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IP/03/1370

Bruxelles, le 10 octobre 2003

Sécurité des arômes de fumée: le commissaire Byrne salue l'adoption d'un nouveau règlement par le Conseil

Le Conseil a adopté le règlement sur les arômes de fumée, qui harmonisera les règles nationales relatives à l'autorisation et à l'utilisation des arômes de fumée, fortement divergentes. Les arômes de fumée servent à donner un goût fumé à des aliments tels que la viande, le poisson et les en-cas. Ils sont fabriqués en condensant de la fumée fraîche dans de l'eau, puis en purifiant la fumée condensée. Grâce au processus de purification, l'utilisation d'arômes de fumée est généralement considérée comme moins dangereuse pour la santé que le traditionnel processus de fumage. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres devront mettre en œuvre les nouvelles règles dans un délai de 18 mois à compter de cette date, c'est-à-dire au plus tard au début de l'année 2005.

"Je me félicite de l'adoption de ces mesures de sécurité pour les arômes de fumée" a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs. "Cette législation vise à accorder la première place à la sécurité des consommateurs et résout en même temps le problème de la divergence des règles nationales auquel sont actuellement confrontés les fabricants qui veulent commercialiser leurs produits."

Un large éventail d'arômes de fumée est produit à partir de condensats de fumée. Le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH), un comité indépendant qui conseille la Commission sur les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sécurité alimentaire, a constaté que la multitude d'arômes de fumée existants n'était basée que sur un nombre limité de condensats de fumée commercialisés. Le CSAH en a conclu que l'évaluation toxicologique devait se concentrer sur ces condensats plutôt que sur la multitude d'arômes de fumée dérivés.

Le nouveau règlement, qui reflète cet avis, établit une procédure d'évaluation de la sécurité et d'autorisation des condensats de fumée. Un fabricant qui voudra demander une autorisation pour un condensat de fumée devra fournir des données précises sur la méthode de fabrication ainsi que sur les étapes ultérieures de la fabrication des arômes de fumée dérivés. De plus, des informations devront être fournies en ce qui concerne les utilisations prévues dans ou sur des aliments ou des catégories d'aliments spécifiques, les caractéristiques chimiques, les études toxicologiques et les méthodes d'échantillonnage et de détection validées. L'évaluation scientifique sera effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments selon une procédure transparente et un calendrier précis.

La situation actuelle dans les différents États membres de l'UE en ce qui concerne l'autorisation des arômes de fumée est disparate. Certains États membres appliquent une procédure d'autorisation très stricte, tandis que d'autres n'en ont aucune.

Le nouveau règlement garantira la sécurité des produits dans toute l'UE et fournira des règles claires et harmonisées pour les fabricants et les utilisateurs d'arômes de fumée.

La Commission a présenté sa proposition pour ce règlement en juillet 2002. Le Parlement européen a adopté dès juin 2003 des amendements qui ont été jugés acceptables tant par le Conseil que par la Commission.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet consacré aux arômes de la Direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission, à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/sfp/addit_flavor/flavourings/index_fr.html


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