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IP/03/1596

Bruxelles, le 25 novembre 2003

La Commission impose la collecte et le recyclage de toutes les piles

La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive qui imposera la collecte et le recyclage de toutes les piles mises sur le marché de l'UE. Cette directive vise à éviter l'incinération ou la mise en décharge des piles et donc à récupérer les différents métaux qui entrent dans leur composition. En effet, en raison des métaux qu'elles contiennent, les piles posent des problèmes écologiques lorsqu'elles sont incinérées ou mises en décharge. De plus, comme la fabrication des piles exige des milliers de tonnes de métaux différents, leur collecte et leur recyclage contribueront grandement à préserver les ressources naturelles. La directive proposée vise à instaurer, au niveau de l'UE, un cadre régissant les plans nationaux de collecte et de recyclage et assurera le bon fonctionnement du marché intérieur. En préparant cette proposition, la Commission a réalisé une analyse d'impact approfondie qui a permis d'établir que les mesures proposées sont les solutions politiques les plus durablement valables du point de vue environnemental, économique et social.

“En visant à faire en sorte qu'aucune pile usagée n'échappe aux systèmes de collecte et de recyclage, cette proposition nous protégera, nous et notre environnement, des risques que présentent les vieilles piles lorsqu'elles sont incinérées ou mises en décharge” a déclaré Margot Wallström, membre de la Commission chargé de l'environnement. “Cela fait plusieurs années que l'on discute à propos d'une nouvelle directive sur les piles et, aujourd'hui, c'est une proposition concrète et équilibrée que nous présentons. Son application incitera tous les acteurs intervenant dans le cycle de vie des piles à adopter un comportement respectueux de l'environnement. Surtout, les consommateurs devront contribuer à la protection de l'environnement en rapportant leurs piles usagées à des points de collecte.”

Le problème

Environ 800.000 tonnes de batteries automobiles, 190.000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160.000 tonnes de piles portables (grand public) sont mises sur le marché de l'UE chaque année. Les métaux utilisés dans ces piles sont très divers: Dans le secteur automobile, il s'agit essentiellement de batteries plomb-acide tandis que les produits industriels comprennent à la fois des accumulateurs plomb-acide et des accumulateurs nickel-cadmium. Le marché des piles portables recouvre les piles tous usages (essentiellement des piles zinc-carbone et alcalines au manganèse), les piles bouton (essentiellement des piles au mercure, zinc-air, à oxyde d'argent, oxyde de manganèse et au lithium) et les batteries rechargeables (essentiellement des batteries nickel-cadmium, nickel-hydrure métallique, lithium-ion et plomb-acide scellées).

Le mercure, le plomb et le cadmium sont de loin les substances les plus problématiques dans le flux des déchets de piles, les piles au mercure, au plomb et au cadmium étant par ailleurs classées comme des déchets dangereux par la décision 2000/532/CE de la Commission(1). Mais d'autres métaux entrant dans la composition des piles, comme le zinc, le cuivre, le manganèse, le lithium et le nickel peuvent aussi présenter des risques écologiques. En cas d'incinération, les métaux utilisés dans les piles contribuent aux émissions atmosphériques et polluent les résidus d'incinération. Lorsque les piles sont mises en décharge, les métaux contribuent au lixiviat qui s'en échappe. Par ailleurs, au niveau de la gestion des ressources, les piles sont considérées comme un gisement de matières premières secondaires. On pourrait donc récupérer des milliers de tonnes de métaux, dont des métaux précieux comme le nickel, le cobalt et l'argent, si les piles n'étaient pas envoyées dans des décharges/incinérateurs.

La législation européenne actuellement applicable aux piles n'a pas permis de maîtriser convenablement les risques qu'elles présentent dans le flux de déchets ni de créer un cadre homogène pour leur collecte et recyclage. Comme la législation actuelle ne s'applique qu'aux piles contenant certaines quantités de cadmium, de mercure ou de plomb, elle ne couvre que 7% de toutes les piles portables mises sur le marché de l'UE chaque année et l'étroitesse de son champ d'application a nui à l'efficacité des plans nationaux de collecte et de recyclage des piles. En outre, les consommateurs ne savent pas bien ce qu'il faut collecter ou pas et ont donc eu tendance à ne pas prendre part aux plans nationaux de collecte. Par conséquent, aujourd'hui, de nombreuses piles finissent encore dans l'environnement. Par exemple, en 2002, à peu près 45% du volume total des ventes de piles portables dans l'UE-15 (c.-à-d. 72.155 tonnes) ont fait l'objet d'opérations d'élimination finale, c.-à-d. d'une mise en décharge/incinération.

Mesures proposées

La proposition poursuit un double objectif. Premièrement, elle vise à instaurer un système en circuit fermé pour toutes les piles afin d'en éviter l'incinération ou la mise en décharge lorsqu'elles arrivent en fin de vie. Dans un tel système, toutes les piles devront être collectées et recyclées, et les métaux qu'elles contiennent seront réintroduits dans le cycle économique. Deuxièmement, elle définit des règles minimales concernant l'exploitation des systèmes nationaux de collecte et de recyclage afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de garantir des conditions équitables à tous les acteurs intervenant dans le cycle de vie des piles.

Afin d'éviter que les piles ne se retrouvent dans le flux de déchets, la directive proposée préconise plusieurs mesures et objectifs:

    Interdiction de la mise en décharge/incinération

Aujourd'hui, les batteries et accumulateurs automobiles et industriels, qui sont essentiellement des accumulateurs plomb-acide et nickel-cadmium, font déjà l'objet d'une collecte efficace en raison de la valeur commerciale du plomb recyclé et de l'existence de systèmes de collecte des accumulateurs industriels nickel-cadmium. Pour garantir que 100% de ces accumulateurs soient collectés, il est proposé d'en interdire la mise en décharge et l'incinération.

    Objectifs de collecte

Concernant les piles portables, il serait difficile de faire respecter une mesure d'interdiction en raison de la petite taille des piles et de la grande diversité de leurs utilisateurs (tant professionnels que particuliers). Aussi les États membres devront-ils instaurer des systèmes nationaux de collecte permettant aux consommateurs de rapporter gratuitement leurs piles portables usagées. L'objectif proposé, en fonction duquel l'efficacité du système national de collecte sera évalué, est fixé à 160 grammes par habitant et par an. Un tel objectif, qui a été défini comme le plus rentable dans l'analyse d'impact approfondie, correspond en gros à quatre ou cinq piles portables par personne et par an.

Les piles portables nickel-cadmium sont particulièrement préoccupantes en raison du cadmium qu'elles contiennent. L'objectif de 160 grammes suppose qu'elles soient collectées, mais il est proposé de fixer un objectif de collecte supplémentaire concernant ces piles pour s'assurer qu'elles ne finissent pas à la poubelle. Cet objectif supplémentaire est fixé à 80% de la quantité de piles portables nickel-cadmium usagées produite annuellement dans chaque État membre. Cela correspond à la quantité de piles portables nickel-cadmium collectées à laquelle s'ajoute la quantité de piles portables nickel-cadmium retrouvées dans le flux de déchets urbains solides. Les États membres seront donc tenus de contrôler la quantité de piles portables nickel-cadmium rejetées dans le flux de déchets urbains solides. En fonction des résultats de ces contrôles, la Commission pourra aussi, si nécessaire, proposer des mesures supplémentaires de gestion des risques à l'avenir.

    Objectifs et rendements de recyclage

En principe, après leur collecte, toutes les piles doivent être expédiées dans des installations de recyclage afin de boucler le circuit des matériaux. La proposition fixe des objectifs de recyclage ambitieux (100% des batteries et accumulateurs automobiles et industriels et au moins 90% des piles portables), mais qui tiennent compte du fait que certaines piles portables collectées sont techniquement impropres au recyclage.

De plus, il est proposé des rendements de recyclage minimaux, surtout à l'issue du processus. Le processus de recyclage des piles plomb-acide doit permettre de récupérer tout le plomb et 65% de leur poids moyen. Le processus de recyclage des piles nickel-cadmium doit permettre de récupérer tout le cadmium et 75% de leur poids moyen. Pour les autres piles, le processus de recyclage doit permettre de récupérer 55% de leur poids moyen.

Afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, les opérations de traitement ayant lieu à l'étranger seront prises en compte aux fins des obligations de recyclage de l'État membre exportateur. Pour tous les types de piles, les producteurs seraient responsables des coûts associés à la collecte, au traitement et au recyclage. Le coût de la collecte des piles portables usagées pourrait toutefois être partagé avec les autorités nationales, régionales ou locales. En ce qui concerne les batteries et accumulateurs automobiles et industriels usagés, les producteurs pourraient conclure des accords de financement avec les utilisateurs. Les États membres devront tenir un registre de tous les producteurs de piles, lesquels devront fournir des garanties financières prouvant qu'ils sont en mesure de gérer les piles usagées avant de mettre leurs produits sur le marché. Les producteurs sont également autorisés, pendant quatre au plus après la transposition de la directive, à faire apparaître les coûts lors de la vente de nouvelles piles.

Coûts

La Commission estime que le surcoût annuel généré par les taux de collecte et de recyclage proposés se situera entre 1 et 2 € par foyer.

Contexte

Cette nouvelle initiative de l'UE trouve sa principale justification dans les objectifs fixés par le sixième sixième programme d'action communautaire pour l'environnement(2) et la directive 2002/96 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques(3) qui souligne la nécessité de réviser, dès que possible, la législation européenne actuellement applicable aux piles et accumulateurs (directive 91/157/CEE(4)).

Conformément au paquet pour améliorer la réglementation(5) qui préconise de simplifier et améliorer la législation de l'UE, la nouvelle proposition abroge les directives existantes sur les piles(6) et les remplace par un instrument juridique unique.

Pour cette nouvelle proposition, la Commission a réalisé une analyse d'impact approfondie (AIA) afin d'évaluer les solutions politiques les plus durablement valables. L'un des principaux éléments de cette analyse a été une consultation publique à laquelle ont participé quelque 149 parties intéressées (parmi lesquelles des autorités nationales, régionales et locales, des entreprises, des associations de fabricants de piles et commerciales, des ONG et des organisations de consommateurs et de détaillants).

La proposition et d'autres informations y afférentes sont disponibles sur le site web de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/waste/batteries_index.htm

(1)JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

(2)JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

(3)JO L 37 du 13.2.2003, p. 24, considérant 11.

(4)JO L 78 du 26.3.1991, p. 38, modifiée par la directive 98/101/CE de la Commission, JO L 1 du 5.1.1999, p. 1, et complétée par la directive 93/86/CE de la Commission, JO L 264 du 23.10.1993, p. 51.

(5)Voir COM(2002) 728 final et COM(2003) 71 final.

(6)Directive 91/157/CEE, JO L 78 du 26.3.1991, p. 38, modifiée par la directive 98/101/CE de la Commission, JO L 1 du 5.1.1999, p. 1, et complétée par la directive 93/86/CE de la Commission, JO L 264 du 23.10.1993, p. 51.


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