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Bruxelles, le 15 septembre 2003

Politique de cohésion de l'Union européenne à Chypre : début des négociations sur les documents uniques de programmation le 16 septembre à Nicosie

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec Chypre sur les futures aides accordées dans le cadre des Fonds structurels. Ces négociations commenceront demain à Nicosie. Elles viseront à trouver un accord sur les documents uniques de programmation (DOCUP) concernant l'objectif 2, l'objectif 3 et le secteur de la pêche des Fonds structurels pour les années 2004 à 2006. Ces documents présentent la stratégie et les priorités d'action dans les domaines de la reconversion économique et sociale des zones rurales et urbaines en proie à des difficultés structurelles, des politiques du marché de l'emploi et des ressources humaines ainsi que dans le secteur de la pêche. Dans les lettres que la Commission a adressées aux autorités chypriotes, M. Barnier, Mme Diamantopoulou et M. Fischler exposent la position de la Commission sur la manière dont les Fonds structurels devraient être employés à Chypre.

Dans sa lettre, M Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale écrit : «Le projet de document unique de programmation est une base solide pour les négociations à venir. Je partage tout à fait le point de vue selon lequel, si l'on veut combler les écarts avec le reste de l'Union, il convient de privilégier les investissements concernant les secteurs qui contribuent à favoriser la croissance économique et la création d'emplois. Il est de la plus haute importance que la mise en œuvre du document unique de programmation de l'Union européenne à Chypre soit un succès, non seulement en raison des besoins manifestes du pays, ce qui en est l'aspect essentiel, mais aussi parce que le succès de ce projet serait une preuve de la valeur ajoutée des interventions de l'Union européenne».

Mme Anna Diamantopoulou, membre de la Commission chargée de l'emploi et des affaires sociales, écrit quant à elle : «Le projet de document unique de programmation présenté par les autorités chypriotes le 15 mai 2003 constitue un bon point de départ pour les négociations à venir, qui conduiront à l'adoption d'un document de programmation final. À cet égard, je tiens à vous adresser mes félicitations et celles de mes services pour le travail déjà accompli».

Dans sa lettre, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de la pêche, écrit pour sa part que : «Le document de programmation pour le développement de la pêche à Chypre constitue le symbole d'un nouveau partenariat entre les autorités chypriotes et la Commission dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne». Il rend également hommage aux «efforts accomplis par les Chypriotes pour se conformer à la récente réforme de la PCP(1) et aux modifications correspondantes du règlement IFOP (2)».

Plus de 113 millions d'euros pour le développement rural et urbain, la modernisation, en faveur de l'éducation, de la formation et du développement, et de nouvelles aides au secteur de la pêche

Conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague de décembre dernier, 59,48 millions d'euros seront alloués à Chypre au titre des Fonds structurels de l'Union et quelque 54 millions d'euros au titre du Fonds de cohésion. Les Fonds structurels de l'UE seront programmés à Chypre par l'intermédiaire de trois DOCUP différents concernant respectivement l'objectif 2, l'objectif 3 et la pêche.

Plus de 28 millions d'euros seront alloués par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif 2 en faveur de la promotion du développement économique de zones rurales et urbaines sélectionnées à Chypre. La population bénéficiant des mesures de l'objectif 2 représente 31 % de l'ensemble de la population chypriote. L'objectif 2 vise à favoriser la reconversion économique et sociale des zones en proie à des difficultés structurelles.

Un montant de quelque 22 millions d'euros sera alloué au titre de l'objectif 3 afin de soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Compte tenu de l'état de développement relativement avancé de Chypre, l'essentiel du rôle du Fonds social européen (FSE) au titre de l'objectif 3 consistera dans le renforcement d'une politique active et préventive du marché du travail afin de favoriser l'emploi grâce à la modernisation des services publics de l'emploi. L'aide du FSE permettra également de financer les améliorations requises en matière de conception et de développement des systèmes d'éducation et de formation en vue de la valorisation des ressources humaines et du développement de la formation tout au long de la vie. Les Fonds structurels joueront également un rôle important en faveur de l'insertion dans le marché du travail des personnes les plus défavorisées ainsi que de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes qui est inscrite dans toutes les priorités du projet de document de programmation. Une attention particulière sera également apportée à la société de l'information en vue d'une intégration accrue de la société et de l'économie fondées sur le savoir.

Chypre se verra en outre octroyer une enveloppe de 4,2 millions d'euros au titre de l'initiative communautaire Interreg et de 1,8 million d'euros au titre de l'initiative communautaire Equal.

Chypre bénéficiera également d'un programme Pêche distinct doté de 3,4 millions d'euros conformément à la décision du Conseil de Copenhague. Le financement au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) portera sur l'ensemble du secteur de la pêche, avec des mesures concernant la flotte de pêche, l'aquaculture, la transformation et la commercialisation du poisson, ainsi que les ports de pêche.

Contexte

Les Fonds structurels se composent de quatre fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section «Garantie», et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Chypre ne bénéficiera que du concours du FEDER, du FSE et de l'IFOP, qui contribueront au financement des DOCUP objectif 2, objectif 3 et pêche. En outre, le Fonds de cohésion soutiendra des projets d'infrastructure dans les domaines des transports et de l'environnement.

Conformément au Protocole X du traité d'adhésion, «L'application de "l'acquis" est suspendue dans les parties de la république de Chypre, où le gouvernement de la république de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif» (article 1.1) et «Dans l'hypothèse d'un règlement politique, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, décide des modifications à apporter aux modalités de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne en ce qui concerne la communauté chypriote turque" (article 4).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites internet suivants :

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/fisheries/policy_fr.htm

(1)PCP = Politique commune de la pêche.

(2)IFOP = Instrument financier d'orientation de la pêche.


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