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La Commission approuve une stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels à Chypre pour la période de programmation 2004-2006

European Commission - IP/03/1772   18/12/2003

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IP/03/1772

Bruxelles, le 18 décembre 2003

La Commission approuve une stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels à Chypre pour la période de programmation 2004-2006

Le commissaire européen a confirmé aujourd'hui que les négociations sur la stratégie de mise en oeuvre des Fonds structurels à Chypre pendant la période 2004-2006 se sont conclues positivement. En effet, elles ont abouti à un accord sur les priorités d'une stratégie de développement économique et social qui recevra un soutien financier de la Communauté entre 2004 et 2006. Au cours de cette période, Chypre bénéficiera d'un cofinancement communautaire de 53,3 millions d'euros. La stratégie comprend les priorités et les mesures qui seront éligibles au cofinancement communautaire à compter du 1er janvier 2004, pour autant que les projets menés sur le terrain soient pleinement conformes à la réglementation communautaire dans des domaines tels que la politique régionale, la protection de l'environnement, les marchés publics ainsi que la gestion et le contrôle financiers. Les documents de programmation ne seront approuvés formellement qu'au moment de l'adhésion effective de Chypre le 1er mai 2004. Au cours de cette même période, le Fonds de cohésion allouera une enveloppe supplémentaire de 54 millions d'euros à Chypre pour cofinancer des infrastructures dans les secteurs de l'environnement et des transports.

Annonçant la décision, M. Michel Barnier, commissaire chargé de la politique régionale et de la réforme institutionnelle, a salué les progrès réalisés par Chypre dans la préparation de la gestion et de la mise en oeuvre futures des programmes des Fonds structurels. En outre, il a souligné «la collaboration fructueuse et constructive et l'esprit de coopération de Chypre lors de l'élaboration de la stratégie de mise en œuvre des Fonds structurels». M. Barnier a également exprimé le souhait que «cette collaboration se poursuive durant la prochaine phase afin de garantir une exécution efficace et rigoureuse des programmes à Chypre». Il a en outre précisé que l'accord prévoit une concentration des ressources sur plusieurs priorités, faisant remarquer que «cela permettra la réalisation des objectifs généraux de cette stratégie et notamment une augmentation du PIB et une diminution du chômage. Chypre doit à présent veiller à ce que la réglementation nécessaire soit mise en place afin que l'exécution des programmes puisse commencer en janvier 2004, comme le prévoit le traité d'adhésion».

La stratégie et les priorités du document unique de programmation (DOCUP) pour l'objectif 2 visent à encourager le développement et l'adaptation structurelle de Chypre.

Le programme s'articule autour de deux priorités:

  • le développement rural durable: créer une base économique plus diversifiée et améliorer les conditions socio-économiques grâce à un financement communautaire de 18,49 millions d'euros;

  • le développement de zones urbaines en déclin: favoriser la régénération socio-économique de certaines zones urbaines de la région de Nicosie, à proximité de la ligne de cessez-le-feu, grâce à une contribution communautaire de 8,41 millions d'euros.

Un montant supplémentaire de 1,12 million d'euros sera dégagé pour l'assistance technique.

Modernisation et promotion de l'emploi, de l'enseignement et de la formation

Mme Anna Diamantopoulou, commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, a déclaré: «Je suis convaincue que l'approbation de la stratégie des Fonds structurels pour Chypre contribuera à renforcer les structures et systèmes nécessaires au développement de politiques actives de l'emploi et à la promotion de l'enseignement, de la formation et de la qualification, notamment dans le contexte de la société et de l'économie fondées sur la connaissance. Cela comprendra très certainement une approche globale de l'inclusion sociale et de l'intégration des groupes les plus défavorisés dans le marché de l'emploi».

La stratégie et les priorités du DOCUP pour l'objectif 3 visent à encourager la modernisation des politiques et des systèmes mis en oeuvre à Chypre dans les domaines de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie. Cela repose sur deux priorités:

  • la formulation et l'encouragement de politiques de l'emploi actives: notamment favoriser l'emploi, l'égalité des chances et l'accès au marché de l'emploi pour les personnes menacées par l'exclusion sociale, grâce à un concours communautaire de 11,4 millions d'euros;

  • la promotion et l'amélioration des systèmes d'enseignement et de formation et de l'apprentissage tout au long de la vie: notamment améliorer les systèmes d'enseignement et de formation grâce à l'introduction de technologies de l'information et de communication et de méthodes d'enseignement modernes dans le contexte de l'apprentissage tout au long de la vie, grâce à une enveloppe communautaire de 10 millions d'euros.

Un montant supplémentaire de 0,54 million d'euros sera dégagé pour l'assistance technique.

Soutien au secteur chypriote de la pêche

M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Je me réjouis de l'approbation de ce document. Sa mise en oeuvre effective contribuera substantiellement au développement durable du secteur de la pêche et à la protection des ressources aquatiques, le tout dans l'intérêt de Chypre».

La stratégie et les priorités visent à favoriser la mise en place d'un secteur de la pêche durable et compétitif. Le programme s'articule autour de trois priorités:

  • l'adaptation de l'effort de pêche: supprimer la surcapacité de pêche en retirant définitivement un certain nombre de navires de la flotte grâce à une subvention communautaire de 1,64 million d'euros;

  • le renouvellement et la modernisation de la flotte: notamment moderniser les navires existants, en particulier du point de vue des conditions de sécurité et de vie à bord, grâce à une aide communautaire de 0,18 million d'euros;

  • le développement de l'aquaculture, des ports de pêche, de la transformation et de la commercialisation: améliorer la qualité et augmenter la quantité de poissons destinés à la consommation humaine, grâce à une contribution communautaire de 1,50 million d'euros.

Un montant supplémentaire de 0,085 million d'euros sera dégagé pour l'assistance technique.

Contexte

La solidarité entre les peuples de l'Union européenne, le progrès économique et social ainsi qu'une cohésion renforcée font partie des objectifs généraux de la Communauté visant à «réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions moins favorisées», comme le stipule le traité instituant la Communauté européenne. Les instruments de la solidarité, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, représentent environ un tiers du budget de l'Union (approximativement 36 milliards d'euros en 2004), ont une incidence considérable sur la compétitivité des régions et contribuent de manière très significative à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, surtout dans les régions les plus pauvres. Les aides sont principalement destinées à financer des programmes de développement pluriannuels gérés conjointement par les services de la Commission, les États membres et les autorités régionales. Il convient également de souligner que la sélection des projets à financer au titre de ces programmes relève de la responsabilité des autorités nationales, régionales et locales, en application du principe de subsidiarité.

Pour la période 2004-2006, 22 milliards d'euros ont été alloués pour l'ensemble des instruments structurels dans les dix pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004. En vertu du traité d'adhésion, les pays adhérents peuvent bénéficier de l'éligibilité des dépenses au titre des Fonds structurels à compter du 1er janvier 2004, lorsque toutes les conditions établies par les règlements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion sont remplies. Ces conditions comprennent notamment le plein respect des règles de mise en oeuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ainsi que des politiques et de la réglementation communautaires dans des domaines allant de la protection environnementale, des marchés publics, de la suppression des inégalités et de la politique des transports à la concurrence et aux aides d'État.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites suivants:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/fisheries/policy_fr.htm


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