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IP/03/1589

Bruxelles, le 24 novembre 2003

Douanes : la contrefaçon et la piraterie s'attaquent de plus en plus aux produits de grande consommation

Durant 2002, près de 85 millions d'articles contrefaits ou piratés ont été saisis aux frontières extérieures de l'UE par les douanes et 50 millions pendant le premier semestre 2003, selon les statistiques sur les résultats des saisies de douanes que la Commission européenne vient de publier. D'ailleurs, la tendance se confirme en 2002 et 2003 que les marchandises contrefaites ne se limitent plus aux produits de luxe, mais que ce trafic s'attaque de plus en plus aux produits de grande consommation (produits alimentaires, médicaments, téléphones mobiles, batteries, piles). Comme ces produits contrefaits ne subissent pas de contrôle de sécurité, ils mettent en danger la vie et la santé des consommateurs. Par ailleurs, les fraudeurs adaptent rapidement leurs comportements illicites pour tirer profit de toutes les opportunités qui se présentent: qu'il s'agisse du mode d'acheminement (en 2002, la voie postale est de plus en plus utilisée), du type de marque (de plus en plus de PME sont victimes de contrefaçons) ou de la nature du produit (forte hausse du nombre de téléphones mobiles, chute des contrefaçons de CD en 2002).

«Les derniers chiffres illustrent sans conteste un constat éloquent: l'ensemble des produits de consommation courante sont désormais des cibles potentielles de la contrefaçon et de la piraterie » a déclaré Frits Bolkestein, Commissaire européen pour les douanes. «Parmi les produits saisis, on constate de plus en plus de produits d'usage quotidien: du thé, des toupies pour enfant, des téléphones portables. Or ces produits sont dangereux car rien ne garantit qu'ils respectent les normes de sécurité. La vigilance reste donc de rigueur et tous nos efforts convergent vers cet objectif».

Evolutions et tendances 2002

En 2002, les éléments marquants sont liés au profil général de la contrefaçon plus qu'au nombre d'objets saisis. Ainsi, la nature des produits concernés change de même que le mode de transport utilisé. Par ailleurs, les titulaires de droit semblent se mobiliser davantage pour lutter contre ce type de fraude, comme l'illustre l'augmentation du nombre de demandes d'intervention.

En revanche, s'agissant des origines, la majorité des marchandises contrefaites (66%) proviennent, en 2002, de pays asiatiques (Thaïlande et Chine en tête). Cela indique une tendance similaire à celle constatée en 2001.

Nature des produits interceptés : la sécurité des consommateurs menacée

La contrefaçon n'est plus confinée à la sphère des produits de luxe. Les statistiques 2002 illustrent ce constat puisqu'il faut noter au rang des principales saisies des produits alimentaires, des cosmétiques, des jouets ou des produits divers tels que des médicaments ou encore des pièces détachées automobiles. Les contrefaçons de cigarettes sembleraient avoir également connu une augmentation significative en 2002. Dorénavant, tout peut menacer le consommateur, car les produits contrefaits ne subissent aucun contrôle de conformité aux normes de sécurité communautaires. C'est ainsi qu'ont été rapportés des cas d'explosion de batterie de téléphone mobile contrefaites.

Parmi les tendances les plus significatives, il faut noter l'accroissement notable de contrefaçons dans le secteur de la téléphonie mobile. Les chiffres collectés montrent près de 503 % d'augmentation de saisies en 2002 par rapport à 2000, parmi lesquelles de nombreuses pièces détachées. Cela s'explique notamment par le succès du téléphone portable. Les saisies dans le secteur du vêtement ont quant à elles doublé sur la même période. Au sein de ce secteur, c'est la catégorie des accessoires (ceintures, lunettes, sacs) qui a connu la plus grande évolution. Les cosmétiques et parfums contrefaits saisis ont connu une hausse de plus de 300% de 2001 à 2002.

En revanche, le secteur des CD, DVD et cassettes a connu une baisse notable passant de près de 40 millions d'objets saisis en 2001 à environ 12 millions en 2002. Cette diminution peut s'expliquer par plusieurs facteurs: d'une part en raison des possibilités de téléchargement par Internet, d'autre part grâce à l'action douanière dans la lutte contre le trafic de CD vierges.

Modes de transport utilisés: avion, bateau et la poste

L'avion reste le moyen de transport privilégié du trafic de contrefaçon, près de 45% des cas identifiés en 2002 le confirment. A noter toutefois, une hausse significative du trafic postal qui représente 33% des affaires traitées en 2002 contre 11% en 2001. Les organisations de fraude utilisent donc de plus en plus le vecteur postal, ce qui peut s'expliquer par le succès des commandes effectuées via Internet d'une part et, d'autre part, par le fait que ce mode de transport limite les possibilités d'identification de l'expéditeur.

Précisons toutefois que les statistiques sur le mode de transport se basent sur le nombre d'affaires et pas sur le nombre d'objets interceptés. Dans ce dernier cas, c'est le bateau qui arriverait en tête des modes de transports les plus utilisés. De fait, le transport par bateau permet d'acheminer de très grandes quantités de marchandises. Toutefois, il y a comparativement moins de cas de contrefaçons acheminées par ce moyen de transport.

A noter également que 74% des procédures ont été réalisées dans un contexte commercial contre 58% en 2001. Ce qui indique une baisse du trafic de contrefaçons transportées par des passagers (42% en 2001 et 26 % en 2002).

Prise de conscience des titulaires de droits : accroissement des demandes d'intervention

Les demandes d'intervention permettent aux titulaires de droit de demander aux douanes d'intervenir face à une suspicion de marchandises contrefaites ou piratées. Les demandes ont presque doublé depuis 2000 atteignant le chiffre de 1600 demandes introduites dans l'UE en 2002. Cela montre le succès des actions des autorités douanières pour sensibiliser les titulaires de droit au rôle qu'ils peuvent jouer pour lutter contre ce type de fraude. Le chiffre global reste toutefois marginal comparé au nombre de droits enregistrés chaque année. D'autant que les contrefaçons touchent de plus en plus les droits de PME. De fait, près de 60% des marchandises contrefaites en 2002 concernaient des marques 'diverses', c'est-à-dire autres que les sept principales identifiées. Cela illustre bien que les trafiquants de contrefaçons ont quitté les marques notoires pour s'attaquer à tout ce qui se vend.

Evolutions pour le premier semestre 2003

Les statistiques du premier semestre 2003 appellent déjà certaines réflexions: tout d'abord, il faut noter une sensible augmentation du nombre d'objets saisis (près de 50 millions). Ensuite, la tendance 2002 semble se confirmer: les produits de masse deviennent la cible privilégiée des trafiquants. De ce fait, le type de marchandises contrefaites évolue très rapidement, se calquant aux évolutions du marché de masse. Ainsi, l'évolution des contrefaçons de jouets s'explique en particulier par le phénomène mode des "Toupies". De fait, sur les six premiers mois de 2003, le nombre de procédures établies par la douane dans ce secteur atteint déjà le nombre total constaté en 2002. Quant au nombre de jouets interceptés par les douanes, le chiffre constaté dépasse déjà de 56% les résultats de toute l'année 2002.

Par ailleurs, parmi les produits divers, on constate de plus en plus l'envoi de marchandises 'décomposées', c'est-à-dire que les éléments constitutifs d'un produit (étiquette, bouteille, bouchons, par exemple) sont importés séparément pour que le produit puisse être ensuite assemblé sur place.

L'Union européenne se dote des moyens pour lutter contre les contrefaçons

Dans le domaine des contrefaçons, la Communauté a une action proactive: elle ne se contente pas de réagir aux faits constatés, elle les anticipe et met en place les instruments permettant d'adapter l'action à l'évolution de la fraude.

C'est notamment dans cet esprit qu'a été adopté en juillet dernier un nouveau Règlement (IP/03/1059) contribuant à la lutte contre les contrefaçons et la piraterie. Celui-ci est appelé à remplacer le Règlement 3295/94 et entrera en vigueur le 1 juillet 2004. Parmi les innovations notées, ce Règlement étend les possibilités d'intervention à de nouveaux types de droits (par exemple, obtentions végétales, indications géographiques et appellations d'origine) de façon à protéger davantage le consommateur. Il vise aussi à améliorer la qualité des informations fournies par le titulaire de droits aux services douaniers dans le cadre de la demande d'intervention. Enfin, il cherche à faciliter l'accès des PME aux possibilités offertes par le Règlement (gratuité complète des redevances et garanties, notamment).

Un séminaire sur la lutte douanière contre les contrefaçons et la piraterie s'est également tenu à Bruxelles ces 27-29 octobre 2003 (voir IP/03/1446) où les douaniers des Etats membres et des Etats adhérents se sont mis d'accord sur la mise en place d'une « force d'intervention » rassemblant les douaniers de terrain en vue d'identifier les solutions pratiques aux problèmes opérationnels spécifiques et d'aider les Etats adhérents à lutter contre ce type de trafic. Deuxièmement, les douaniers sont convenus sur l'utilisation d'un manuel d'analyse de risques permettant de mieux cibler les marchandises contrefaites. Ce manuel, à vocation essentiellement opérationnelle, est avant tout destiné aux agents de terrain chargés de lutter au quotidien contre le trafic de produits contrefaits et piratés. Enfin, il y eu un accord entre l'industrie et les douanes sur la mise en place d'un format permettant l'échange rapide d'informations ciblées entre eux de façon à mieux identifier les marchandises à haut risque.

La Commission a aussi présenté en janvier 2003 une proposition de directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (voir IP/03/144). Cette proposition a pour but d'harmoniser les législations nationales relatives aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et de définir un cadre général pour l'échange d'informations entre les autorités nationales compétentes. La proposition garantirait des conditions identiques aux titulaires du droit dans l'UE, elle renforcerait les mesures contre les contrevenants et agirait ainsi comme moyen dissuasif contre les contrefacteurs et les pirates.

Pour de plus amples informations sur ces mesures, consulter le site Europa:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/index_fr.html

et

http://ec.europa.eu/internal_market/fr/indprop/piracy/index.htm


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