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Des aliments rassurants: de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires vont améliorer l'information des consommateurs sur les ingrédients alimentaires, en particulier les allergènes

European Commission - IP/03/1310   29/09/2003

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IP/03/1310

Bruxelles, le 29 septembre 2003

Des aliments rassurants: de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires vont améliorer l'information des consommateurs sur les ingrédients alimentaires, en particulier les allergènes

Une modification importante de la directive communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires(1) a été adoptée par le Conseil et le Parlement européen. Cette modification garantira que les consommateurs sont informés de l'entièreté du contenu des aliments, tout en prévoyant un nombre réduit d'exceptions. Ces exceptions ne concerneront toutefois pas un certain nombre d'ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances, qui sont mentionnés dans la directive. Les consommateurs allergiques pourront donc identifier tout ingrédient allergène potentiellement présent dans un aliment. Les nouvelles dispositions abolissent la "règle des 25 %", selon laquelle il n'est pas obligatoire de mentionner dans l'étiquetage les ingrédients entrant dans la composition d'un ingrédient composé qui représente moins de 25 % du produit alimentaire fini, et s'étendront aux boissons alcoolisées, si elles contiennent un ingrédient figurant dans la liste des allergènes - par exemple le sulfite contenu dans le vin.

Les nouvelles dispositions prévoient qu'il sera obligatoire de mentionner tous les ingrédients entrant dans la composition des ingrédients composés, ce qui veut dire que les allergènes ne pourront plus être "dissimulés". C'est par exemple le cas des sauces pouvant contenir des ingrédients allergènes, tels que les œufs, le lait ou la moutarde. Auparavant ces ingrédients ne devaient pas être mentionnés s'ils entraient dans la composition d'un ingrédient composé qui constituait moins de 25 % du produit. À présent, ces ingrédients allergènes doivent être indiqués.

De plus certaines exceptions en matière d'étiquetage ne seront plus autorisées pour les allergènes. Auparavant il était possible d'indiquer uniquement la catégorie d'un ingrédient (p. ex. "huile végétale"), alors que les nouvelles règles obligeront à indiquer la source de tous les ingrédients allergènes. Par exemple, il faudra préciser "huile d'arachide". De même, la source d'un arôme naturel, telle qu'une noix, devra être indiquée, alors qu'à présent l'étiquetage mentionne simplement "arôme naturel".

Auparavant, il n'était pas nécessaire d'indiquer les ingrédients dans l'étiquetage des boissons alcoolisées. Les nouvelles dispositions obligeront à indiquer tous les ingrédients qui figurent sur la liste des allergènes - par exemple, le sulfite présent dans le vin devra être indiqué. Les sulfites sont des additifs utilisés comme agents conservateurs dans un grand nombre de denrées alimentaires, tels que le vin, la bière et le cidre.

Les nombreuses personnes qui souffrent d'intolérance aux sulfites présentent des symptômes qui peuvent avoir des conséquences graves, tels que des crises d'asthmes.

Contexte

Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission avait annoncé son intention de proposer une modification de la directive 13/2000/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la "règle des 25 %" en vertu de laquelle les composants des ingrédients composés qui interviennent pour moins de 25 % dans la composition du produit final ne doivent pas être mentionnés dans l'étiquetage. Cette règle des 25 % a été introduite dans la législation communautaire il y a plus de 20 ans afin de ne pas allonger inutilement la liste des ingrédients. Elle est basée sur le principe selon lequel le consommateur connaît la composition des ingrédients composés et peut par conséquent en déduire, par exemple, que la confiture ajoutée à certains biscuits est préparée avec des fruits et du sucre. Ce pourcentage sera supprimé en vertu de la nouvelle proposition.

Cependant, la production alimentaire est devenue de plus en plus complexe et la consommation d'aliments préparés industriellement s'est considérablement accrue. Au cours de ces dernières années, les consommateurs n'ont cessé de réitérer leur souhait d'être mieux informés sur les denrées alimentaires qu'ils achètent, notamment en ce qui concerne leur composition, même si l'énumération complète des ingrédients sur l'étiquetage allongera inévitablement les listes. Les nombreuses alertes sanitaires récentes ont renforcé ce besoin d'information.

Cette information est particulièrement importante pour les consommateurs qui souffrent d'allergies ou d'intolérances à certaines substances. Les allergies ou intolérances alimentaires touchent une proportion de plus en plus élevée de la population (selon les associations d'allergiques, 8 % des enfants et 3 % des adultes seraient concernés) et de nouveaux allergènes apparaissent. Ces allergies entraînent des pathologies souvent chroniques (par exemple: dermatite atopique, urticaire, symptômes digestifs), mais peuvent aussi provoquer des réactions qui mettent la vie en danger (asthme, choc anaphylactique). Pour ces personnes, cette absence d'informations détaillées constitue un handicap dans la mesure où elles ne sont jamais sûres que le produit qu'elles achètent ne contient pas l'allergène susceptible de déclencher chez eux une intolérance. Les consommateurs allergiques ont par conséquent besoin d'un étiquetage complet et précis, ce que prévoit précisément la nouvelle proposition.

Les nouvelles exigences contiennent des dispositions visant à éviter des absurdités ou un excès de réglementation, à empêcher que l'étiquetage ne devienne trop complexe et à tenir compte des contraintes techniques liées à la fabrication des denrées alimentaires. Les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage entreront en vigueur après une période transitoire destinée à permettre aux entreprises de mettre l'étiquetage de leurs produits en conformité avec les nouvelles dispositions.

La directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne à la fin de l'année 2003. Les États membres disposeront alors d'un an pour transposer la directive, après quoi une période transitoire d'un an sera accordée aux fabricants afin qu'ils modifient l'étiquetage de leurs produits. Si ces étapes se déroulent comme prévu, les consommateurs verront les résultats concrets de cette directive sur les étalages en 2005.

Annexe

Liste des ingrédients allergènes potentiels à mentionner dans l'étiquetage

  • Céréales contenant du gluten et produits à base de céréales contenant du gluten

  • Crustacés et produits à base de crustacés

  • Œufs et produits à base d'œufs

  • Poissons et produits à base de poissons

  • Arachides et produits à base d'arachides

  • Soja et produits à base de soja

  • Lait et produits laitiers (y compris le lactose)

  • Noix et produits à base de noix

  • Céleri et produits à base de céleri

  • Moutarde et produits à base de moutarde

  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

  • Dioxyde de sulfure et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/l

    (1)directive 13/2000/CE JO L 109 du 6.5.2000


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