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IP/03/1245

Bruxelles, le 15 septembre 2003

Sécurité routière: les conducteurs professionnels de l'UE doivent finalement suivre une formation professionnelle

Il sera désormais obligatoire pour les conducteurs professionnels au sein de l'UE d'avoir suivi une formation professionnelle. La directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs est entrée en vigueur le 10 septembre 2003(1). Cette étape importante dans l'harmonisation des aspects sociaux de la politique en matière de transport routier devrait permettre d'améliorer la sécurité sur les routes européennes.

À l'intérieur de l'UE, pratiquement aucun conducteur n'a suivi de formation professionnelle particulière. La législation communautaire prévoit une formation obligatoire pour un très petit nombre de chauffeurs seulement(2) et, dans la majorité des États membres, seuls 5 à 10% des chauffeurs professionnels ont suivi une telle formation, qui découle de certaines dispositions d'une directive datant de 1976(3). La grande majorité des conducteurs professionnels font donc valoir uniquement leur permis de conduire pour exercer leur métier.

Les tâches que l'on demande d'accomplir aujourd'hui aux conducteurs professionnels requièrent sans aucun doute une solide formation initiale et continue. Alors que la législation sur la délivrance des permis de conduire est axée principalement sur les aptitudes élémentaires à la conduite, la directive publiée aujourd'hui a un champ bien plus large et répond aux objectifs suivants:

  • Améliorer la sécurité routière en général, ainsi que la sécurité pendant les arrêts;

  • Réduire les nuisances pour l'environnement, et plus particulièrement la consommation de carburant;

  • Apprendre comment réagir dans des situations critiques;

  • S'assurer de l'aptitude à charger un véhicule, en respectant pleinement les règles de sécurité et l'utilisation correcte du véhicule;

  • S'assurer de l'aptitude à garantir le confort et la sécurité des passagers;

  • Faire connaître l'environnement social du transport routier et sa réglementation;

  • Prévenir le trafic de clandestins et la criminalité;

  • S'assurer de la capacité à prévenir les risques physiques;

  • S'assurer de l'aptitude à évaluer des situations d'urgence.

Ces aptitudes et connaissances seront entretenues grâce à la formation continue. Celle-ci permettra aux conducteurs de se tenir au courant de l'évolution constante de la réglementation et de bénéficier des formations les plus récentes tout au long de leur vie professionnelle.

Pour les jeunes gens désireux de devenir conducteur professionnel comme pour les conducteurs déjà en activité, la mise en place d'une formation harmonisée obligatoire pour tous montrera que l'ouverture du marché des transports et l'intensification de la concurrence vont de paire avec l'harmonisation des questions sociales et des conditions de travail. Dans le même temps, l'introduction d'une formation professionnelle devrait améliorer l'image de la profession et favoriser ainsi le recrutement de nouveaux chauffeurs professionnels.

Pour de plus amples informations sur le système de formation, voir l'annexe.

ANNEXE

Qualification initiale

Les États membres peuvent choisir de mettre en place la qualification initiale de deux manières:

  • examens théoriques et pratiques d'une durée totale de 6 heures;

  • durée de formation fixe (280 heures) conclue par un test de connaissance.

Outres ces deux options, les États membres peuvent également mettre en place des cours de formation professionnelle d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 3 ans. Un tel régime de formation permet aux futurs conducteurs d'alterner cours théoriques et pratiques et formation sur le tas dans une entreprise.

Enfin, les États membres peuvent prévoir une qualification initiale accélérée pour les candidats plus âgés ou qui optent pour des véhicules de poids et de dimensions moindres (140 heures).

Droits acquis

Les conducteurs professionnels qui sont déjà en activité au moment où la directive entre en vigueur sont exemptés de la qualification initiale. Ils doivent cependant suivre une formation tous les cinq ans.

Formation continue

Outre la qualification initiale, la proposition de directive pose le principe de la formation continue. Il est essentiel que les conducteurs professionnels puissent rafraîchir leurs connaissances et s'informer de ce qui est nouveau. Parallèlement, il est nécessaire de réévaluer leurs connaissances pratiques, notamment en ce qui concerne la conduite de véhicules, par exemple pour contribuer à diminuer la consommation de carburant et mettre en avant la sécurité routière et le rôle des conducteurs professionnels à cet égard.

La formation continue s'étendra sur 35 heures tous les cinq ans, soit l'équivalent d'une journée de travail par an. Ces cours devront être donnés par sessions d'au moins 7 heures.

Équivalence entre transport de marchandises et transport de voyageurs

Une personne qui a terminé la qualification initiale pour le transport de marchandises ne devrait pas avoir à suivre de nouveau les cours qui constituent le tronçon commun de cette qualification, dans le cas où elle souhaite ensuite se conformer aux dispositions de la directive relatives au transport de voyageurs, et inversement.

Reconnaissance mutuelle

Afin de garantir la reconnaissance mutuelle de la qualification initiale et de la formation continue, les États membres ont le choix entre apposer un code communautaire sur le permis de conduire ou délivrer une carte de qualification du conducteur.

Agrément et contrôle des organismes de formation

La directive définit des critères pour l'agrément des organismes de formation. Les États membres seront chargés de les agréer et de les contrôler.

(1)Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 226 du 10.9.2003

(2)Le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route prévoit des exigences en matière de formation professionnelle, JO L 370 du 31.12.1985

(3)Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route, JO L 357 du 29.12.1976


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