Navigation path

Left navigation

Additional tools

Stimuler la participation des pays adhérents et des pays candidats aux activités de recherche de l'UE

European Commission - IP/03/1626   28/11/2003

Other available languages: EN DE NL IT

IP/03/1626

Bruxelles, le 28 novembre 2003

Stimuler la participation des pays adhérents et des pays candidats aux activités de recherche de l'UE

Aujourd'hui, à Bruxelles, le membre de la Commission européenne chargé de la recherche, Philippe Busquin, rencontrera des ministres et des représentants de haut niveau des 13 pays adhérents et candidats. La discussion portera sur leur participation au sixième programme-cadre de recherche de l'UE (PC6) 2002-2006, et plus précisément sur leur réaction au premier appel de propositions. D'après les données disponibles, la participation des pays adhérents/candidats au sixième programme-cadre pourrait être améliorée. Sur les quelque 100 000 demandes de participation, seules 13 000 proviennent de pays adhérents/candidats, soit 12,7% à peine, et seules 1 500 organisations ont été retenues en définitive pour bénéficier d'un financement, principalement pour des projets en rapport avec les nanotechnologies, la société de l'information, l'énergie et les transports. Au début de cette année, la Commission avait lancé des «actions de soutien spécifique» à hauteur de 13 millions d'euros pour stimuler, encourager et faciliter la participation au PC6 des 13 pays adhérents/candidats: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Turquie.

«Dès le lancement du sixième programme-cadre, les pays adhérents et candidats ont participé aux projets de recherche de l'UE au même titre que les États membres de l'UE», a déclaré Philippe Busquin. «Il s'agit de poursuivre l'intégration de ces pays dans l'Espace européen de la recherche. Dans la mesure où il est de l'intérêt de tous d'exploiter le potentiel scientifique de haut niveau que possèdent ces pays dans un grand nombre de domaines, nous devons veiller à ce que leur participation au programme-cadre reflète leur potentiel effectif. Il y a encore matière à amélioration, et je suis persuadé que les acteurs de la recherche, aussi bien dans les États membres de l'UE que dans les pays adhérents/candidats, redoubleront d'effort pour atteindre cet objectif».

Transformer un potentiel scientifique élevé en recherches de qualité

Il ressort d'un premier ensemble de statistiques (voir l'annexe) que, sur les 106 000 demandes participation à des propositions au titre du PC6 reçues à ce jour, seules 13 450 proviennent de pays adhérents/candidats, soit 12,7%. Par ailleurs, seules 1 500 organisations provenant de pays adhérents/candidats comptent parmi les participants aux propositions retenues comme étant susceptibles d'un financement, soit un taux de réussite de 13%, contre 19% pour les États membres. Les taux de participation les plus élevés concernent les domaines prioritaires suivants: nanotechnologies (21,8%), société de l'information (16,8%), développement durable, changement planétaire et écosystèmes (9,4%).

La participation la plus faible concerne le domaine aéronautique et espace (1,3%). Les pays adhérents/candidats ont été associés à 40% des propositions.

Le PC6 constitue le principal instrument communautaire de financement de la recherche en Europe. Tous les pays adhérents/candidats(1) sont associés au programme-cadre de l'UE et possèdent les mêmes droits et obligations que les États membres (voir également l'annexe 1). Sept d'entre eux(2) sont également liés au programme-cadre de l'Euratom. Les pays adhérents/candidats alimentent et partagent avec les États membres de l'UE le budget du PC6, qui s'élève à 20 milliards d'euros.

Actions de soutien en faveur des pays adhérents/candidats

Pour parer aux difficultés qui ont limité leur participation au cinquième programme-cadre (PC5) 1998-2002, un appel spécial relatif à des actions de soutien a été publié le 2 avril 2003, la date de clôture étant fixée au 26 juin 2003. Ces actions ont pour objet de stimuler, d'encourager et de faciliter leur participation aux activités relevant des domaines thématiques prioritaires, notamment par l'intermédiaire d'instruments de financement tels que les réseaux d'excellence et les projets intégrés. 201 propositions ont été reçues pour l'ensemble des pays adhérents/candidats. Les évaluations ont été effectuées pendant la deuxième semaine de septembre et la procédure de sélection s'achève dans les jours qui viennent. Parmi les activités à soutenir figurent l'organisation de conférences et de journées d'information, la mise en réseau des points de contact nationaux pour le PC6, la constitution de bases de données, des initiatives visant à favoriser la participation des PME, etc.

La réunion donnera l'occasion aux représentants des pays adhérents/candidats de dresser le bilan des résultats obtenus et des difficultés éprouvées par les chercheurs pendant leur première année de participation au PC6. D'autres moyens d'accroître le nombre global de participants ont également été étudiés. La Commission a déjà pris des initiatives concrètes en la matière, et des mesures visant à améliorer la diffusion des informations concernant le PC6 à destination de ces pays sont en cours d'élaboration. Une conférence sur la participation des pays adhérents/candidats au PC6 aura lieu à Bucarest les 12 et 13 février 2004.

Plus de plus amples informations, voir les sites:

http://www.cordis.lu/candidate_countries/

http://fp6.cordis.lu/fp6/calls_accssa.cfm

http://www.cordis.lu/fp6/calls/

Annexe 1

Le sixième programme-cadre 2002 - 2006

Élargissement: une priorité européenne

La recherche européenne met le cap sur l'élargissement

Un aspect important du PC6 réside dans l'intégration des pays adhérents/candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Leur association au cinquième programme-cadre de R&D avait déjà permis à leurs organisations de participer aux programmes européens dans des conditions rigoureusement identiques à celles réservées aux États membres de l'UE. Il s'ensuit, par exemple qu'un projet PC6 peut être mené par des organisations appartenant exclusivement à des pays adhérents/candidats.

De cette manière, les pays adhérents/candidats participent désormais au budget global de 20 milliards d'euros, leur part ayant augmenté de 17% par rapport au cinquième programme-cadre. La recherche représente à présent 4,1% du budget total de l'Union (2002) et 6% des fonds publics alloués à la recherche (civile) dans l'Union.

La recherche est même la première politique dans laquelle les pays adhérents/candidats bénéficient d'un traitement en tous points égal à celui des États membres, attestant ainsi que l'élargissement figure bel et bien au programme d'action de l'Union.

Dans la mesure où les pays adhérents/candidats possèdent les mêmes droits et obligations que les États membres de l'UE, il n'est pas prévu d'actions spéciales pour eux. Le 2 avril 2003, la Commission a toutefois publié un appel relatif à des actions de soutien visant à stimuler, encourager et faciliter leur participation aux domaines thématiques prioritaires, notamment par le truchement de réseaux d'excellence et de projets intégrés.

Valoriser au mieux le potentiel des pays candidats

Le PC6 encourage les rapprochements entre chercheurs, le mise en commun des ressources et les alliances entre équipes de recherche de différents pays. C'est une condition essentielle pour que l'Union et les pays adhérents/candidats puissent être concurrentiels sur le marché planétaire, tant sur le plan scientifique que sur le plan économique.

Le PC6 insiste notamment sur les aspects liés à la structure et à l'organisation de la recherche en Europe. En favorisant une plus grande intégration de l'effort de recherche européen, il permettra l'avènement prochain d'une nouvelle ère de stratégies communes.

Une première série d'appels de propositions a été publiée le 17 décembre 2002.

Les pays candidats alimentent le budget du PC6 à concurrence d'un montant calculé sur la base de leur rapport DIRD/PIB (dépenses intérieures brutes de recherche & de développement / produit intérieur brut). Il est à noter que la Commission a offert aux pays candidats des rabais s'élevant respectivement à 30% et 20% pour les deux premières années de participation. Aucun rabais n'est prévu pour les deux dernières années du PC6.

Pour consulter des informations générales sur le PC6: http://ec.europa.eu/research/fp6/index_fr.html

Pour consulter des informations générales sur la recherche: http://ec.europa.eu/research

Pour consulter des informations générales sur les programmes et projets de recherche:

http://www.cordis.lu

Annexe 2

Participation aux propositions du PC6

''''
'CandidatsTous pays
'nombre de propos.nombre de particip.nombre de propos.nombre de particip.
6e PROGRAMME-CADRE - TOUS LES DOMAINES D'ACTIVITÉ4.62013.44911.600106.121
Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche3.80511.7266.33491.459
Concentrer et intégrer la recherche communautaire378611674626191034
1. Sciences du vivant, génomique et biotechnologie pour la santé2857715418331
a. Génomique avancée et ses applications pour la santé0000
b. Lutte contre les principales maladies0000
Appel conjoint (priorités thématiques 1a,1b)2857715418331
2. Technologies pour la société de l'information8222262158421480
3. Nanotechnologies et nanosciences, matériaux plurifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédés et dispositifs de production7532927101721960
4. Aéronautique et espace811731802605
5. Qualité et sûreté de l'alimentation1647532454312
6. Développement durable, changement planétaire et écosystèmes38012625789190
a. Systèmes d'énergie durables1795632793980
b. Transports de surface durables662241101707
c. Changement planétaire et écosystèmes1354751893503
7. Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance2156692733370
Appel conjoint (priorités thématiques 2,3)78276972520
Appel conjoint (priorités thématiques 4,6a,6b)1153451862637
Soutien des politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques2044134023286
a. Recherche axée sur les politiques1262512132149
b. Recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes781621891137
Activités de recherche horizontales intéressant les PME49211988458946
Mesures spécifiques étayant la coopération internationale1976253132397
Soutien à la coordination des activités195273425
Soutien au développement cohérent des politiques de recherche et d'innovation0000
Structurer l'EER7841.5905.22113.959
Recherche et innovation1304402121600
Les ressources humaines et la mobilité55481947219623
Les infrastructures de recherche592331701937
Science et société4198118799
Euratom3113341699
1. Fusion thermonucléaire contrôlée0000
2. Gestion des déchets radioactifs0000
3. Radioprotection0000
Appel conjoint (priorités thématiques 2,3)2913036670
Autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires23529

(1)Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie et Turquie

(2)Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Roumanie, République slovaque et Slovénie


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website