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La Commission inflige des amendes à cinq sociétés pour entente illégale sur les produits à base de carbone et de graphite

European Commission - IP/03/1651   03/12/2003

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IP/03/1651

Bruxelles, le 3 décembre 2003

La Commission inflige des amendes à cinq sociétés pour entente illégale sur les produits à base de carbone et de graphite

Dans une décision adoptée ce jour, la Commission européenne a infligé des amendes d'un montant total de 101.44 millions d'euros à Carbone Lorraine, SGL, Schunk et deux autres sociétés pour avoir mis en oeuvre une entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques. Les applications électriques consistent principalement à conduire l'électricité vers et à l'intérieur des moteurs électriques dans toutes sortes de produits de consommation courante, comme les rasoirs, aspirateurs et vitres électriques des voitures, ainsi que des produits industriels ou des applications ferroviaires (balais de traction en carbone). Une sixième société, Morgan Crucible, a également participé à l'entente, mais elle a bénéficié de l'immunité d'amende car elle a été la première à dénoncer le comportement illégal à la Commission.

Après une enquête approfondie, qui a commencé en septembre 2001 avec une demande d'immunité de la société britannique Morgan Crucible Company plc, la Commission est arrivée à la conclusion que cette dernière, ainsi que la société française Carbone Lorraine S.A., les sociétés allemandes Schunk GmbH et Schunk Kohlenstofftechnik GmbH (considérées comme ne faisant qu'une aux fins de la présente décision), SGL Carbon A.G. et C. Conradty Nürnberg GmbH, et la société autrichienne Hoffmann & Co. Elektrokohle AG (qui fait à présent partie du groupe Schunk) avaient participé à une entente illégale dans l'Espace économique européen.

Les produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques sont utilisés pour transférer le courant à destination et à l'intérieur des moteurs électriques dans une large gamme de domaines d'application, dont l'industrie automobile (vitres électriques des voitures, démarreurs, climatisation), les transports publics (trains, métros, tramways) et la quasi-totalité des biens de consommation équipés d'un moteur (aspirateurs, rasoirs, etc.). Les produits à base de carbone et de graphite à usage mécanique sont utilisés, par exemple, pour assurer la fermeture étanche de pompes, de compresseurs et de turbines contenant des gaz et des liquides dangereux. La valeur du marché européen des produits concernés s'élève a quelque 290 millions d'euros par an.

Selon les informations recueillies par la Commission, les six sociétés ont mis en oeuvre une entente secrète entre octobre 1988 et décembre 1999. Pendant cette période, les sociétés en question, qui contrôlent 93% du marché européen, ont tenu plus de 140 réunions destinées à convenir de hausses de prix pour une large gamme de produits et pour certains gros clients et à contrecarrer la concurrence extérieure en offrant systématiquement des prix inférieurs à ceux des quelques rivaux subsistants.

Les réunions au niveau le plus élevé, dites “sommets”, avaient pour objet de définir des orientations stratégiques et de résoudre les problèmes, tandis que les réunions du “comité technique” permettaient aux parties de convenir d'arrangements détaillés sur les prix et d'autres aspects. Aucune des sociétés impliquées n'a sérieusement contesté les faits établis par la Commission.

Compte tenu de la gravité des faits, de la durée de l'infraction et de la taille respective des sociétés, la Commission a infligé les amendes suivantes:

  • Carbone Lorraine: 43,05 millions d'euros

  • Morgan: 0

  • Schunk: 30,87 millions d'euros

  • SGL: 23,64 millions d'euros

  • Hoffmann: 2,82 millions d'euros

  • Conradty: 1,06 millions d'euros.

Il convient de noter que pendant la même période, certaines des sociétés participaient à deux autres ententes, qui ont également été découvertes et sanctionnées par la Commission. Elles concernaient respectivement les électrodes de graphite (décision du 18 juillet 2001, IP/01/1010) et les graphites spéciaux (décision du 17 décembre 2002, IP/02/1906). Les amendes infligées à SGL, qui a participé aux trois ententes, atteignent à présent un montant total de 131 millions d'euros; celles infligées à Carbone Lorraine pour sa participation à deux d'entre elles se chiffrent à 50 millions d'euros.

Cette circonstance n'a cependant pas entraîné de majoration des amendes infligées aujourd'hui, car les infractions ont été commises en gros à la même époque. La Commission a, au contraire, réduit de 33% le montant de l'amende qui aurait sinon été infligée à SGL, précisément en raison du fait que la société a déjà fait l'objet d'amendes élevées et qu'elle se trouve dans une situation financière difficile.

Le montant de l'amende infligée à Carbone Lorraine reflète une réduction de 40% qui lui a été accordée en contrepartie de sa bonne coopération à l'enquête, conformément au titre D de la communication sur la clémence de 19961. Morgan Crucible, qui a été la première entreprise à fournir à la Commission des éléments d'information déterminants sur les accords collusoires, a bénéficié de l'immunité totale d'amende, conformément au titre B de ladite communication. Toutes les autres sociétés ont bénéficié de réductions moins importantes, à l'exception de Conradty, qui n'a pas coopéré mais dont l'amende a été fixée à un niveau peu élevé pour tenir compte de la taille de l'entreprise.

    1 Une nouvelle politique de clémence a été adoptée en février 2002, mais elle n'est applicable que pour les demandes introduites après cette date voir:

  http://ec.europa.eu/competition/antitrust/legislation/entente3_en.html#nature


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