Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/03/1652

Bruxelles, 3 décembre 2003

Byrne salue l'adoption par le Conseil de nouvelles utilisations pour les additifs alimentaires et de meilleures règles pour les arômes

Le Conseil a adopté une modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Cette modification harmonise l'utilisation des additifs alimentaires dans les arômes à l'échelle de l'UE, afin de réduire la concurrence déloyale dans ce domaine et de garantir un meilleur service au consommateur. Par ailleurs, l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire ainsi que de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires déjà autorisés seront permises, tandis que plusieurs autres additifs seront radiés au motif que leur utilisation est devenue rare. La directive révisée entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Après un délai maximal de 18 mois, les États membres devront veiller à ce que tous les nouveaux produits alimentaires mis sur le marché soient conformes aux exigences de la directive.

"Les additifs alimentaires jouent un rôle important dans la production alimentaire, étant donné qu'ils peuvent préserver la qualité nutritionnelle, prolonger la durée de conservation et améliorer le goût et la texture des aliments" a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs. "Je me réjouis également du fait que nous harmonisions à présent la législation relative aux additifs dans les arômes, ce qui garantira un même niveau de protection des consommateurs dans tous les États membres et une concurrence loyale entre producteurs."

L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, ce qui signifie qu'elle est réglementée à l'échelle de l'UE plutôt qu'à l'échelle nationale et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées. Avant de recevoir une autorisation, un additif alimentaire est soumis à une évaluation de sécurité approfondie de la part de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Les additifs sont examinés sous l'angle de la sécurité, mais on regarde aussi s'ils sont réellement nécessaires et si leur utilisation est susceptible d'induire le consommateur en erreur. Le fait d'autoriser l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire (poly-1-décène hydrogéné1) et de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires déjà permis, ainsi que de radier quelques additifs autorisés, constitue une adaptation de la législation à la lumière des progrès techniques et scientifiques récents.

Les additifs alimentaires sont également utilisés dans les arômes, par exemple pour préserver le goût. L'absence d'harmonisation à l'échelon européen se traduisait par des utilisations différentes des additifs dans les arômes dans les États membres, ce qui faisait obstacle à la libre circulation des arômes et des aliments contenant des arômes.

Outre le fait qu'il en résultait une distorsion de la concurrence, cela créait des différences potentielles en termes de protection des consommateurs. La nouvelle directive harmonise les dispositions législatives communautaires sur les additifs nécessaires au stockage et à l'utilisation des arômes, ce qui garantira le bon fonctionnement du marché intérieur, un haut niveau de protection de la santé humaine et la protection des intérêts des consommateurs.

La Commission a présenté sa proposition pour ce règlement en novembre 2002. Le Parlement européen a adopté dès juillet 2003 des amendements qui ont été jugés acceptables par le Conseil et la Commission, ouvrant ainsi la voie à cette rapide adoption finale par le Conseil.

Informations complémentaires:

Site Internet sur les additifs alimentaires et les arômes de la DG "Santé et protection des consommateurs":

http://ec.europa.eu/food/fs/sfp/addit_flavor/index_fr.html

    1 Le poly-1-décène hydrogéné est un produit inerte incolore, inodore et insipide. Son utilisation est proposée comme agent d'enrobage dans les confiseries et les fruits secs, afin de fournir une couche protectrice. L'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine sur le poly-1-décène hydrogéné est disponible à l'adresse suivante:

     http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out95_en.pdf


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website