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IP/03/1200

Bruxelles, le 5 septembre 2003

LIFE-Environnement: 104 projets d'innovation dans le domaine de l'environnement se partagent une enveloppe financière de 69 millions d'euros allouée par la Commission

La Commission européenne a sélectionné 104 projets d'innovation dans le domaine de l'environnement pour bénéficier d'un financement communautaire au titre du programme LIFE-Environnement. Les projets sélectionnés seront menés par quatorze États membres de l'Union européenne (tous sauf le Luxembourg) et par six pays candidats (Estonie, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Slovénie et Slovaquie). Ces projets représentent un investissement total de quelque 216 millions d'euros, auquel LIFE-Environnement contribuera à hauteur de 69 millions d'euros. Les projets retenus visent à mettre en application une technologie d'avant-garde pour résoudre des problèmes d'environnement dans plusieurs domaines. Cette année, les secteurs de la gestion des déchets et de la politique de production intégrée prédominent au regard du nombre de projets sélectionnés et des crédits communautaires accordés.

La politique de production intégrée et la gestion des déchets tiennent le haut du pavé

Les 104 projets sélectionnés couvrent les 5 domaines suivants : prise en compte des considérations environnementales dans l'aménagement de l'espace et la gestion urbaine; gestion durable des ressources en eau; prévention, recyclage et réutilisation des déchets; atténuation des incidences de l'activité économique sur l'environnement; promotion d'une politique de production intégrée.

La politique de production intégrée est le thème de la majeure partie des projets retenus (27 projets, contribution communautaire de 17,4 millions d'euros). Toutefois, les 25 projets relatifs à la gestion des déchets absorbent la plus grande part de l'enveloppe financière (contribution de communautaire de 18,7 millions d'euros, soit 27% du total). Au sein du thème consacré à la politique de production intégrée, plus de la moitié des projets concernent la gestion intégrée de l'environnement, notamment au titre du système de management environnemental et d'audit (EMAS). D'autres projets ont trait à l'écodesign, aux produits financiers verts et à l'éco-étiquetage, notamment un projet danois qui débouchera sur le lancement d'une campagne intitulée Semaine de la fleur européenne, consacrée au label écologique européen. Les 25 projets retenus dans le domaine de la gestion des déchets portent sur les emballages et les matières plastiques, sur les déchets dangereux ou problématiques ou sur les déchets volumineux.

La gestion durable des ressources en eau mobilise également une part importante de l'enveloppe financière cette année, avec 20% des crédits alloués à 24 projets (contribution communautaire de 13,7 millions d'euros). L'an dernier, ce secteur arrivait en tête en nombre de projets sélectionnés et en crédits communautaires alloués. Les projets couvrent le traitement des eaux résiduaires, la protection des eaux souterraines et la gestion des bassins fluviaux. 17 projets cofinancés à hauteur de 11,9 millions d'euros ont pour thème l'atténuation des incidences des activités économiques, ce qui englobe les technologies propres et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, 7,5 millions d'euros ont été alloués à 11 projets concernant l'intégration des considérations environnementales dans les projets d'environnement urbain, de gestion des zones côtières, de tourisme ou d'autres domaines de l'aménagement et de la gestion de l'espace. Au sein de ce thème, 4 projets s'attaqueront au problème spécifique de la qualité de l'air et de la réduction du bruit.

L'enveloppe financière de 69 millions d'euros accordée par l'Union européenne couvrira environ 32% des coûts des projets pour 2003. Les bénéficiaires, les partenaires et les cofinanciers apporteront les 147 millions d'euros restants. La contribution financière communautaire moyenne par projet s'élève à 667 978 euros.

Près de la moitié des 104 projets sélectionnés cette année seront gérés par des entités privées (48%) dont des petites et moyennes entreprises. Les administrations et institutions publiques sont également très présentes parmi les bénéficiaires (40 %) malgré une diminution de 11% du nombre de projets gérés par des organismes du secteur public par rapport à l'an dernier. Enfin, des organisations non gouvernementales géreront 12 % des projets sélectionnés, soit deux fois plus que l'an dernier. Les projets bénéficieront de cette aide financière sous réserve qu'ils respectent les dispositions administratives et financières.

La procédure de sélection de cette année

Lors de la procédure de sélection 2003, la Commission a reçu 532 demandes de concours financier (10% de plus que l'an dernier) dont 484 (91%) ont été jugées recevables. Les propositions ont été présentées par un large éventail d'organismes publics et privés de tous les États membres à l'exception du Luxembourg et de 6 pays candidats, à savoir l'Estonie, la Lettonie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et, pour la première fois, la Slovaquie.

Les propositions ont fait l'objet d'une procédure d'évaluation rigoureuse et ont été classées selon leur mérite par la Commission assistée d'un groupe d'experts indépendants. Le comité LIFE, qui est composé de représentants des États membres et d'observateurs des pays candidats, a émis un avis favorable unanime sur la liste de 104 projets sélectionnés proposée par la Commission.

Le programme LIFE

LIFE est le programme de l'Union européenne qui accorde des subventions aux projets de protection de l'environnement et de conservation de la nature dans toute l'Union européenne, dans les pays candidats et les régions voisines. L'objectif général de LIFE est de contribuer, par le financement d'actions spécifiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. LIFE est composé de trois volets : LIFE-Environnement, LIFE-Nature et LIFE-Pays tiers. Le volet LIFE-Environnement cofinance des projets qui apportent des solutions innovantes à des problèmes d'environnement.

Les caractéristiques essentielles des projets LIFE-Environnement sont l'innovation, la transférabilité et la démonstration. Le programme LIFE-Environnement actuel, valable jusqu'en 2004, dispose d'un budget de 640 millions d'euros. Pratiquement la moitié du budget LIFE total est consacré aux projets LIFE-Environnement(1).

Voir en annexe les résumés des projets par pays. De plus amples informations sur chacun des 104 nouveaux projets figurent dans la base de données des projets LIFE qui peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/project/index.htm

ANNEXE

Aperçu des projets LIFE-Environnement 2003 par pays

Allemagne

Nombre de projets subventionnés: 7

Géographiquement, les projets sont localisés dans six régions : deux à Berlin et un dans chacune des régions suivantes : Baden-Württemberg, Hambourg, Sarre, Bavière, Rhénanie du Nord-Westphalie. Quatre des projets allemands ont été présentés par des entreprises privées et les trois autres ont été soumis respectivement par une organisation non gouvernementale, une institution publique et une administration. Les technologies propres représentent le principal secteur ciblé par les projets allemands, puisque quatre des sept projets portent sur ce domaine. Deux projets concernent les problèmes des eaux résiduaires, et un projet s'intéressera à la gestion environnementale intégrée des églises européennes selon le système de management environnemental et d'audit (EMAS).

Autriche

Nombre de projets subventionnés : 2

L'un des projets sera géré par une organisation non gouvernementale à Vienne et l'autre par une entreprise privée en Basse-Autriche. Les projets concernent le traitement des eaux résiduaires et les technologies propres.

Belgique

Nombre de projets subventionnés: 4

Trois projets sur quatre seront gérés par des structures privés et le dernier par un organisme public. La gestion de l'eau est le thème principal des projets sélectionnés (un projet porte sur la protection des eaux souterraines et un autre sur le traitement des eaux résiduaires). Un projet concerne la gestion des déchets (secteur des emballages et des matières plastiques) et un autre la politique de production intégrée (écodesign, éco-efficacité, produits financiers verts). Sur le plan géographique, les projets approuvés couvrent les trois régions de la Belgique : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale.

Danemark

Nombre de projets subventionnés: 3

Tous les projets seront gérés sur le mode de la coopération entre pouvoirs publics (aux niveaux national, régional et local) et entreprises privés. Deux des projets portent sur le traitement des eaux résiduaires : l'un concerne la mise au point de méthodes d'un bon rapport coût-efficacité pour traiter les eaux de pluie, et l'autre vise à mettre au point une solution innovante pour gérer le problème des perturbateurs endocriniens présents dans les eaux résiduaires.

Ces deux projets contribueront ainsi à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau. Le troisième projet, qui débouchera sur le lancement d'une campagne intitulée "Semaine de la fleur européenne", consacrée au label écologique européen, fera intervenir des autorités nationales, des entreprises privées et des organisations non gouvernementales de neuf pays membres.

Espagne

Nombre de projets subventionnés: 15

Huit bénéficiaires sont des entreprises privées et des organisations non gouvernementales, tandis que les autres sont des organismes publics. La gestion des déchets et de l'eau est le thème prédominant des projets espagnols sélectionnés cette année. Les autres secteurs abordés sont les technologies propres et l'environnement urbain et côtier. La plupart des projets sont localisés le long de la Méditerranée. Un projet a également été approuvé dans chacune des régions suivantes: La Rioja, Castille et Leon, Andalousie, Estremadure et Galice.

Estonie

Nombre de projets subventionnés: 1

Le projet introduira les principes de l'analyse du cycle de vie en Estonie pour étudier les incidences de la production d'électricité à partir des bassins sédimentaires pétrolifères sur les performances environnementales des produits. Le bénéficiaire est Eesti Energia, le plus grand producteur d'électricité d'Estonie. Le projet prévoit une coopération internationale avec un institut finlandais de protection de l'environnement et avec des organismes de recherche privés.

Finlande

Nombre de projets subventionnés: 2

Un des projets a été présenté par une entreprise privée et l'autre par une institution publique.

La gestion de l'eau et plus précisément la protection des eaux souterraines et le traitement des eaux résiduaires au niveau municipal constitue le thème d'un des projets; l'autre concerne les emballages et les déchets et sera mis en œuvre dans une perspective européenne.

France

Nombre de projets subventionnés: 4

Ces projets couvrent différents domaines environnementaux. Deux d'entre eux concernent la gestion des déchets, tandis que les deux autres sont axés respectivement sur le traitement des eaux résiduaires et sur la gestion intégrée de l'environnement. Deux projets ont été présentés par des entreprises privées, un par une collectivité locale, et le dernier par une organisation non gouvernementale. Pour ce qui est de la répartition géographique, deux des projets émanent du Sud, un de l'Est et le dernier concerne la proximité de Paris.

Grèce

Nombre de projets subventionnés: 8

La moitié des projets seront gérés par des institutions publiques, deux par des organisations non gouvernementales, un par un organisme public et un par une structure privée. Aucun thème dominant ne se dégage des projets grecs sélectionnés qui abordent tous les secteurs de l'environnement couverts par le programme LIFE-Environnement. Trois projets portent sur la gestion des déchets (deux sur déchets volumineux, et un sur les déchets dangereux ou problématiques); un projet concerne la gestion de l'eau (protection des eaux souterraines), deux sont axés sur les incidences des activités économiques (essentiellement technologies propres et réduction des émissions de gaz à effet de serre), et les deux derniers ont trait à la politique de production intégrée (éco-étiquetage et verdissage des marchés publics par les autorités locales).

Hongrie

Nombre de projets subventionnés : 4

Ces projets seront gérés par diverses structures: une structure privée, une organisation non gouvernementale, une institution publique et un service public. Les secteurs environnementaux sur lesquels portent les projets concernent la gestion de l'eau (à l'échelle du bassin fluvial, et la remise en état d'une plaine d'inondation), les incidences des activités économiques (tourisme durable) et la gestion des déchets (déchets dangereux ou problématiques).

Irlande

Nombre de projets subventionnés : 1

Le projet, proposé par une entreprise privée basée à County Monaghan, adoptera une approche novatrice du traitement du lisier.

Italie

Nombre de projets subventionnés: 14

La moitié des projets ont été présentés par des institutions publiques (telles que des universités ou des administrations locales) et l'autre moitié par des organismes privés ou des organisations non gouvernementales. La gestion des déchets est le thème dominant puisque 4 projets concernent ce secteur. Trois projets sont axés sur le système de management environnemental et d'audit (EMAS), tandis que deux autres projets ont été approuvés pour chacun dans trois secteurs suivants : éco-étiquetage, technologies propres et aménagement de l'espace. Enfin, une proposition concernant les incidences des activités économiques a également été approuvée. La localisation géographique des demandeurs confirme une fois de plus la place importante de l'Emilie-Romagne au sein de LIFE-Environnement, avec quatre projets implantés dans cette région. Deux projets ont été approuvés en Lombardie et en Campanie, et un projet pour chacune des régions suivantes : Toscane, Ligurie, Vénétie, Latium, Sardaigne et Pouilles.

Lettonie

Nombre de projets subventionnés : 1

Le projet fera la démonstration d'une méthode innovante de compostage des déchets municipaux biodégradables. Le bénéficiaire est l'Association nationale de gestion des déchets, et le projet sera mené en partenariat entre plusieurs autorités locales et l'Université de Lettonie.

Luxembourg

Aucun projet n'a été présenté cette année.

Pays-Bas

Nombre de projets subventionnés: 12

Tous les projets seront gérés par des structures privées, à l'exception d'un qui sera dirigé par un service public. Les projets sont centrés sur deux secteurs environnementaux en particulier : sept projets concernent les incidences des activités économiques (trois portent sur les technologies propres, trois sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et un sur le tourisme durable); par ailleurs, cinq projets ont trait à la gestion de l'eau (trois concernent le traitement des eaux résiduaires, un la protection des eaux souterraines et un le filtrage des eaux urbaines).

Portugal

Nombre de projets subventionnés: 6

Deux des projets ont été présentés par des administrations locales et les quatre autres par des universités et des centres de recherche. La gestion intégrée de l'environnement (EMAS etc.) est le secteur qui a le plus de succès auprès des projets portugais cette année (trois projets sur six); les autres projets porteront sur les technologies propres, la gestion de l'eau et la gestion des déchets. Trois projets sont localisés à Lisbonne ou à proximité; un projet est implanté à Porto, un autre dans le centre du pays et un autre encore dans le sud.

Roumanie

Nombre de projets subventionnés: 1

Le projet sélectionné en Roumanie concerne la gestion de l'eau à l'échelle du bassin fluvial et sera géré par une institution publique.

Royaume-Uni

Nombre de projets subventionnés: 8

La moitié des bénéficiaires sont des services publics et des universités, et l'autre moitié des organisations du secteur privé. La gestion des déchets est le thème de prédilection des projets britanniques en 2003, et plusieurs d'entre eux concernent la démonstration de méthodes innovantes dans ce domaine. Les autres projets retenus pour un financement cette année portent notamment sur le système de management environnemental et d'audit (EMAS), l'aménagement urbain de l'espace, la prévention de la pollution de l'eau par les activités agricoles et l'élaboration de stratégies de gestion des zones côtières pour atténuer les effets du changement climatique.

Slovaquie

Nombre de projets subventionnés: 1

La Slovaquie a proposé des projets pour la première fois cette année, et l'un d'entre eux a été retenu pour un financement. Il concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre et a été présenté par une organisation non gouvernementale.

Slovénie

Nombre de projets subventionnés: 2

Tant le secteur privé que le secteur public sont représentés cette année : une proposition centrée sur les économies d'énergie dans le secteur du chauffage central a été présentée par l'entreprise privée “Globalvision” de Ljubljana. L'autre proposition qui vise la mise au point d'une méthodologie innovante pour remettre en état de manière durable un site de décharge a été présentée par la municipalité d'Ormoz.

Suède

Nombre de projets financés: 8

L'accent est mis sur la mise au point de diverses méthodes de traitement des déchets et des effluents. Les projets retenus se répartissent équitablement entre les secteurs des technologies propres, de la gestion des déchets et de la gestion de l'eau, à raison de deux projets par secteur. Des technologies propres seront mises au point et présentées en démonstration pour le traitement thermique des semences (au lieu du traitement chimique) ainsi que des méthodes innovantes de traitement des produits résiduaires dans l'industrie de la viande. La gestion des eaux résiduaires sera développée davantage dans le secteur du tannage, et deux nouvelles méthodes innovantes seront testées pour éviter la production de déchets et récupérer les filtres à huile usagés. Certains projets portent sur d'autres domaines moins courants comme la réduction du bruit lors de la collecte des déchets et la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau dans les forêts. Plusieurs grandes entreprises de construction se sont associées pour faciliter l'élimination progressive des substances très dangereuses du secteur de la construction. Le conseil national suédois des forêts travaillera sur deux nouveaux projets cette année: le recyclage des cendres de bois et la démonstration des possibilités de facilitation de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau dans les terrains forestiers. Dans ce cadre, la coopération internationale déjà bien établie avec les autorités forestières françaises correspondantes se poursuivra.

(1)47% du budget sont disponibles pour chacun des volets LIFE-Nature et LIFE-Environnement et 6% pour le volet LIFE-Pays tiers


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