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IP/03/1213

Bruxelles, le 8 septembre 2003

Une image vaut mieux qu'un long discours: la Commission adopte une décision concernant les avertissements graphiques relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes

"Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse" est l'un des quatorze avertissements relatifs à la santé utilisés sur les conditionnements des produits du tabac pour lesquels la Commission européenne est désormais à la recherche de photographies en couleurs et d'illustrations destinées à figurer sur les paquets de cigarettes. La Commission a adopté une décision qui ouvre la voie à l'utilisation de telles images par les États membres, dans le cadre de l'obligation d'apposer des avertissements relatifs à la santé sur les produits du tabac à compter du 1er octobre 2004. Cette décision établit également les conditions dans lesquelles ces images peuvent être utilisées. Elle fait suite à la directive de 2001 sur les produits du tabac (voir: IP/01/702) qui impose déjà d'agrandir la taille des avertissements relatifs à la santé sur les conditionnements des produits du tabac: dès le 30 septembre 2003, le texte de ces avertissements devra être imprimé en grands caractères noirs sur fond blanc et couvrir au moins 30% de la face avant du paquet de cigarettes et au moins 40% de la face arrière. En revanche, la prochaine étape, consistant à utiliser des avertissements sous la forme d'images, ne sera pas contraignante. Des pays tiers tels que le Canada et le Brésil utilisent déjà des photos-chocs, montrant par exemple des poumons malades ou des personnes atteintes du cancer à l'agonie, pour illustrer leurs avertissements obligatoires relatifs à la santé. Lors des négociations sur la directive de 2001, plusieurs États membres de l'Union et de nombreux membres du Parlement européen ont plaidé pour l'instauration, en Europe, d'avertissements graphiques relatifs à la santé. Étant donné que la Commission est chargée de mettre en place une bibliothèque centralisée, au niveau communautaire, des photographies en couleurs et autres illustrations parmi lesquelles les États membres pourront choisir celles qu'ils souhaitent utiliser, elle a également lancé un appel d'offres invitant les parties intéressées à créer et à tester au préalable les images respectives.

"Nous devons trouver des manières nouvelles et novatrices d'illustrer l'atroce vérité qui est que la moitié de tous les fumeurs mourront des suites de la consommation de tabac. Les études réalisées et l'expérience des pays qui utilisent des avertissements relatifs à la santé accompagnés de photographies en couleurs ont montré qu'il s'agissait de l'une des manières d'agir les plus efficaces qui soient. Une image percutante est vraiment plus éloquente qu'un long discours. Ces images montrent concrètement les dégâts que le tabac peut occasionner.

La Commission mettra à la disposition des États membres une bibliothèque de photographies et d'autres illustrations parmi lesquelles ils pourront choisir celles qu'ils jugent les mieux adaptées et les plus efficaces.

Les gouvernements ne sont pas juridiquement contraints d'apposer des avertissements relatifs à la santé sous la forme d'images. Néanmoins, l'efficacité de la mesure et la santé des citoyens constituent des arguments convaincants en faveur de leur utilisation", a déclaré David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

Les avertissements relatifs à la santé doivent être plus percutants

Le tabagisme est la plus grande cause unique et évitable de maladie et de décès prématuré dans le monde. Il apparaît toutefois que les fumeurs et les personnes envisageant de commencer à fumer ne comprennent pleinement ni la nature ni l'ampleur des risques liés au tabac. Pour bon nombre d'entre eux, le degré de connaissance ne va pas plus loin qu'une vague perception du fait que “fumer est mauvais pour la santé”. Les avertissements relatifs à la santé peuvent être un moyen efficace d'informer sur les risques pour la santé et de prévenir le tabagisme, pour autant qu'ils soient clairement visibles et fournissent des informations pertinentes. C'est la raison pour laquelle la taille et la visibilité des avertissements relatifs à la santé ont été accrues par la directive de 2001 sur les produits du tabac (2001/37/CE).

L'expérience du Canada, où des avertissements sous la forme d'images sont obligatoires depuis 2001, et des études internationales montrent de manière convaincante que des avertissements relatifs à la santé assortis d'images sont nettement plus efficaces que les messages comportant uniquement du texte.

L'article 5, paragraphe 3, de la directive sur les produits du tabac a conféré à la Commission européenne le pouvoir d'adopter des règles autorisant les États membres, sans les y contraindre, à apposer des avertissements sous la forme d'images. La décision adoptée par la Commission est le fruit d'une consultation avec les parties prenantes - en particulier le secteur de la santé publique et l'industrie du tabac - et les États membres.

Base de données communautaire d'avertissements sous la forme d'images

La décision impose à la Commission européenne de créer une base de données centrale d'avertissements relatifs à la santé assortis de photographies en couleurs ou d'autres illustrations. Les États membres souhaitant utiliser sur leur territoire des avertissements sous la forme d'images doivent reproduire des images et des textes provenant de la base de données de la Commission. On évite ainsi les problèmes liés à la libre circulation des produits du tabac dans l'UE: les avertissements sous la forme d'images apposés sur les paquets de cigarettes dans un État membre seront admissibles dans l'ensemble de l'Union. Un autre avantage est que les États membres envisageant de passer à ce type d'avertissements ne devront pas effectuer de dépenses pour les mettre au point eux-mêmes.

Les avertissements peuvent contenir le numéro d'une "ligne d'aide à l'arrêt"

Un avertissement percutant relatif à la santé peut s'avérer le support idéal pour héberger un numéro de téléphone ou l'adresse d'un site Internet où les fumeurs peuvent obtenir des renseignements sur les moyens d'arrêter de fumer. La décision prévoit dès lors la possibilité d'adjoindre aux avertissements des numéros de téléphone, des adresses de courrier électronique ou de sites Internet utiles pour ceux qui souhaitent arrêter de fumer.

Dispositions relatives au marché intérieur

Les États membres ne seront pas contraints d'utiliser des avertissements sous la forme d'images. Cependant, ils ne pourront pas limiter l'importation de cigarettes en provenance d'États membres qui auront quant à eux choisi de le faire.

Complément d'information

Appel d'offres "Appui technique et scientifique concernant le suivi de la décision sur les photographies en couleurs et illustrations utilisées comme avertissements complémentaires relatifs à la santé sur les conditionnements des produits du tabac":

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/call_139790_2003.htm

Pour de plus amples renseignements concernant les politiques communautaires en matière de lutte contre le tabac, voir:

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/tobacco_fr.htm

Pour de plus amples renseignements concernant les avertissements relatifs à la santé utilisés au Canada et au Brésil, voir:

http://www.infotobacco.com/

http://www.smokefreeair.org/ses/Brazil_Warnings.jpg

ANNEXE

Liste des avertissements relatifs à la santé pour lesquels des photographies en couleurs et d'autres illustrations, testées au préalable, seront créées:

    Les fumeurs meurent prématurément.

    Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales.

    Fumer provoque le cancer mortel du poumon.

    Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant.

    Protégez les enfants: ne leur faites pas respirer votre fumée.

    Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer.

    Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas.

    Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.

    Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse.

    Faites-vous aider pour arrêter de fumer: [numéro de téléphone/adresse postale/adresse internet/consultez votre médecin/pharmacien].

    Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance.

    Fumer provoque un vieillissement de la peau.

    Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité.

    La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène.


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