Navigation path

Left navigation

Additional tools

Contrôler la propagation des maladies animales : Byrne se réjouit de l'adoption par le Conseil du marquage auriculaire des ovins et caprins

European Commission - IP/03/1761   17/12/2003

Other available languages: EN DE

IP/03/1761

Bruxelles, le 17 décembre 2003

Contrôler la propagation des maladies animales : Byrne se réjouit de l'adoption par le Conseil du marquage auriculaire des ovins et caprins

Le Conseil de ministres a adopté un règlement sur l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins dans le cadre de ses efforts constants pour prévenir la propagation des maladies animales. L'arrêt d'une épidémie requiert une intervention rapide. Pour cela, il faut pouvoir localiser rapidement le lieu d'origine d'un animal et retracer tous ses mouvements à l'intérieur de l'UE. Le règlement renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.

David Byrne, membre de la Commission, responsable de la santé et de la protection des consommateurs, s'est réjouit de l'adoption du règlement par le Conseil: « L'épidémie de fièvre aphteuse nous a montré combien il était urgent de mettre en place des systèmes de prévention de la contagion. Le système de marquage instauré par ce règlement permettra de déterminer rapidement le lieu de provenance des animaux et les endroits par lesquels ils sont passés, et donc de retracer le parcours suivi par des animaux contaminés. Il a été pris grand soin de garantir que les implications pratiques de cette législation ne deviennent pas un fardeau pour les agriculteurs ».

Quelle est la situation actuelle?

Il y a aujourd'hui, dans l'Union européenne, quelque 175 millions d'ovins et de caprins, dont 70 millions d'agneaux abattus chaque année. Actuellement, les ovins sont identifiés au moyen d'un marquage auriculaire ou d'un tatouage, et l'information ne concerne pas l'animal mais l'exploitation. Cela signifie qu'il est très difficile de retracer les mouvements individuels de chaque animal et d'agir rapidement et efficacement en cas d'épidémie.

Que va apporter le règlement?

Le règlement introduit un système d'identification et d'enregistrement garantissant l'identification de tous les ovins et caprins et la traçabilité de leurs mouvements. Les animaux recevront deux marquages auriculaires comprenant des codes qui permettent l'identification et l'enregistrement individuels de tous les ovins et caprins au cours des années. L'un des marquages auriculaires peut être remplacé par un dispositif électronique d'identification ou éventuellement par un tatouage, sauf pour les animaux destinés à être commercialisés à l'intérieur de l'Union européenne.

Le marquage débutera au milieu de l'année 2005 pour les animaux nouveaux-nés et les animaux destinés à être commercialisés à l'intérieur de l'UE.

Les États membres peuvent ajourner le marquage des agneaux qui sont élevés dans des élevages extensifs ou en liberté aussi longtemps qu'ils ne quittent pas l'élevage. Dès cet instant, ils devront être identifiés.

Les registres d'élevage contiendront des informations sur l'élevage d'origine d'un animal ou l'élevage de destination. Aujourd'hui, les registres consignent les mouvements de troupeaux. Avec l'identification électronique, des informations plus précises seront consignées dans les registres d'élevage concernant l'identité individuelle, le sexe, la race et le génotype (s'il est connu), les dates de naissance et de mort des animaux, ainsi que les mouvements à destination ou au départ de l'exploitation.

Un document sur les mouvements fournira également des informations sur les exploitations de provenance et de destination, ainsi que sur le nombre d'animaux concernés. Avec l'identification électronique, le document contiendra des informations permettant d'identifier chaque animal.

Vers le milieu de l'année 2005, une base de données informatique sera créée contenant des informations sur les élevages (le détenteur, les espèces animales, le nombre d'animaux). Avec l'identification électronique, cette base sera complétée d'informations sur les mouvements de groupes d'animaux.

En quoi consistera l'identification électronique?

À partir du 1er janvier 2008, l'identification électronique sera obligatoire pour tous les animaux dans les États membres détenant un cheptel d'ovins et de caprins de plus de 600 000 têtes. Elle sera facultative dans les États membres possédant un cheptel moins important(1), sauf pour les animaux destinés à des échanges commerciaux à l'intérieur de l'UE. Dans les États membres où la population caprine est inférieure à 160 000 têtes(2), l'identification électronique est facultative pour les caprins, à moins que ceux-ci ne soient destinés à des échanges commerciaux à l'intérieur de l'UE. Cette date sera confirmée ou modifiée sur la base d'un rapport que la Commission présentera avant juin 2006 sur la base de l'expérience acquise à ce jour.

La Commission a testé un projet d'identification électronique des cheptels à grande échelle (IDEA) entre 1998 et 2002. Les identifiants électroniques contiennent une micropuce portant le code d'identification personnelle de l'animal, qui ne peut être changé. Ce code est lu par un lecteur électronique qui peut être relié à un ordinateur effectuant directement toutes les opérations d'enregistrement de l'animal. Il existe aussi un modèle simple affichant uniquement le code, le reste de l'enregistrement étant effectué manuellement.

Prochaines étapes

Le règlement entrera en vigueur 18 mois après sa publication au Journal officiel au début de 2004.

(1) Belgique, Danemark, Luxembourg, Autriche, Finlande, Suède et tous les États adhérents, à lexception de la Hongrie.

(2) Belgique, Danemark, Luxembourg, Autriche, Finlande, Suède, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni et tous les États adhérents.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website