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IP/03/1416

Bruxelles, 20 octobre, 2003

La Commission européenne salue l'accord du Conseil sur les mesures de protection des travailleurs exposés aux champs et ondes électromagnétiques

La Commission européenne a félicité la Présidence italienne d'avoir obtenu un accord, à la réunion du Conseil d'aujourd'hui, sur la législation visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs et ondes électromagnétiques. La directive fait obligation aux employeurs d'évaluer les risques subis par leurs salariés en raison des champs électromagnétiques émis, par exemple, par la production d'électricité, les antennes de radiodiffusion et de télédiffusion, les antennes de téléphonie mobile, les installations radar ou les grands fours utilisés dans les industries métallurgiques. La directive indique les aspects à traiter dans cette évaluation des risques, par exemple certains effets directs et indirects tels que les interférences avec des équipements médicaux, comme les stimulateurs cardiaques, ou la combustion d'objets inflammables.

"Nous sommes tous déterminés à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés à des risques sur le lieu de travail", a déclaré Mme Anna Diamantopoulou, commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales. "D'après les données scientifiques dont on dispose, une exposition excessive aux champs électromagnétiques peut avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs. La directive prévoit des mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, notamment contre les courants électriques induits dans le corps, les chocs et les brûlures, ainsi que l'absorption d'énergie thermique produite par les champs électromagnétiques".

La directive fixe les valeurs maximales d'exposition et établit également les valeurs auxquelles les employeurs doivent impérativement prendre des mesures de prévention. Selon le résultat de l'évaluation des risques, les employeurs peuvent également être tenus d'élaborer un plan d'action comportant des mesures organisationnelles et techniques visant à abaisser les valeurs observées, et d'afficher des signaux d'avertissement dans les zones où les valeurs des champs électromagnétiques sont trop élevées. Les employeurs doivent également fournir une formation et des informations suffisantes aux travailleurs susceptibles d'être exposés à un risque.

En ce qui concerne les lieux de travail ouverts au public, si une évaluation a déjà été réalisée conformément à la recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, et que cette évaluation exclut l'existence de risques pour la sécurité, l'employeur n'est pas tenu de procéder à une nouvelle évaluation de l'exposition.

Les données scientifiques montrent qu'une exposition excessive aux champs électromagnétiques peut avoir des conséquences graves pour la santé des travailleurs. La directive a pour objet de prévoir des mesures de prévention, notamment contre les courants électriques induits dans le corps, les chocs et les brûlures, ainsi que l'absorption d'énergie thermique produite par les champs électromagnétiques. Une surveillance médicale adéquate est essentielle pour faire en sorte que les éventuelles lésions soient diagnostiquées en temps utile par des professionnels de la santé spécialisés.

La proposition s'applique à tous les secteurs d'activité mais concerne avant tout les travailleurs exposés à un risque élevé d'irradiation. Parmi ceux-ci figurent les travailleurs des industries lourdes, comme l'acier ou le traitement métallurgique. Sont également touchées les personnes accomplissant de longues heures de travail à proximité d'installations de télédiffusion et de radiodiffusion, d'installations radar et de pylônes de téléphonie mobile, et même les caissiers exposés pendant de longues périodes aux dispositifs antivol utilisés dans les magasins.

Cette directive est la troisième d'un paquet de quatre directives "santé et sécurité" ayant pour objet de protéger les travailleurs des risques découlant de l'exposition aux agents physiques. Des directives relatives au bruit et aux vibrations ont déjà été adoptées; un quatrième texte portant sur les rayonnements optiques sera proposé par la Commission l'année prochaine.


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