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La Commission s'engage pour une meilleure conception écologique des produits consommateurs d'énergie

European Commission - IP/03/1223   09/09/2003

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IP/03/1223

Bruxelles, le 9 septembre 2003

La Commission s'engage pour une meilleure conception écologique des produits consommateurs d'énergie

La Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la conception écologique des produits consommateurs d'énergie tels que les dispositifs électriques ou électroniques et les appareils de chauffage. L'objectif est faire en sorte que l'environnement soit mieux respecté pendant toute la durée de vie des produits, et ce en intégrant systématiquement les considérations environnementales dans la conception des produits. Des dispositions cohérentes applicables en matière de conception écologique à l'échelle de l'UE permettront d'éviter que les disparités entre les législations nationales ne fassent obstacle aux échanges intra-UE. La proposition ne prévoit pas directement des exigences contraignantes pour les différents produits, mais elle définit les conditions et les critères à respecter lorsque des normes sont arrêtées en ce qui concerne les caractéristiques écologiques des produits concernés (tels que la consommation d'énergie) et elle permet d'améliorer rapidement et efficacement ces conditions et critères. Les produits qui remplissent les exigences en question profiteront tant aux entreprises qu'aux consommateurs, car ils faciliteront la libre circulation des marchandises dans l'UE et amélioreront la qualité des produits ainsi que la protection de l'environnement. La directive représente une percée dans la politique des produits de l'UE: elle contient de nombreux éléments novateurs et applique concrètement les principes du paquet relatif à l'amélioration de la réglementation.

Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission et responsable de l'énergie et des transports, a déclaré: «La directive permettra de réaliser des économies d'énergie croissantes et de longue durée au bénéfice des consommateurs, ce qui contribuera également à renforcer la sécurité des approvisionnements en énergie de la Communauté».

Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises, a ajouté: «Grâce à cette directive, les produits consommateurs d'énergie obtiendront de meilleurs résultats en ce qui concerne leurs répercussions sur l'environnement, sans que cela n'affecte leur fonctionnalité ou la libre circulation des marchandises dans l'UE. Il s'agit d'une contribution majeure au développement durable. Je suis convaincu que les parties prenantes coopéreront de manière constructive avec la Commission et tireront avantage des opportunités qu'offre le nouveau cadre».

En encourageant les fabricants à concevoir des produits en tenant compte de leurs répercussions environnementales pendant tout leur cycle de vie, la Commission met en œuvre une politique intégrée des produits et renforce la tendance à l'amélioration de la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie.

Après l'adoption de la directive par le Conseil et le Parlement européen, la Commission - assistée d'un comité - réalisera une évaluation d'impact, consultera les parties intéressées et sera alors en mesure de prendre des mesures concernant certains produits ainsi que les aspects environnementaux.

Il n'y aura pas d'obligations pour tous les produits consommateurs d'énergie, mais uniquement pour ceux qui remplissent des critères concernant par exemple les répercussions sur l'environnement, le volume des échanges sur le marché intérieur et le potentiel d'amélioration, notamment lorsque les acteurs économiques ne parviennent pas à progresser en l'absence de contrainte juridique.

Qu'est-ce que l'éco-conception?

Les produits consommateurs d'énergie ont des répercussions environnementales diverses, telles que la consommation d'énergie et la contribution connexe au changement climatique, la consommation de matières et de ressources naturelles, la production de déchets et la diffusion de substances dangereuses.

L'éco-conception, qui vise à tenir compte d'aspects environnementaux lors de la conception des produits, représente sans doute le meilleur moyen d'améliorer la performance environnementale des produits.

En créant un cadre cohérent pour une politique des produits axée davantage sur l'environnement, on évite de prendre des mesures manquant de coordination et susceptibles de déboucher sur un résultat globalement négatif. Par exemple, l'élimination d'une substance toxique dans un produit, comme le mercure existant dans les lampes, pourrait se traduire par un accroissement de la consommation d'énergie, ce qui aurait globalement des répercussions négatives sur l'environnement.

Un cadre communautaire permettra en outre de faire en sorte qu'aucune mesure nationale ou régionale divergente ne vienne entraver la libre circulation des produits ou réduire la compétitivité des entreprises.

Non seulement les consommateurs et les entreprises profiteront grandement de la plus grande qualité des produits et de l'amélioration de l'environnement, mais ils bénéficieront aussi d'avantages économiques, en raison d'un usage plus rationnel des ressources. L'accès plus aisé au marché intérieur élargi de l'UE permettra de renforcer la compétitivité des entreprises sur le plan international, où les considérations environnementales revêtent une importance croissante. L'environnement bénéficiera également de cette initiative de la Commission qui traite tous les aspects environnementaux dans le cadre d'une approche globale.

La proposition est un exemple concret de l'application des principes de la politique intégrée des produits et témoigne de la détermination de la Commission à tenir compte des aspects environnementaux dans les politiques d'entreprise. Sa structure (cadre bien défini par le Conseil et le Parlement, mesures techniques adoptées par la Commission) et son champ d'application (aspects environnementaux des produits visant à protéger le marché intérieur) comportent de nombreux éléments nouveaux.

Des mécanismes sont proposés en vue d'un processus décisionnel rapide, efficace et participatif laissant suffisamment de place à l'innovation et aux initiatives des fabricants. L'application étendue de processus et de produits respectueux de l'environnement figure au nombre des objectifs du 6e programme d'action communautaire pour l'environnement et de la communication de la Commission sur la politique industrielle dans une Europe élargie. En mettant en place des mesures favorables à l'éco-conception, et notamment des prescriptions destinées à améliorer l'efficacité énergétique, on apporte en outre une contribution importante et de longue durée à la sécurité des approvisionnements en énergie et au développement durable.

Pour de plus amples informations, il convient de s'adresser à:

http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/index.htm


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