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Bruxelles, le 6 février 2003
Agriculture biologique: La Commission veut que le public ait son mot à dire
La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation sur Internet, à propos de l'avenir de l'agriculture biologique. Sur la base d'un document de travail analysant les possibilités qui s'offrent pour un plan d'action européen dans le domaine des aliments et de l'agriculture biologiques, chaque citoyen peut faire connaître son sentiment sur des questions comme celles-ci: Comment faire en sorte que la politique agricole commune (PAC) favorise le développement de l'agriculture biologique et permette de nouveaux progrès en matière de traçabilité et d'authenticité des aliments qui en sont issus ? Comment s'y prendre pour que le logo européen de l'agriculture biologique soit plus largement utilisé? Le document de travail, qui propose un certain nombre d'idées relativement au futur plan d'action, a également pour objet de décrire le développement de l'agriculture biologique dans l'UE et d'établir s'il existe des goulets d'étranglement en ce qui concerne les processus de production et de commercialisation. Sur la base des éléments recueillis grâce à cette consultation en ligne et après en avoir discuté avec les États membres et les autres intéressés, la Commission élaborera avant la fin de l'année des propositions en vue d'un futur plan d'action.
«L'agriculture biologique tient à cœur à bon nombre de consommateurs. Puisqu'ils sont consultés, les voici en mesure de faire connaître leur avis sur un futur plan d'action pour l'agriculture biologique. Cette nouvelle initiative vise à rendre la PAC plus transparente et plus soucieuse des souhaits du consommateur.» C'est en ces termes que M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a présenté la consultation.
Dans le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement tout comme dans la stratégie exposée lors du sommet de Göteborg en matière de développement durable et dans celle définie pour l'intégration des préoccupations environnementales par le Conseil agricole, l'accent est mis sur l'importance de l'agriculture biologique, sur la contribution que celle-ci apporte à la préservation de l'environnement et sur la nécessité de la soutenir de différentes manières, notamment à travers la PAC. Voici dans ce contexte les principaux points forts autour desquels s'articule le document de travail:
- Mettre au point divers systèmes de vente des produits de l'agriculture biologique et en favoriser le fonctionnement.
- En matière d'agriculture biologique, cibler les zones écologiquement sensibles.
- Encourager les échanges d'informations techniques entre agriculteurs.
- Faire en sorte que la PAC soit au service du développement de l'agriculture biologique.
- Assurer la traçabilité et l'authenticité des produits issus de l'agriculture biologique.
- Assurer une utilisation plus large du logo européen.
- Rendre accessible l'information relative à des exigences supplémentaires en matière d'inspection, lorsqu'il en existe.
- Harmoniser les méthodes d'expérimentation, les procédures de contrôle, la supervision et l'agrément des producteurs, et assurer une coopération efficace entre tous les acteurs du système d'inspection, y compris les inspections communautaires.
- Appliquer des procédures normalisées garantissant que les produits importés soient conformes aux règles imposant une concurrence équitable avec les produits communautaires, mais aussi aux engagement de l'UE à l'égard des pays en développement.
- Mettre en place l'organisme ayant pour tâche de donner un avis indépendant, autorisé et transparent sur les méthodes de production, substances, etc. qu'il est possible d'accepter sans transgresser les principes régissant l'agriculture biologique.
- Collecter et communiquer plus régulièrement des données statistiques officielles sur la production, la consommation et les échanges (exportations et importations communautaires).
- Financer effectivement les recherches portant sur l'agriculture biologique considérée sous l'angle de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits, de même que l'intensification des recherches axées sur le développement de nouveaux produits et méthodes de fabrication et sur la durabilité environnementale de l'agriculture biologique, mais aussi les études comparatives entre produits respectivement issus de l'agriculture biologique et de l'agriculture traditionnelle.
Un résumé du résultat de la consultation sera accessible en ligne pendant l'été 2003. La Commission présentera le plan d'action définitif à la fin de l'année. La consultation est ouverte jusqu'au 16 mars 2003 à quiconque souhaite faire part de ses réactions et de ses idées.
Pour consulter le document et prendre part à l'enquête, connectez-vous sur:
http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/index_fr.htm
