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IP/03/1733

Bruxelles, le 16 décembre 2003

Protection des mineurs: La Commission européenne propose un cadre amélioré pour le premier trimestre 2004

La Commission européenne vient d'adopter un nouveau rapport d'évaluation de la recommandation du Conseil de septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. Le rapport analyse les mesures prises dans les États membres et au niveau de l'UE depuis l'année 2000. Mme Reding, membre de la Commission, les États membres et les autres parties intéressées sont préoccupés depuis plusieurs années par le niveau de violence élevé dans certains médias. En conséquence et afin de pouvoir relever les défis que les développements technologiques comportent, la Commission entend prolonger ce rapport d'évaluation par une proposition d'actualisation de la recommandation au cours du premier trimestre 2004.

Viviane Reding, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture et de l'audiovisuel, a déclaré: "Même si la recommandation est encore appliquée de différentes manières par les États membres et les pays en voie d'adhésion, dans l'ensemble, l'évolution est positive. Mais je suis convaincue que nous devons faire plus. Par exemple, l'année prochaine, la mise à jour de la recommandation pourrait porter notamment sur l'éducation aux médias, le droit de réponse et les mesures de lutte contre la discrimination ou l'incitation à la haine en raison de la race, du sexe ou de la nationalité dans tous les médias en ligne."

Nouvelles technologies, nouveaux défis pour la protection des mineurs

Les contenus et les attitudes illicites, préjudiciables et indésirables sur Internet continuent de poser un problème aux législateurs, au secteur et aux parents. La recommandation invite les États membres, le secteur, les parties intéressées et la Commission à prendre des mesures afin d'améliorer la protection des mineurs et de la dignité humaine dans le secteur de la radiodiffusion et de l'Internet. Les nouvelles techniques entraîneront de nouveaux défis en termes tant quantitatifs (davantage de contenu «illicite») que qualitatifs (nouvelles plates-formes, nouveaux produits). Si on tient compte des possibilités de traitement et des capacités de stockage de plus en plus grandes des ordinateurs, et du fait que les technologies de communication à large bande permettent la diffusion de contenus vidéo, par exemple, sur les téléphones portables 3G, il n'a jamais été aussi nécessaire de disposer d'un environnement sûr.

C'est pourquoi la couverture du nouveau plan d'action «Safer Internet» visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet va s'étendre aux nouvelles technologies en ligne, y compris au contenu des communications par téléphonie mobile et par large bande, aux jeux en ligne, au transfert de fichiers poste à poste et à toutes les formes de communication en temps réel telles que les espaces de dialogue et les messages instantanés, essentiellement dans le but d'améliorer la protection des enfants et des mineurs. Des mesures seront prises pour s'assurer qu'un plus large éventail de domaines de contenus illicites et préjudiciables et de comportements préoccupants sera couvert, y compris le racisme et la violence.

En effet, bien que le rapport indique que le nombre de permanences téléphoniques et de codes de conduite a considérablement augmenté et que des campagnes en vue de promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet ont été lancées dans la plupart des États membres, les mesures concernant la protection des mineurs dans les États en voie d'adhésion ne semblent pas avoir la même portée que dans les États membres. Dans la plupart des États membres et des États en voie d'adhésion, les mesures ou initiatives concernant l'UMTS et le contrôle des groupes de dialogue restent très abstraites ou relèvent de l'autorégulation.

La situation est moins problématique pour la télévision: même si l'autorégulation ou la corégulation restent moins développées dans le secteur de la radiodiffusion, les systèmes correspondants semblent très bien fonctionner. Toutefois, la participation des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées à la mise en place de codes de conduite et d'autres initiatives d'autorégulation laisse encore beaucoup à désirer.

Et maintenant? la recommandation sera mise à jour au premier trimestre 2004

En ce qui concerne les médias, le droit de réponse pourrait figurer dans la recommandation en tant que première mesure vers un droit de réponse effectif, applicable à tous les médias, par exemple lorsque l'allégation a été publiée dans un autre pays.

La responsabilité de protéger les mineurs des effets préjudiciables des médias est partagée. Les responsables de la réglementation, le secteur audiovisuel et les parents ont tous un rôle à jouer pour que l'objectif soit atteint. Soutenus par des systèmes efficaces d'autorégulation et de classification, les enfants et les parents imprégnés de culture multimédia sont les mieux équipés pour prospérer dans le monde de demain. Par conséquent, l'idée d'inclure la culture multimédia dans les sujets couverts par la recommandation semble particulièrement appropriée.

La classification du contenu des programmes audiovisuels joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs. En raison de la diversité culturelle et sociale des États membres, la classification des programmes s'effectue au niveau national. Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs, susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/avpolicy/legis/reports/com2003_776final_en.pdf


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