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IP/03/1711

Bruxelles, le 11 décembre 2003

Abeilles: la Commission renforce les mesures de protection contre les parasites exotiques

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision visant à renforcer les mesures de protection de la population apicole en Europe contre deux parasites exotiques. La présence du petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) et du parasite Tropilaelaps n'a encore jamais été signalée dans l'Union européenne, mais s'ils y étaient introduits par l'intermédiaire d'importations en provenance de pays tiers, ils pourraient constituer une grave menace pour la santé des abeilles, pour le secteur apicole et pour la production de miel. Les mesures qui viennent d'être adoptées visent à empêcher l'introduction de ces parasites dans l'Union européenne en limitant les importations d'abeilles et de bourdons vivants et en prévoyant le contrôle des abeilles importées à leur arrivée dans l'UE afin de détecter toute trace de ces parasites.

«Ces deux parasites ont eu des effets dévastateurs sur la santé des abeilles, sur le secteur apicole et sur la production de miel dans les pays tiers exposés» a déclaré M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs. «L'Union européenne a besoin de se doter de règles d'importation simples afin de veiller à ce que ces parasites de l'abeille ne puissent en aucune façon franchir les frontières de l'Europe.»

Quels dommages ces parasites peuvent-ils causer?

Le petit coléoptère de la ruche peut se multiplier rapidement lorsqu'il se trouve dans des colonies infestées: il se nourrit de larves d'abeille, détruit les rayons de la ruche et, s'il n'est pas arrêté, finit par anéantir la colonie. Le coléoptère Tropilaelaps est également réputé pour entraîner une forte mortalité dans les colonies d'abeilles infestées. Il est aussi responsable de certaines déformations observées sur les pattes et sur les ailes des abeilles.

Ces parasites peuvent perturber le processus de pollinisation et ainsi menacer la pérennité du secteur apicole, de l'agriculture et de l'environnement dans l'Union européenne.

Quelles mesures ont déjà été prises?

En juillet 2003, la Commission a fait inscrire ces deux parasites sur la liste des agents pathogènes qu'il est obligatoire de déclarer dans l'UE(1). Ainsi, tout apiculteur soupçonnant la présence de ces parasites dans ses colonies est tenu d'en informer les autorités concernées de son pays.

Les importations d'abeilles dans l'Union européenne permettent d'accroître les stocks de reproducteurs et d'améliorer la productivité du secteur apicole; c'est aussi de cette façon que des lots importants d'abeilles pénètrent sur le territoire de l'UE, sans qu'il soit toujours possible de les examiner en détail afin de détecter la présence éventuelle de parasites.

Compte tenu des risques liés à ces parasites, il a été jugé nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. La Commission a ainsi proposé, afin d'éviter la propagation de ces ravageurs dans l'Union européenne, de limiter les importations d'abeilles et de bourdons vivants en provenance des pays tiers et de mettre en place des mesures de contrôle rigoureuses visant à détecter la présence de ces parasites lors des importations d'abeilles. Les États membres ont accepté la proposition de la Commission par l'intermédiaire du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui s'est réuni les 4 et 5 novembre 2003.

Quels seront les changements?

Conformément à la nouvelle décision, les importations seront limitées aux lots ne contenant qu'une seule reine et vingt accompagnatrices au maximum. Seuls seront autorisés les lots provenant des pays tiers ayant montré qu'ils disposaient des compétences vétérinaires requises(2) pour certifier la conformité des animaux avec l'ensemble des critères régissant l'importation dans l'Union européenne et dans lesquels le petit coléoptère de la ruche et le coléoptère Tropilaelaps figurent parmi les agents pathogènes qu'il est obligatoire de déclarer.

Lorsqu'un envoi arrive sur le territoire de l'Union européenne, les cages, les accompagnatrices et autres matériels accompagnant les reines en provenance d'un pays tiers doivent également être envoyés à un laboratoire où ils seront examinés en vue de la détection de la présence du petit coléoptère de la ruche, de ses œufs ou larves, et de traces du coléoptère Tropilaelaps.

L'importation dans l'Union européenne de petites colonies de bourdons limitées à 200 adultes reste autorisée, pour autant que ces animaux se soient reproduits et aient été élevés exclusivement dans des conditions environnementales contrôlées.

Prochaines étapes

La décision entrera en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel. Elle devra alors être appliquée par tous les États membres. Une autre proposition modifiant le règlement n° 1774/2002 du Conseil prévoit un certain nombre de mesures visant à protéger l'Union européenne contre le petit coléoptère de la ruche et le coléoptère Tropilaelaps, ainsi que des dispositions sanitaires supplémentaires, qui seront intégrées dans un nouveau certificat sanitaire destiné à accompagner les produits apicoles.

(1) Ils ont été ajoutés à l'annexe A de la directive 92/65/CEE définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux.

(2) La liste des pays tiers et régions de pays tiers figure dans la partie 1 de l'annexe de la décision n° 79/542/CEE du Conseil.


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