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IP/03/1314

Bruxelles, le 30 septembre 2003

Poursuite de la réforme agricole: la Commission propose un modèle durable pour le secteur du houblon européen

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions en vue d'une réforme en profondeur de l'organisation commune du marché (OCM) du houblon. Ces propositions s'inscrivent dans la logique de la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée par le Conseil en juin 2003. Concernant le houblon, la Commission propose de dissocier la totalité ou du moins une part importante des aides actuelles de la production et de les transférer vers le paiement unique par exploitation découplé, fer de lance de la nouvelle PAC réformée. La proposition prévoit de laisser aux États membres le choix entre un découplage total et un découplage partiel; dans ce dernier cas, ils auraient la possibilité de maintenir une aide couplée pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide à la production, afin de leur permettre de répondre à des conditions de production particulières ou à des spécificités à caractère plus régional. Ce paiement sera, comme d'autres paiements directs, subordonné au respect de normes en matière d'environnement et de sûreté alimentaire dans le cadre de «l'écoconditionnalité». La Commission envisage de présenter les textes réglementaires concernant le secteur du houblon réformé avant la fin de l'année.

«Notre objectif est de mettre en place un système simple et flexible qui permettra à la production communautaire de houblon de s'orienter en fonction des impératifs du marché et garantira sa durabilité», a déclaré M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Les propositions de réforme de la Commission dans le secteur du houblon s'appuient sur le rapport d'évaluation du secteur demandé par le Conseil avant le 31 décembre 2003. Il ressort clairement de cette analyse que le futur régime devra répondre à trois exigences fondamentales: maintenir la rentabilité de la production, garantir des conditions économiques favorables à la production et s'adapter aux tendances du marché. Pour ce qui est de la première exigence, les principaux éléments de l'OCM actuelle du houblon, dispositions en matière de certification du produit et rôle central des groupements de producteurs, continueront à être appliqués puisqu'ils ont apporté la preuve de leur efficacité. L'intégration de l'aide à la production de houblon dans le régime de paiement unique est elle la plus à même de répondre à la deuxième et à la troisième exigence.

Du point de vue du producteur, ce système est simple, flexible et durable, et vise à garantir la stabilité des recettes actuelles par une aide équivalente à l'aide actuelle et un transfert plus efficace et direct du soutien.

En outre, il offre des alternatives aux producteurs en cas de crise de marché de type conjoncturel ou structurel, leur permettant d'arrêter provisoirement ou définitivement la production pour s'orienter vers d'autres types de production.

Afin d'encourager les producteurs à s'organiser, les États membres pourraient décider de subordonner tout ou partie de l'octroi de l'aide couplée à l'adhésion à un groupement de producteurs.

Le rapport de la Commission sur l'évolution du secteur du houblon sera disponible sur le site internet:

http://ec.europa.eu/agriculture/publi/reports/hops/index_en.htm

Contexte

    Comment fonctionne l'organisation commune du marché (OCM) du houblon?

L'organisation commune de marché dans le secteur du houblon a été instaurée dès 1971 et sa dernière réforme date de 1997. Les éléments essentiels du règlement de base sont des règles concernant la commercialisation du houblon selon une procédure de certification et un régime de «contrats conclus à l'avance», la reconnaissance et l'encouragement des groupements de producteurs ainsi que les échanges avec les pays tiers.

Le soutien est octroyé aux producteurs de houblon produit dans la Communauté. Le groupement de producteurs a la faculté de décider de payer l'intégralité ou une partie de cette aide à ses membres au pro rata de la superficie cultivée: jusqu'à 20 % de l'aide peuvent être utilisés pour la reconversion à d'autres variétés de houblon ou d'autres mesures d'intérêt commun.

Des mesures temporaires spéciales ont été mises en place en faveur des surfaces temporairement mises au repos ou arrachées.

Les dépenses concernant le secteur du houblon se sont stabilisées au niveau de 12,5 millions d'euros au cours des récoltes 2000, 2001 et 2002, dont 10 millions d'euros pour l'Allemagne.

    Situation du secteur au niveau de l'UE

Le houblon est cultivé sur une superficie d'environ 22 000 ha (plus ou moins un tiers de la superficie mondiale) dans huit États membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Autriche, Portugal et Royaume-Uni). L'Allemagne représente 80 % de la superficie communautaire consacrée à la culture du houblon.

La culture du houblon est en recul dans l'ensemble de États membres. Les producteurs continuent de cultiver des variétés de plus en plus riches en acide alpha (la composante amère du houblon qui confère à la bière son goût amer) et ayant des rendements de plus en plus élevés, de sorte que des surfaces de plus en plus petites suffisent pour produire les mêmes quantités.

Au cours des dernières années, la superficie cultivée en houblon dans l'Union européenne a diminué d'environ 3,5 % par an. Parallèlement, le nombre d'exploitations productrices de houblon a diminué d'environ 6 % par an, alors que la superficie par exploitation augmentait de 4 % par an. La production de cônes dans l'Union n'a que légèrement diminué (-0,8 % par an) au cours de ces années (environ 38 000 t en 2002).

Les variétés aromatiques, moins productives et plus difficiles à cultiver, sont rémunérées traditionnellement par des prix plus élevés par rapport aux variétés amères.

Il est cependant à noter que l'écart de prix entre variétés aromatiques et variétés amères a tendance à se restreindre, du fait que la demande des variétés aromatiques est en baisse et que, par ailleurs, les nouvelles variétés super alpha ont un taux plus élevé d'acide alpha et donc une plus grande valeur commerciale.

L'intérêt pour les contrats diminue car l'industrie utilisatrice trouve sur le marché libre des possibilités d'approvisionnement de plus en plus pléthoriques à des prix inférieurs aux prix sous contrat. Le contrat reste toutefois un mode de commercialisation apprécié par les producteurs, essentiellement en raison de la stabilité des prix contractuels sur de plus longues périodes.

    Échanges et situation dans le monde

L'Union européenne est le premier producteur mondial de cônes de houblon avec 40 % de la production, devant les États-Unis avec 27 % de la production. La Chine, dont la production représente désormais 14 % de la production mondiale, se situe au troisième rang.

Bien que la production mondiale de bière augmente d'environ 1,9 % par an, les besoins mondiaux en acide alpha diminuent (-0,66 %) en raison des progrès technologiques et du goût croissant des consommateurs pour les bières moins amères.

L'UE est le principal exportateur de cônes de houblon (environ 22 000 t équivalent cônes(1) exportés en 2002). Ses importations ont diminué pour se stabiliser au niveau d'environ 11 500 t équivalent cônes. Le solde commercial fait actuellement apparaître un excédent d'environ 10 000 t équivalent cônes. L'Union européenne est traditionnellement un exportateur net de houblon sur le marché mondial et occupe une place centrale dans les échanges mondiaux de ce produit.

    Statistiques

Des informations statistiques et autres concernant le secteur du houblon sont disponibles sur le site internet:

http://ec.europa.eu/agriculture/markets/hops/index_fr.htm

(1) Le houblon aggloméré et l'extrait de houblon sont convertis en leur équivalent en cônes de houblon afin de permettre les comparaisons.


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