LIFE-Pays tiers: la Commission finance 17 projets environnementaux dans les pays tiers

IP/03/1201

Bruxelles, le 5 septembre 2003

LIFE-Pays tiers: la Commission finance 17 projets environnementaux dans les pays tiers

La Commission européenne a approuvé 17 projets environnementaux qui bénéficieront d'un financement dans le cadre du programme LIFE-Pays tiers 2003. Ces nouveaux projets, sélectionnés sur un total de 70 propositions, se partageront une enveloppe de 6 567 232 euros. Ils seront mis en œuvre dans les 11 pays suivants: l'Algérie, l'Albanie, la Croatie, Chypre, Israël, le Liban, Malte, le Maroc, la Russie, la Tunisie et la Turquie. Le cofinancement par la Commission contribuera à l'amélioration de l'environnement grâce au renforcement des capacités et à l'établissement de structures administratives ainsi qu'au développement de politiques et de programmes d'action en matière d'environnement dans ces pays.

Les projets sélectionnés sont principalement axés sur le renforcement des capacités (développement des institutions, politiques, outils de surveillance, capacités de formation, réseaux et bases de données). Ils couvrent un large éventail de sujets, allant de la gestion de l'eau et des déchets solides à la conservation de la nature et de la biodiversité (zones humides, environnement marin, etc). Certains projets visent à promouvoir l'harmonisation avec la réglementation de l'UE dans le domaine de l'environnement ou la coopération aux niveau régional ou transnational. Le coût total des projets s'élève à 10 716 860 euros et le financement de l'UE représente 62% de cette somme. Les projets bénéficieront de cette aide financière sous réserve qu'ils respectent les dispositions administratives et financières.

LIFE-Pays tiers

LIFE-Pays tiers fait partie du programme général LIFE, le programme de l'Union européenne qui accorde des subventions aux projets de protection de l'environnement et de conservation de la nature dans toute l'Union européenne, dans les pays candidats et les régions voisines. L'objectif du programme LIFE-Pays tiers est de contribuer à l'établissement des capacités et des structures administratives ainsi qu'au développement de politiques et de programmes d'action en matière d'environnement dans les pays tiers riverains de la Méditerranée et de la Baltique (autres que les pays d'Europe centrale et orientale qui ont conclu des accords d'association avec la Communauté européenne⁽¹⁾).

L'objectif général du programme LIFE consiste à favoriser le développement et la mise en œuvre de la politique communautaire de l'environnement en finançant des actions spécifiques. Il possède trois composantes distinctes, à savoir LIFE-Environnement, LIFE-Nature et LIFE-Pays tiers. Le budget total alloué au programme LIFE III, qui couvre la période 2000-2004, est de 640millions d'€.⁽²⁾

Un résumé des 17 projets sélectionnés dans les pays tiers figure en annexe. Des informations plus détaillées sur chacun de ces 17 nouveaux projets peuvent être obtenues à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/project/index.htm

ANNEXE

Projets pays tiers 2003 sélectionnés

Algérie

Titre du projet : Mise en place d'une structure opérationnelle et consultative d'assistance chargée de la définition des normes et des protocoles de sécurité dans le cadre de la lutte contre les problèmes liés à l'amiante en Algérie

Bénéficiaire: Centre national d'assistance technique (CNAT)

Contribution LIFE : 454 420 euros (70% des coûts éligibles).

L'Algérie connaît de graves problèmes liés à l'amiante. De nombreux sites sont pollués, les travaux correctifs sont difficiles et l'élimination ou le traitement des déchets d'amiante est complexe. Le projet vise à créer une structure originale qui fournira une assistance à la fois théorique et pratique à des équipes d'intervention spécialisées, en mettant au point des techniques d'intervention soit pour neutraliser l'amiante, soit pour en limiter les effets néfastes.

Albanie

Titre du projet: Agence régionale pour une gestion intégrée des déchets

Bénéficiaire: Région de Vlore

Contribution LIFE: 270 062 euros (68% des coûts éligibles)

Les principaux objectifs du projet consistent à renforcer les capacités de gestion et de planification des administrations locales chargées des systèmes de gestion des déchets; à accroître la sensibilisation de l'opinion publique; à augmenter les ressources financières et à créer une agence régionale de planification de la gestion des déchets. Ce projet permettra notamment de dispenser des cours de formation au personnel local, de mettre sur pied une campagne de sensibilisation du public, d'établir un système de surveillance pour la production de déchets, de réaliser des projets pilotes sur le recyclage et le tri des déchets, d'améliorer la planification d'une décharge et de créer une agence régionale (qui sera implantée à Vlore).

Titre du projet: Renforcement des capacités pour la conservation des écosystèmes de zones humides albanais (ALWET)

Bénéficiaire: Centre environnemental pour l'administration et la technologie (ICT)

Contribution LIFE: 286 351 euros (70 % des coûts éligibles)

L'objectif global du projet consiste à réunir les conditions préalables à la conservation des zones humides en Albanie, à savoir renforcer les capacités, assurer le transfert du savoir-faire et établir les bases de la maintenance des archives nationales des zones humides.

Les projets spécifiques permettront d'évaluer la situation, de déterminer les besoins nationaux, d'établir une infrastructure de base, de renforcer la capacité des organismes pertinents, de diffuser les informations et de sensibiliser le public.

Croatie

Titre du projet: Nouveau système de collecte et de recyclage du PET (polyéthylène téréphtalate ) en Croatie

Bénéficiaire: Centre de transfert de technologie

Contribution LIFE: 479 541 euros (70% des coûts éligibles)

Ce projet vise à améliorer, en Croatie, la collecte et le recyclage du plastique d'emballage appelé polyéthylène téréphtalate (PET) et à mettre en place les infrastructures générales de recyclage qui font actuellement défaut dans ce pays.

Ses objectifs spécifiques sont les suivants:

- Améliorer le système de collecte actuel, introduire de nouveaux systèmes de collecte et mettre les opérateurs croates des secteurs de la collecte et du recyclage en relation avec le marché européen.

- Assister le ministère de la protection de l'environnement et de la planification pour la mise en œuvre et l'application de sa nouvelle réglementation sur les déchets d'emballage.

Chypre

Titre du projet: Développement d'un système de gestion optimisé pour les flux de déchets hautement prioritaires à Chypre.

Bénéficiaire: Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Contribution LIFE: 420 000 euros (70 % des coûts éligibles)

Le projet vise à élaborer des systèmes de gestion viables et durables pour trois flux de déchets prioritaires, à savoir les véhicules en fin de vie, les déchets de construction et de démolition ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques. L'objectif global consiste à dresser un bilan de la situation actuelle qui soit précis et à jour et à mettre sur pied des programmes pour la gestion la plus appropriée de ces flux de déchets.

Ce projet a été classé parmi les grandes priorités à Chypre.

Titre du projet: Renforcement des capacités visant à permettre d'intégrer, au moyen d'indicateurs, des paramètres de durabilité dans le milieu urbain dans le développement de l'espace urbain et les pratiques de planification à Chypre (URBANGUARD).

Bénéficiaire: Ministère de l'urbanisme et du logement (Ministère de l'intérieur de Chypre)

Contribution LIFE: 270 062 euros (68% des coûts éligibles)

Les principaux objectifs du projet sont les suivants:

• Définir des objectifs et des politiques locaux en matière de développement de l'espace urbain.

• Assurer la coordination entre les différents ministères compétents pour promouvoir un système d'indicateurs intégré mutuellement approuvé.

• Sélectionner des indicateurs de durabilité dans le milieu urbain locaux appropriés qui soient applicables aux villes chypriotes.

• Mettre en place des outils et des capacités de surveillance et de communication de l'information pour les indicateurs de durabilité en milieu urbain.

• Exécuter des projets pilotes dans des zones sélectionnées.

• Exposer les méthodes et procédures utilisées lors de la mise en œuvre du système.

Ce projet vise à recenser des indicateurs appropriés en matière de durabilité dans le milieu urbain pour les petites villes; à obtenir un consensus entre les autorités compétentes sur un ensemble commun d'indicateurs, à établir l'échelle géographique adaptée à chaque indicateur, à évaluer les outils de surveillance et de communication de l'information disponibles dans l'UE et à établir des pratiques de surveillance et de communication de l'information compatibles entre les différents ministères. Les objectifs consisteront, en dernier ressort, à produire un système d'indicateurs intégré, à concevoir la structure du système de surveillance et de communication de l'information, à incorporer dans le système des données de référence sur l'utilisation des sols et à exécuter des projets pilotes d'évaluation des indicateurs et de communication d'informations environnementales pour une zone prédéterminée à Nicosie.

Titre du projet : Orientations destinées aux autorités chypriotes compétentes pour la formulation d'une politique de gestion durable des effluents d'élevage porcin conforme aux pratiques en usage dans l'UE

Bénéficiaire : Institut de la recherche agronomique

Contribution LIFE : 36 706 euros (70% des coûts éligibles)

Ce projet vise à aider les autorités chypriotes compétentes à concevoir et à mettre en œuvre une politique de gestion et d'élimination des effluents porcins conforme aux directives de l'UE, en vue de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne.

Les principales actions entreprises dans le cadre du projet seront les suivantes:

• Évaluer la situation actuelle des élevages porcins en ce qui concerne les activités d'exploitation et la gestion des effluents.

• Examiner les directives de l'UE et autres réglementations pertinentes et en faire un compte rendu.

• Analyser les pratiques actuellement en usage à Chypre.

• Examiner les meilleures technologies disponibles employées dans d'autres régions connaissant des conditions climatiques similaires.

• Concevoir et exploiter des systèmes pilotes faisant appel aux techniques de gestion des déchets les plus prometteuses.

• Évaluer les problèmes économiques et faire connaître les résultats et l'expérience acquise aux autorités et aux agriculteurs.

International (Algérie - Maroc - Tunisie)

Titre du projet : Renforcement de la capacité de gestion des zones humides nord-africaines.

Bénéficiaire : Bureau Ramsar /Unité de coordination MedWet

Contribution LIFE : 638 135 euros (64,40% des coûts éligibles)

L'objectif général consiste à fournir une assistance et à consolider la mise en œuvre des politiques dans le domaine de la gestion des zones humides en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

• Renforcer les capacités des pays participants au niveau national, afin de mettre en œuvre des politiques pour la conservation et l'utilisation raisonnée de leurs zones humides tout en tenant compte des fonctions écologiques des sites et en promouvant une coopération transrégionale en ce qui concerne l'usage de méthodologies et outils spécifiques.

• Accroître les capacités au niveau local en renforçant les atouts socio-économiques potentiels des sites pour améliorer l'économie des communautés locales sans perdre de vue l'utilisation raisonnée des ressources naturelles.

Israël

Titre du projet: Centre modèle de Sakhnin pour l'éducation à l'environnement et la coopération internationale sur le traitement avancé des eaux usées en zone rurale.

Bénéficiaire: Association de villes pour la qualité de l'environnement, Agan Beit Natufa

Contribution LIFE : 433 048 euros (65,10% des coûts éligibles)

Plusieurs activités sont actuellement en cours dans le centre régional de démonstration de Sakhnin, premier centre du genre dans la communauté arabe d'Israël, notamment dans le domaine de la planification environnementale, de l'éducation et du traitement des eaux usées. Le centre intensifiera ses activités pédagogiques locales grâce à la participation d'étudiants, de professeurs et de chercheurs qui entreprendront des études et des travaux de recherche sur l'installation de traitement des eaux usées. Le projet soutiendra les travaux de renouvellement des infrastructures de l'installation de traitement des eaux usées qui alimente en eau environ 70% des foyers de la région et la plus grande partie des exploitations agricoles locales. Une coopération internationale avec l'université technique d'Istanbul, en Turquie, sera également mise en place afin de comparer les problèmes liés à l'eau au niveau local selon les pays et d'inventorier les points communs et les différences.

Les principales activités seront les suivantes:

• Renouvellement de l'installation de traitement des eaux usées;

• Activités pédagogiques, par exemple avec les étudiants et professeurs invités qui élaboreront de petites études et de petits rapports;

• Mise en œuvre d'activités de recherche techniques et scientifiques dans le domaine du traitement des eaux usées;

• Organisation d'ateliers techniques annuels;

• Coopération internationale avec l'université technique d'Istanbul avec des professeurs invités et deux étudiants turcs en résidence à Sakhnin;

• Activités de diffusion sur le centre de Sakhnin et ses activités.

iban

Titre du projet: Structure institutionnelle stable pour la gestion des zones protégées

Bénéficiaire: Ministère de l'environnement

Contribution LIFE : 299 686 euros (67,77% des coûts éligibles)

Ce projet est destiné à définir et à mettre en place, au sein du ministère de l'environnement du Liban, une structure institutionnelle stable comportant des systèmes de gestion, des procédures et des financements pour les zones protégées. Le ministère a retenu ce projet pour trouver des moyens d'assurer la durabilité de l'unité chargée des zones protégées, récemment créée. Ce projet est issu d'une vaste consultation menée au niveau national et tout sera mis en œuvre pour que cette consultation des parties intéressées se poursuive.

Les principales actions seront les suivantes:

- Examen stratégique des meilleures pratiques dans le domaine du développement et de la gestion des zones protégées et notamment des options politiques et des implications juridiques, administratives et financières;

- Préparation d'un plan d'action pour les zones protégées, comportant notamment des procédures de surveillance et d'évaluation et des indicateurs;

- Exercice pilote de mise en œuvre des éléments essentiels du plan d'action pour les zones protégées en vue de l'affiner et de l'adapter aux conditions locales grâce à un système de gestion évolutif.

Malte

Titre du projet: Établissement de la première réserve naturelle côtière de Malte.

Bénéficiaire: Nature Trust

Contribution LIFE : 211 630 euros (70 % des coûts éligibles)

Ce projet vise à établir la première réserve naturelle côtière sur l'île maltaise de Gozo. La région ciblée, appelée Dwejra, est célèbre pour ses caractéristiques écologiques, géomorphologiques, paléontologiques et archéologiques uniques.

Les objectifs spécifiques de ce projet seront les suivants:

• Mettre au point des plans de conservation et de gestion du site, avec notamment un cadre pour la gestion environnementale destiné à toutes les parties intéressées.

• Mener à bien un cycle de restauration de zones naturelles et culturelles.

• Renforcer les capacités administratives et exécutives actuelles grâce au savoir-faire technique, à la formation et au soutien financier.

• Préparer un site consacré à l'éco-tourisme et à l'éducation à l'environnement à l'intérieur de la nouvelle réserve.

Maroc

Titre du projet: Système d'information scientifique dans la région du Sahel-Doukkala (SADIN)

Bénéficiaire: Faculté des Sciences - Université Chouaïb Doukkali (FSUCD)

Contribution LIFE: 412 882 euros (70% des coûts éligibles)

Le projet SADIN permettra d'évaluer le potentiel des aquifères et des sites proposés pour la construction de puits pour l'exploitation des eaux souterraines dans le bassin du Sahel-Doukkala (Maroc); d'évaluer le degré de pollution dû au captage des eaux souterraines (notamment pour ce qui est de l'infiltration souterraine de l'eau salée provenant de la mer); de mettre en œuvre un système informatique pour l'acquisition des données, la collecte des échantillons et l'analyse multidisciplinaire et, enfin, de constituer une base de savoir-faire dans le domaine de la gestion de l'environnement dans une région du Maroc aride mais de plus en plus densément peuplée.

Russie

Titre du projet: Renforcement de la capacité environnementale dans les entreprises municipales grâce à la mise en œuvre de l'EMAS.

Bénéficiaire: ECAT Kaliningrad

Contribution LIFE : 424 973 euros (69,9% des coûts éligibles)

Ce projet vise à introduire l'EMAS dans les entreprises municipales de manière à les doter d'un outil de développement des politiques et programmes d'action dans le domaine de l'environnement. Pour ce faire, l'EMAS sera mis en œuvre dans certaines unités des grandes entreprises de distribution d'eau et de chaleur de Kaliningrad.

Les principales actions entreprises au titre du projet seront les suivantes:

• Créer des partenariats stratégiques entre les entreprises municipales afin de promouvoir la mise en œuvre de l'EMAS et le transfert de compétences et de connaissances.

• Mettre en œuvre la réglementation EMAS dans les entreprises de distribution d'eau et de chaleur de Kaliningrad.

• Mettre en place des unités de service environnemental dans les entreprises participantes.

• Organiser des activités de formation et de démonstration pour les cadres et le personnel des entreprises participantes et des autorités locales.

• Préparer des guides et des exemples de bonnes pratiques qui pourront être utilisés dans d'autres pays.

Titre du projet: Plan de gestion des eaux souterraines de Narva

Bénéficiaire: Département chargé du contrôle d'État et du développement à long terme de la protection et de l'utilisation des ressources naturelles pour le Nord-Ouest de la Russie

Contribution LIFE : 503 710 euros (62% des coûts éligibles)

Ce projet complexe vise à soutenir la gestion durable des ressources en eaux souterraines sur la frontière russo-estonienne, près de la ville de Narva.

Les objectifs spécifiques du projet consistent à:

• Aider à préciser les différentes responsabilités administratives en ce qui concerne la gestion et la protection des ressources en eaux souterraines de la région cible en insistant plus particulièrement sur le renforcement des capacités de l'administration russe par la formation et l'apport de nouvelles technologies.

• Dresser un inventaire et procéder à une évaluation des sources de pollution actuelles et passées qui constituent une menace pour la qualité des ressources en eau.

• Préparer un programme de mesures de réhabilitation destiné à mieux protéger la qualité des ressources en eaux souterraines.

• Sensibiliser le public, les entreprises et les administrations à la nécessité d'adopter des mesures de réhabilitation pour les ressources en eaux souterraines dans la région de Narva.

Tunisie

Titre du projet: Mise en œuvre d'un système tunisien d'écolabel

Bénéficiaire: Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET)

Contribution LIFE: 403 032 euros (70% des coûts éligibles)

Ce projet vise à développer un système tunisien d'écolabel applicable aux secteurs du textile, du tourisme et de l'agriculture. Dans le secteur du textile, le système d'écolabel tiendra compte, en particulier, des problèmes environnementaux que posent la pollution (pesticides, colorants, substances chimiques) et la consommation d'eau. Pour le tourisme, les principaux points pris en considération seront les économies d'eau et d'énergie ainsi que le recyclage des déchets. Dans le secteur agricole, l'accent sera mis sur la production de produits de qualité destinés à l'exportation.

Turquie

Titre du projet: Exploitation de résidus agricoles en Turquie

Bénéficiaire: Université de Cukurova, Faculté d'agriculture

Contribution LIFE: 383 787 euros (70% des coûts éligibles)

Ce projet vise à renforcer, en Turquie, la capacité d'exploiter de manière durable le potentiel des résidus de déchets agricoles tout en obtenant de solides bénéfices dans les domaines environnemental, économique et social. Le projet devra inventorier et proposer les meilleurs mécanismes administratifs, législatifs et institutionnels pour gérer de manière durable les résidus agricoles. Il est également prévu d'accorder un soutien aux investisseurs intéressés par le développement d'activités dans ce domaine.

Les principales actions entreprises au titre du projet seront les suivantes:

• Établir un relevé cartographique des résidus agricoles dans le pays faisant apparaître le type de résidus, leur qualité, leur utilisation actuelle, les tendances, etc.

• Examiner les technologies disponibles, principalement au sein de l'UE, pour trouver des solutions envisageables dans l'environnement considéré;

• Recenser les éventuels obstacles législatifs, administratifs et institutionnels qui s'opposent à l'exploitation des déchets agricoles;

• Préparer un plan d'action qui permettra au Ministère de l'environnement de présenter des moyens pratiques d'appliquer les solutions proposées;

• Organiser la formation du personnel concerné sur le terrain.

Titre du projet: Rapprochement de la législation turque et de la directive SEVESO-II

Bénéficiaire: Ministère de l'environnement et de la forêt, Direction générale de la gestion de l'environnement

Contribution LIFE : 276 269 euros (70% des coûts éligibles)

Le rapport MEDA (financé en 2002) sur la législation environnementale pour la Turquie a mis en évidence des divergences notables entre la législation de l'UE et la législation turque. Il a été recommandé aux autorités turques de préparer de nouvelles dispositions législatives mettant en œuvre toutes les exigences de la directive Seveso. L'objectif général de ce projet LIFE consiste à réaliser la transposition de la directive Seveso. Le projet comportera des activités telles que la collecte de données et l'examen des pratiques actuellement en usage, le développement d'une stratégie, l'élaboration d'un programme préliminaire de mise en œuvre, la préparation d'un projet de réglementation de type Seveso, l'élaboration des principales lignes directrices et l'établissement d'un système d'information approprié.

^{(1)Les pays/territoires éligibles au titre de LIFE-pays tiers sont l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, Cisjordanie et Gaza, ainsi que la région baltique de la Russie (régions de Kaliningrad et de Saint-Petersbourg).}

^{(2)47% des ressources du budget sont disponibles pour chacun des volets LIFE-Nature et LIFE-Environment et 6% pour le volet LIFE-Pays tiers.}