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IP/03/1316

Bruxelles, le 30 septembre 2003

La Commission définit un cadre commun pour l'émission de pièces en euros commémoratives

La Commission a adopté ce jour une recommandation régissant l'émission de pièces en euros commémoratives destinées à la circulation et la conception des faces nationales "normales" des pièces en euros. Elle recommande de lever le moratoire actuel sur l'émission de pièces commémoratives destinées à la circulation à partir de 2004. Dès l'an prochain, les pays de la zone euro pourront utiliser la face nationale de leur pièce de deux euros pour commémorer des personnalités ou des événements marquants au niveau européen ou international. Par ailleurs, la Commission recommande de ne pas modifier les dessins des faces nationales "normales" des pièces en euros jusqu'à la fin de l'année 2008.

Les pièces libellées en euros ont une face "européenne" commune pour tous les États membres de la zone euro et une face "nationale" spécifique. Les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros ont été conçus par les différents États membres et ces pièces sont émises conformément à des spécifications techniques communes énoncées dans un règlement du Conseil. Au total, les 12 États membres de la zone euro ont mis en circulation 96 pièces différentes. Avec un recul de près de deux ans, on constate que les pièces en euros ont été bien acceptées par le public européen et que leur diversité est une source d'intérêt pour les citoyens.

Les pièces commémoratives ont une longue tradition dans les États membres de la zone euro. Toutefois, en novembre 1998, le Conseil a décidé de suspendre les émissions de pièces commémoratives en euros pendant les premières années de mise en circulation de la monnaie unique, afin de permettre aux citoyens de se familiariser avec les nouvelles pièces et d'éviter de semer le doute dans l'esprit du public.

Dans la recommandation adoptée ce jour au terme des discussions menées avec les États membres, la Commission recommande de lever ce moratoire en 2004. Elle préconise également un cadre commun pour les émissions de pièces commémoratives en euros. Les principales règles sont les suivantes:

  • la pièce de 2 euros devrait être la seule valeur unitaire utilisée pour ces émissions;

  • le nombre d'émissions devrait être limité à une seule au plus par État émetteur et par an;

  • le nombre total de pièces mises en circulation par émission commémorative ne devrait pas dépasser les plafonds fixés par la recommandation, et les pièces présenteront les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros.

  • Les États membres devraient informer la Commission au préalable de sorte qu'elle puisse publier toutes les informations utiles au Journal officiel et les mettre ainsi à la disposition de toutes les parties concernées.

La Commission estime que la pièce de deux euros est la plus appropriée pour les émissions de pièces commémoratives. En effet, son diamètre important se prête très bien à la représentation de dessins et sa composition bimétallique très perfectionnée ainsi que ses autres caractéristiques techniques offrent une très bonne protection contre la contrefaçon. Des pièces commémoratives pourraient être émises à l'occasion d'événements politiques de première importance pour l'intégration européenne ou d'événements sportifs extraordinaires comme les jeux olympiques. Certains pays ont pour tradition d'émettre de telles pièces pour commémorer des personnalités de premier plan. Les pièces commémoratives de deux euros auront cours légal dans toute la zone euro.

En ce qui concerne la face nationale des pièces en euros, la Commission recommande aux États membres de ne pas en modifier le dessin avant la fin de 2008. La situation sera réexaminée avant l'expiration de cette période. Une exception à cette règle est prévue lorsque le chef d'État représenté sur une pièce change. Cette recommandation ne concerne pas la face commune des pièces libellées en euros.


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