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Politique de cohésion de l'Union européenne à Malte: début des négociations sur le document unique de programmation le 22 septembre 2003 à Valetta

Commission Européenne - IP/03/1277   22/09/2003

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IP/03/1277

Bruxelles, le 22 septembre 2003

Politique de cohésion de l'Union européenne à Malte: début des négociations sur le document unique de programmation le 22 septembre 2003 à Valetta

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec Malte sur les futures aides accordées dans le cadre des Fonds structurels. Ces négociations commencent aujourd'hui à Valetta. Elles viseront à trouver un accord sur le document unique de programmation (DOCUP), qui présente la stratégie et les priorités d'action au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels pour les années 2004 à 2006. Dans une lettre adressée à M. Joseph R. Grima, secrétaire permanent du cabinet du premier ministre, responsable de la direction de la politique régionale, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé les principaux axes de la position de la Commission sur le projet de document unique de programmation présenté par Malte.

Dans sa lettre, Michel Barnier écrit: “Le projet de document unique de programmation est une base solide pour les négociations à venir. Il est de la plus haute importance que sa mise en œuvre soit un succès, non seulement en raison des besoins manifestes du pays, ce qui en est l'aspect essentiel, mais aussi parce que le succès de ce projet serait une preuve de la valeur ajoutée des interventions de l'Union européenne. Il est très important que nous parvenions rapidement à un accord afin que les activités prévues puissent être mises en œuvre le plus tôt possible: en effet, les dépenses au titre de ce programme peuvent être éligibles à partir du 1er janvier 2004."

Plus de 87 millions d'euros pour la promotion de la durabilité environnementale, de la compétitivité et de la croissance économique et sociale

Conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague de décembre dernier, environ 65 millions d'euros seront alloués à Malte au titre des Fonds structurels de l'Union, et quelque 22 millions d'euros au titre du Fonds de cohésion.

L'objectif 1 des Fonds structurels est consacré à la promotion du développement et de l'ajustement structurel des régions en retard de développement. Le document unique de programmation pour Malte sera axé essentiellement sur le renforcement de la compétitivité ainsi que sur le développement durable de l'économie maltaise, afin que le pays soit mieux armé pour faire face aux défis économiques et sociaux imminents, mais aussi sur le maintien d'une utilisation durable de l'environnement. Un effort particulier sera fait pour traiter les problèmes spécifiques posés par l'ïle de Gozo. De plus, le Fonds de cohésion cofinancera de grands projets d'infrastructures dans les domaines du transport et de l'environnement.

L'ensemble de Malte est éligible au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels pour la période 2004-2006. Tout le territoire du pays est également éligible au soutien du Fonds de cohésion.

Contexte

Les Fonds structurels se composent de quatre fonds: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Ils devraient tous contribuer au financement du document unique de programmation (DOCUP) à Malte. En outre, le Fonds de cohésion soutiendra des projets d'infrastructures d'intérêt commun dans les domaines de l'environnement et des transports (réseaux transeuropéens).

Le DOCUP décrit le contexte socio-économique du pays, définit et justifie la stratégie, les priorités et les objectifs à atteindre, et décrit le système de gestion, de suivi, d'évaluation, de gestion financière et de contrôle des programmes.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités, en tenant compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés. Elle veillera également à obtenir des précisions relatives à la structure chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des programmes et des mesures individuelles.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


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