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IP/03/1571

Bruxelles, le 19 novembre 2003

La Commission souligne le succès obtenu à la conférence mondiale des radiocommunications 2003 de l'UIT

La Commission a adopté aujourd'hui une communication soulignant le succès obtenu pour l'Europe à la conférence mondiale des radiocommunications, qui a achevé ses travaux en juillet 2003 (CMR-03). Cette communication analyse l'effet des décisions de la CMR sur les politiques communautaires concernées et identifie les mesures d'application nécessaires sur la base des résultats de cette conférence de réglementation qui s'est mise d'accord sur l'accès au spectre radio au niveau mondial.

M. Erkki Liikanen, commissaire à l'entreprise et à la société de l'information, a déclaré : « L'Union européenne a obtenu de bons résultats à la conférence mondiale des radiocommunications. Nous devons maintenant les amplifier rapidement au bénéfice de tous les Européens. Il est déjà temps d'entamer nos préparatifs collectifs pour la prochaine conférence, où les implications politiques pour l'UE seront encore plus prédominantes ».

La communication conclut que les priorités politiques définies par la Commission avant la conférence(1) et validées par le Conseil(2) ont été largement atteintes, notamment pour la protection du spectre IMT-2000, fournissant ainsi au système européen de radionavigation par satellite GALILEO un environnement réglementaire favorable et permettant une extension importante du spectre globalement harmonisé pour les réseaux de radiocommunication locaux (r-LAN).

La communication souligne également le besoin de mettre en œuvre rapidement certains résultats significatifs de la CMR-03 au sein de l'Union européenne. Elle identifie les mesures à envisager concernant l'harmonisation du spectre pour les systèmes r-LAN, PPDR et autres, ainsi qu'une coordination entre les systèmes de navigation par satellites qui préserve les intérêts du projet GALILEO.

Pour la prochaine conférence des radiocommunications, la CMR-07, qui se tiendra en 2007, la Commission a déjà identifié un certain nombre de sujets de négociation susceptibles d'influer sur des politiques importantes de l'UE. La communication décrit un mécanisme de collaboration entre la Commission et les administrations nationales au sein du groupe de la politique du spectre des radiocommunications (GPSR) afin d'instaurer un encadrement politique plus systématique des préparatifs technico-réglementaires de l'Europe pour la CMR-07 qui se dérouleront dans le cadre de la CEPT.

Le texte intégral de la communication est disponible sous l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/topics/ecomm/shortcuts/radio_spectrum/wrc/index_en.htm

(1) COM (2003) 183

(2) Conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des radiocommunications 2003 (9131/03).


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