Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/03/1125

Bruxelles, le 28 juillet 2003

Politique de cohésion de l'Union européenne en Slovaquie: début des négociations sur les programmes 2004-2006 ce 29 juillet à Bratislava

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec la Slovaquie sur les futurs programmes de développement régional. Ces négociations débuteront le 29 juillet à Bratislava. Elles seront consacrées au cadre communautaire d'appui (CCA) et aux programmes opérationnels (PO) correspondants ainsi qu'aux documents uniques de programmation (DOCUP) pour la période 2004-2006. Dans une lettre adressée le 24 juillet à Pal Csaky, le vice premier ministre slovaque, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé la position de la Commission sur la manière dont les Fonds structurels et le Fonds de cohésion devaient être utilisés en Slovaquie.

En mars 2003, la Slovaquie a présenté à la Commission son plan de développement national 2004-2006, quatre projets de programmes opérationnels et deux documents uniques de programmation pour la région de Bratislava.

Dans sa lettre, Michel Barnier écrit: «Ce Plan constitue une base solide pour les négociations à venir. Il est de la plus haute importance que ces programmes européens soient un succès, en Slovaquie. Dans ces conditions, il faut absolument que nous parvenions très vite à un accord permettant de les mettre en œuvre sur le terrain le plus tôt possible: en effet, les dépenses au titre de ces programmes sont éligibles dès le 1er janvier 2004».

1,7 milliard d'euros pour la croissance, l'emploi et les mesures de correction des déséquilibres régionaux

Conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague de décembre dernier, 1,1 milliard d'euros sera alloué à la Slovaquie au titre des Fonds structurels de l'Union et quelque 0,6 milliard d'euros au titre du Fonds de cohésion.

L'objectif général des fonds accordés à la Slovaquie est de promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi tout en essayant d'éliminer les déséquilibres régionaux par le biais de pôles de croissance. Quatre programmes opérationnels permettront de concentrer les Fonds structurels sur les entreprises (infrastructures et développement), sur les infrastructures liées au transport et à l'environnement, sur l'agriculture multifonctionnelle et le développement rural ainsi que sur des mesures de formation générale et professionnelle et de promotion de l'emploi. Le document unique de programmation (objectif 2) pour Bratislava sera axé sur les services aux entreprises, les infrastructures et le tourisme. Le document unique de programmation (objectif 3) portera essentiellement sur les mesures relatives à la formation, et notamment à la formation continue. Le Fonds de cohésion aura pour principal objectif les structures liées au transport et à l'environnement.

La Slovaquie compte 4 régions relevant du Fonds de cohésion, elles-mêmes subdivisées en 8 sous-régions et 79 districts. Trois régions sont éligibles à l'objectif 1 et une région, Bratislava, est éligible aux objectifs 2 et 3 conformément aux définitions figurant dans le règlement du Conseil n° 1260/99 et confirmées dans le traité d'adhésion.

Contexte

L'aide provenant des Fonds structurels accordés à la Slovaquie se concentrera essentiellement sur l'objectif 1 «Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement».

L'aide an faveur de la région de Bratislava se concentrera sur l'objectif 2 visant à soutenir la reconversion socioéconomique des zones en difficultés structurelles et l'objectif 3 «Adaptation et modernisation des politiques d'éducation, de formation et de l'emploi».

Dans le cas des Fonds concernant l'objectif 1, d'une manière générale, un cadre communautaire d'appui (CCA) décrit le contexte socioéconomique du pays ou des régions concernées, présente les objectifs et priorités de développement et prévoit des systèmes de gestion, de suivi, d'évaluation et de contrôle financiers.

L'étape ultérieure concerne l'adoption des programmes opérationnels qui précisent les diverses priorités du CCA au niveau des régions ou au niveau de l'axe prioritaire de développement (infrastructures de base, industrie et services, ressources humaines, agriculture et développement rural etc.).

Les documents uniques de programmation pour Bratislava ne feront pas partie du CCA; les actions qu'ils impliquent doivent, néanmoins, être étroitement coordonnées entre elles et avec celles qui sont promues dans le cadre du CCA.

Lors des négociations, la Commission veillera à assurer une coordination optimale entre le Fonds de cohésion et les programmes opérationnels ainsi qu'avec les documents uniques de programmation.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website