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IP/03/1732

Bruxelles, le 16 décembre 2003

La Commission européenne présente une nouvelle feuille de route pour la mise à jour de la politique audiovisuelle de l'Union européenne à court et moyen terme

La Commission européenne vient d'adopter un nouveau document politique sur la réglementation dans le secteur de l'audiovisuel. Ce document fait suite à une large consultation publique sur la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) et à un vaste débat avec les États membres, qui ont contribué à identifier les domaines dans lesquels l'action doit être poursuivie. Suite au processus de consultation, la communication sur l'avenir de la politique réglementaire européenne dans le domaine de l'audiovisuel propose une approche en deux étapes: les règles sur la publicité à la télévision et sur la protection des mineurs feront l'objet de nouvelles initiatives au premier trimestre 2004. Pour d'autres questions exigeant une réflexion plus approfondie, des consultations d'experts au sein de groupes spécialisés et des études indépendantes auront lieu en 2004, afin de préparer toute proposition législative éventuelle de mise à jour de la directive, susceptible d'être présentée en 2005.

Viviane Reding, membre de la Commission responsable de l'éducation et de la culture, a déclaré: "Pour l'instant, aucun service de la société de l'information n'est parvenu à avoir une importance ou un impact comparables à ceux de la télévision, ce qui aurait justifié un changement complet de la directive TVSF, laquelle a été modifiée en 1997. Mais je suis convaincue qu'à moyen terme, les développements technologiques et les changements dans la structure du marché de l'audiovisuel nous obligeront à nous demander s'il convient de modifier la réglementation du contenu audiovisuel pour les différents canaux de distribution. La présente communication constitue la feuille de route qui devrait déboucher sur cette mise à jour de la directive TVSF."

"Cela offrira aux opérateurs un environnement politique clair et prévisible permettant de planifier les investissements et d'élaborer des stratégies d'entreprise."

Une nouvelle feuille de route pour la politique audiovisuelle de l'Union européenne

A court terme, une sécurité juridique accrue peut être fournie par une communication interprétative des dispositions de la directive «Télévision sans frontières» concernant la publicité. Cette communication interprétative clarifiera notamment dans quelle mesure la directive actuelle autorise de nouvelles techniques publicitaires telles que la publicité sur écran fractionné.

La communication annonce également une mise à jour de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine. Cette mise à jour pourrait porter notamment sur l'éducation aux médias, le droit de réponse dans un environnement en ligne et les mesures de lutte contre la discrimination ou l'incitation à la haine en raison de la race, du sexe ou de la nationalité dans tous les médias en ligne.

A moyen terme, un certain nombre de questions devront faire l'objet d'une réflexion et d'une discussion plus approfondies qui pourraient déboucher ultérieurement sur des modifications de la directive TVSF. Pour certaines de ces questions, la Commission consultera des experts indépendants. Des groupes spécialisés seront établis qui examineront la réglementation du contenu audiovisuel, le niveau de détail concernant la réglementation de la publicité et le droit à l'information. Par ailleurs, la Commission a déjà lancé des études sur l'impact de la réglementation de la publicité et sur l'incidence de mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés. Elle entreprendra également une étude de la coréglementation dans le secteur des médias.

Les conclusions des groupes spécialisés et des études permettront à la prochaine Commission européenne de présenter une bonne proposition législative.

Historique

Début 2003, la Commission européenne a présenté des documents de travail à deux séries d'auditions publiques, en avril et en juin, et a invité toutes les parties intéressées à transmettre leurs contributions écrites. Les questions abordées dans les documents de travail couvraient tous les chapitres de la directive "Télévision sans frontières" ainsi que certains aspects nouveaux, tels que le droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs ou l'utilisation d'instruments de coréglementation. La Commission a reçu plus de 150 contributions écrites (soit en tout quelque 1350 pages qui sont disponibles sur le site Europa). La plupart d'entre elles reconnaissent que la directive a fourni un cadre flexible et adéquat pour la réglementation par les États membres et soutiennent l'approche pragmatique adoptée par la Commission. Dans l'ensemble, la directive a contribué de manière positive à la réalisation de la libre circulation des services de radiodiffusion dans l'Union européenne. Cependant, les résultats de la consultation indiquent également dans quels domaines une réflexion approfondie s'avère nécessaire.

Le texte intégral de la communication est disponible à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/avpolicy/legis/docof_fr.htm#1


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