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La Commission approuve une enveloppe de 147 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2004

European Commission - IP/03/1403   16/10/2003

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IP/03/1403

Bruxelles, le 16 octobre 2003

La Commission approuve une enveloppe de 147 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2004

La Commission européenne a approuvé une enveloppe financière pour lutter contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d'autres maladies animales dans l'Union européenne (UE) en 2004. Le budget de l'UE contribuera à raison de 92,64 millions d'euros au financement de la surveillance et de l'éradication de l'ESB et de la tremblante dans les États membres et pays adhérents. La Commission a également adopté des mesures de financement des programmes prévus en 2004 pour éradiquer d'autres maladies animales, comme la brucellose ou la rage, et prévenir les zoonoses. L'UE fournira une participation de 54,29 millions d'euros, provenant de ses ressources dans le domaine vétérinaire, pour ces programmes mis en œuvre dans les États membres et dans certains pays adhérents. Les maladies ciblées par les programmes ont des incidences à la fois sur la santé humaine et sur la santé animale ou provoquent de graves pertes dans le secteur de l'élevage, et constituent donc des entraves aux échanges intracommunautaires ou internationaux.

Commentant ces décisions, M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "Les programmes d'essai constituent un instrument concluant et essentiel pour connaître l'ampleur de l'ESB et de la tremblante dans l'Union européenne. L'introduction du test obligatoire de dépistage de l'ESB a montré combien ces programmes sont importants - en plus de la législation sur la sécurité - pour détecter l'ESB chez le bétail et pour éloigner les animaux infectés de la chaîne alimentaire humaine et animale. Les tests intensifs réalisés sur les ovins et les caprins ont permis de se faire une idée plus claire de l'incidence des EST chez ces animaux".

En ce qui concerne les programmes d'éradication des maladies animales, il a ajouté: "L'aide permanente accordée par l'Union européenne aux programmes d'éradication des maladies traduit la volonté de l'Union de poursuivre ses efforts en vue d'améliorer le statut sanitaire des élevages communautaires, objectif important du point de vue de la protection de la santé animale et qui deviendra crucial pour préserver la santé humaine".

Des programmes pour l'Union des 25

L'article 32 de l'acte d'adhésion de 2003 dispose que les États adhérents doivent bénéficier du même traitement que les États membres actuels en ce qui concerne les dépenses relevant des fonds vétérinaires. Toutefois, aucun engagement financier ne peut être pris au titre du budget 2004, pour les programmes en question, avant l'adhésion du pays concerné.

Chaque pays est libre de présenter ou non un programme d'éradication, en fonction de sa situation sur le plan épidémiologique. Certains pays adhérents ont présenté leurs plans et ont été pris en considération. En ce qui concerne les programmes de surveillance des EST et certains programmes d'éradication des maladies animales, certains pays adhérents bénéficient d'une participation financière de l'Union européenne par l'intermédiaire d'autres instruments financiers (le programme PHARE) que les fonds vétérinaires, aussi ne sont-ils pas inclus dans l'enveloppe financière.

Programmes de surveillance et d'éradication des EST

Tous les bovins de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine, tout le bétail mort à la ferme et le bétail de plus de 24 mois abattu d'urgence, ainsi que tous les animaux suspects, quel que soit leur âge, doivent subir un test de détection de l'ESB. Dans les États membres qui présentent un risque d'ESB plus faible (Suède), le bétail sain de plus de 30 mois présenté à l'abattage sera soumis à un échantillonnage aléatoire. En tout, au cours de l'année 2004, environ dix millions d'animaux subiront le test de détection de l'ESB, qui est cofinancé par l'Union européenne.

En outre, des tests post mortem aléatoires visant à détecter les EST chez les ovins et les caprins de plus de 18 mois, tant pour les animaux sains abattus que pour ceux trouvés morts, sont obligatoires depuis 2002. Au total, environ 350.000 tests ont été effectués sur ces animaux l'année dernière dans l'Union.

À compter du 1er octobre 2003, de nouvelles règles concernant les mesures d'éradication de la tremblante sont en place; elles imposent l'abattage et l'analyse génotypique des animaux des troupeaux infectés. De plus, à partir du 1er janvier 2004, des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins doivent être mis en œuvre. Un budget de 15,67 millions d'euros a été affecté à ces nouvelles mesures d'éradication de la tremblante.

Le financement a été décidé après que les États membres et certains pays adhérents ont soumis à la Commission leurs programmes de surveillance et d'éradication pour 2004. La Commission a évalué ces programmes en tenant compte de la situation épidémiologique et de la population totale de bovins, d'ovins et de caprins.

La Commission vient d'adopter le montant maximal possible de la participation financière de l'UE aux programmes des États membres et des pays adhérents. Une enveloppe totale de 92,64 millions d'euros provenant du budget communautaire sera mise à disposition pour la surveillance des EST et pour l'éradication de la tremblante. La répartition par État membre et pays adhérent est indiquée à l'annexe 1.

Programmes d'éradication des maladies animales

La Commission est tenue d'adopter chaque année une liste de programmes qui visent à l'éradication et à la surveillance des maladies animales ainsi qu'au contrôle des zoonoses et qui peuvent bénéficier d'une participation financière de l'UE, ainsi que les taux et montants proposés pour la participation à chaque programme. La Commission a dressé la liste des programmes pouvant prétendre à cette participation financière en 2004; elle comporte un total de 68 programmes visant à l'éradication de 10 grandes maladies animales dans les États membres et dans les pays adhérents. La participation communautaire totale à ces programmes s'élève à 51,89 millions d'euros.

Une enveloppe de 29 millions d'euros sera consacrée à l'éradication de la brucellose (14,1 millions d'euros pour la brucellose ovine et caprine et 14,9 millions d'euros pour la brucellose bovine). Cette maladie provoque la fièvre de Malte chez l'homme; 1778 cas ont été signalés dans le cadre du système de notification de l'Union en 2001. On sait également que la tuberculose bovine peut se transmettre à l'homme; des sommes importantes seront donc allouées à la lutte contre les derniers foyers existants de cette maladie (14,4 millions d'euros). Enfin, 4,4 millions d'euros seront affectés à la lutte contre la rage, une infection virale mortelle du système nerveux.

Outre les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales, des programmes de contrôles visant à prévenir les zoonoses sont inclus dans la liste. Une participation financière de 2,4 millions d'euros à la lutte contre la salmonellose dans cinq États membres et deux pays adhérents a été adoptée.

La liste complète des maladies, des États membres et pays adhérents et de la contribution financière de l'UE adoptée par la Commission figure en annexe 2.

Annexe 1

Liste des programmes de surveillance des EST

    - Montant maximal de la participation financière de l'UE -

Pays

Montant maximal (en €)
Belgique

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Portugal Finlande

Suède

Royaume-Uni

Chypre

Estonie

Malte

Slovénie

3.351.000

2.351.000

15.611.000

745.000

4.854.000

21.733.000

5.386.000

6.283.000

158.000

4.028.000

1.675.000

1.012.000

1.060.000

358.000

7.726.000

144.000

103.000

37.000

353.000

TOTAL76.968.000

Liste des programmes d'éradication de la tremblante

    - Montant maximal de la participation financière de l'UE -

Pays

Montant maximal (en €)
Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Finlande Suède

Royaume-Uni

Chypre

5.000

755.000

450.000

435.000

1.160.000

490.000

3.210.000

675.000

30.000

255.000

5.000

5.000

7.460.000

740.000

TOTAL15.675.000

Annexe 2

Liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales

- Montant proposé de la participation financière de l'UE -

    Maladie

État membre ou pays adhérentMontant proposé (€)
Peste porcine africaine/classiqueItalie (Sardaigne)250.000
Maladie d'AujeszkyBelgique

Espagne

Hongrie

Irlande

Lituanie

Malte

Portugal

République slovaque

700.000

75.000

100.000

50.000

50.000

5.000

50.000

60.000

Fièvre catarrhale du moutonEspagne

France

Italie

150.000

225.000

700.000

Brucellose bovineChypre

Grèce

Espagne

Irlande

Italie

Lituanie

Pologne

Portugal

Slovénie

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

85.000

300.000

4.000.000

5.000.000

1.500.000

50.000

150.000

1.800.000

110.000

2.000.000

Tuberculose bovine Grèce

Espagne

Irlande

Italie

Lituanie

Pologne

Portugal

Slovénie

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

300.000

5.000.000

4.500.000

1.200.000

70.000

150.000

400.000

40.000

2.000.000

Peste porcine classiqueBelgique

République tchèque

Allemagne

Lituanie

Luxembourg

Slovénie

République slovaque

175.000

75.000

800.000

20.000

90.000

30.000

125.000

Maladie

État membre ou pays adhérentMontant proposé (€)
Leucose enzootique bovineItalie

Lituanie

Portugal

République slovaque

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

100.000

100.000

100.000

40.000

5.000

Brucellose ovine et caprine

(B melitensis)

Chypre

Grèce

Espagne

France

Italie

Lituanie

Portugal

Slovénie

725.000

1.000.000

6.500.000

300.000

3.500.000

17.000

2.000.000

70.000

Poseidom(1)France250.000
RageAutriche

République tchèque

Allemagne

Finlande

Lettonie

Pologne

Slovénie

République slovaque

200.000

650.000

800.000

70.000

370.000

1.800.000

110.000

400.000

Maladie vésiculeuse du porc

Peste porcine classique

Italie400.000
TOTAL'51.892.000

Liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses

    - Montant proposé de la participation de l'UE -

Zoonose

État membre ou pays adhérentMontant proposé (€)
Salmonellose

Autriche

Danemark

France

Irlande

Lituanie

Pays-Bas

République slovaque

150.000

260.000

700.000

90.000

400.000

400.000

400.000

TOTAL'2.400.000

(1)Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer


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