en matière d'environnement dans les pays voisins, afin de les aider à adopter les normes de l'UE, et de mettre en œuvre le programme de Doha pour le développement, notamment pour ce qui est des aspects ayant trait aux échanges et à l'environnement.

La Commission propose de poursuivre avec les proches voisins européens une politique environnementale différenciée selon les régions par le développement des dispositions environnementales contenues dans les accords bilatéraux que l'UE a signés avec ces pays, tels que:

  • les accords européens avec les 10 pays candidats à l'adhésion ainsi qu'avec la Bulgarie et la Roumanie;

  • le partenariat pour l'adhésion avec la Turquie;

  • le processus de stabilisation et d'association avec les cinq pays des Balkans occidentaux (Bosnie-et-Herzégovine, ARYM, Croatie, Serbie-et-Monténégro, Albanie);

  • le processus de partenariat et de coopération avec la Russie, l'Ukraine et d'autres nouveaux États indépendants (NEI).

Plus particulièrement, la Commission cherchera à axer la coopération avec les pays des Balkans sur le renforcement des capacités institutionnelles, le soutien à la société civile dans le domaine de l'environnement et la réduction des menaces pour la santé liées à l'environnement. Dans les NEI, la Commission propose comme priorités spécifiques la lutte contre le changement climatique, l'utilisation plus efficace de l'énergie, l'amélioration de la santé publique et l'amélioration de l'utilisation des ressources.

En outre, la coopération environnementale sera renforcée par des approches sous-régionales lancées et soutenues par la Commission. Ces réseaux de coopération comprennent la dimension septentrionale de l'UE, le programme régional de reconstruction de l'environnement dans les Balkans (REReP) et la task-force Danube-mer Noire.

La Commission œuvrera pour le succès de la conférence de Kiev, qui consolidera le processus «Un environnement pour l'Europe» et ses institutions, afin que les travaux profitent plus particulièrement aux pays qui ont besoin d'une assistance accrue dans le domaine de l'environnement. Les nouveaux centres régionaux pour l'environnement créés dans les NEI devraient à l'avenir jouer un rôle majeur dans le renforcement de la société civile en vue d'une plus grande sensibilisation à l'environnement.

Historique

Le processus «Un environnement pour l'Europe» a été lancé par la CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l'Europe) en 1991, lors de la conférence au château de Dobríš, République tchèque. D'autres conférences ont eu lieu à Luzerne Suisse, 1993, à Sofia Bulgarie, 1995 et à Aarhus Danemark, 1998. Ces conférences ont permis d'établir un cadre de coopération dans lequel un programme commun d'action en matière d'environnement a été adopté, qui s'appuie sur une task-force et un comité de financement international. D'autre part, six centres régionaux pour l'environnement ont été créés (Budapest, Moscou, Kiev, Chisenaw, Tbilisi et Alma Ata). Enfin, un certain nombre d'accords environnementaux paneuropéens ont pu être conclus, notamment l'ambitieuse convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

(1)Les États membres de la CEE-ONU sont les pays d'Europe, mais aussi des pays dAmérique du Nord (Canada et États-Unis), dAsie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, lOuzbékistan) et dAsie occidentale (Israël).


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