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La Commission approuve une stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels en Pologne pour la période de programmation 2004-2006

European Commission - IP/03/1779   18/12/2003

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IP/03/1779

Bruxelles, le 18 décembre 2003

La Commission approuve une stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels en Pologne pour la période de programmation 2004-2006

La Commission européenne a confirmé aujourd'hui que les négociations sur la stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels en Pologne pendant la période 2004-2006 se sont conclues positivement. En effet, elles ont abouti à un accord sur les priorités d'une stratégie de développement économique et social qui recevra un soutien financier de la Communauté entre 2004 et 2006. Au cours de cette période, la Pologne bénéficiera d'un cofinancement communautaire de 8,276 milliards d'euros. La stratégie comprend les priorités et les mesures qui seront éligibles au cofinancement communautaire à compter du 1er janvier 2004, pour autant que les projets menés sur le terrain soient pleinement conformes à la réglementation communautaire dans des domaines tels que la politique régionale, la protection de l'environnement, les marchés publics ainsi que la gestion et le contrôle financiers. Les documents de programmation ne seront approuvés formellement qu'au moment de l'adhésion effective de la Pologne le 1er mai 2004. Au cours de la même période, le Fonds de cohésion allouera une enveloppe supplémentaire de 4,179 milliards d'euros pour cofinancer des infrastructures dans les secteurs de l'environnement et des transports.

Annonçant la décision, M. Michel Barnier, commissaire chargé de la politique régionale et de la réforme institutionnelle, a salué les progrès réalisés par la Pologne dans la préparation de la gestion et de la mise en oeuvre futures des programmes des Fonds structurels. En outre, il a souligné «la collaboration fructueuse et constructive et l'esprit de coopération de la Pologne lors de l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre des Fonds structurels». M. Barnier a également exprimé le souhait que «cette collaboration se poursuive durant la prochaine phase afin de garantir une exécution efficace et rigoureuse des programmes en Pologne». Il a en outre précisé que l'accord prévoit une concentration des ressources sur plusieurs priorités, faisant remarquer que «cela permettra la réalisation des objectifs généraux de cette stratégie et notamment une augmentation du PIB et une diminution du chômage. La Pologne doit à présent veiller à ce que la réglementation nécessaire soit mise en place afin que l'exécution des programmes puisse commencer en janvier 2004, comme le prévoit le traité d'adhésion».

La stratégie adoptée repose sur un cadre communautaire d'appui s'articulant autour des priorités suivantes:

  • le secteur des entreprises: allocation communautaire de 1,251 milliard d'euros;

  • le capital humain: allocation communautaire de 1,470 milliard d'euros;

  • les infrastructures: allocation communautaire de 1,163 milliard d'euros;

  • le développement régional et rural: allocation communautaire de 4,363 milliards d'euros.

Une aide communautaire de 181 millions d'euros sera octroyée pour l'assistance technique.

Contexte

La solidarité entre les peuples de l'Union européenne, le progrès économique et social ainsi qu'une cohésion renforcée font partie des objectifs généraux de la Communauté visant à «réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions moins favorisées», comme le stipule le traité instituant la Communauté européenne. Les instruments de la solidarité, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, représentent environ un tiers du budget de l'Union (approximativement 36 milliards d'euros en 2004), ont une incidence considérable sur la compétitivité des régions et contribuent de manière très significative à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, surtout dans les régions les plus pauvres. Les aides sont principalement destinées à financer des programmes de développement pluriannuels gérés conjointement par les services de la Commission, les États membres et les autorités régionales. Il convient également de souligner que la sélection des projets à financer au titre de ces programmes relève de la responsabilité des autorités nationales, régionales et locales, en application du principe de subsidiarité.

Pour la période 2004-2006, 22 milliards d'euros ont été alloués pour l'ensemble des instruments structurels dans les dix pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004. En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies. Ces conditions comprennent notamment le plein respect des règles de mise en oeuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ainsi que des politiques et de la réglementation communautaires dans des domaines allant de la protection environnementale, des marchés publics, de la suppression des inégalités et de la politique des transports à la concurrence et aux aides d'État.

Pour de plus amples informations, consulter le site:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


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