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IP/03/1088

Bruxelles, le 23 juillet 2003

Politique de cohésion de l'UE en Hongrie: début des négociations sur le cadre communautaire d'appui ce 23 juillet à Budapest

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui, à Budapest, le lancement du premier cycle de négociations avec la Hongrie en ce qui concerne les futures aides des Fonds structurels. Ces négociations seront consacrées au cadre communautaire d'appui et aux programmes opérationnels correspondants pour la période 2004-2006. Dans une lettre adressée le 16 juillet à Endre Juhász, ministre sans portefeuille chargé de la coordination des affaires européennes, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé le point de vue de la Commission sur la manière dont les Fonds structurels et le Fonds de cohésion devraient être utilisés en Hongrie.

À la fin du mois de mars 2003, la Hongrie a présenté à la Commission son plan de développement national pour la période 2000-2006 et, au début du mois de mai 2003, elle lui a transmis cinq projets de programmes opérationnels.

Dans sa lettre, Michel Barnier écrivait: «Au moment où l'UE engage des négociations, qui s'annoncent difficiles, sur une nouvelle série de politiques de cohésion pour la période qui suivra 2006, il est très important que les programmes européens mis en œuvre en Hongrie soient couronnés de succès, non seulement en raison des besoins manifestes du pays, mais encore parce que cela montrera la valeur ajoutée de ces interventions. Le plan constitue une bonne base pour les négociations à venir et il est particulièrement important de dégager rapidement un accord afin de pouvoir assurer en temps voulu la mise en place du cadre communautaire d'appui et des programmes opérationnels. Les dépenses au titre de ces programmes devraient être éligibles à partir du 1er janvier 2004, de manière à ce que la mise en œuvre sur place puisse commencer dans les meilleurs délais.»

Plus de trois milliards d'euros destinés aux infrastructures de base et à des mesures favorables à la croissance et à la création d'emplois

Parmi les nouveaux États membres, la Hongrie est, après la Pologne, le deuxième pays bénéficiaire des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Conformément aux décisions du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague en décembre dernier, la Hongrie bénéficiera d'un concours de quelque deux milliards d'euros au titre des Fonds structurels de l'UE et de près de 1,12 milliard d'euros au titre du Fonds de cohésion.

L'objectif 1 des Fonds structurels vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement. Le cadre communautaire d'appui (CCA) sera mis en œuvre grâce à cinq programmes opérationnels concernant l'infrastructure commerciale et l'aide aux entreprises, le développement des ressources humaines, les infrastructures liées aux transports et à la protection de l'environnement, l'agriculture et le développement rural, ainsi que le développement régional. En outre, le Fonds de cohésion cofinancera des projets de grandes infrastructures dans le domaine des transports et de l'environnement.

La Hongrie se compose de sept régions, qui sont toutes admissibles au bénéfice de l'aide de l'objectif 1 pour la période 2004-2006. L'ensemble du territoire national est également éligible à l'aide du Fonds de cohésion.

Contexte

Les Fonds structurels se composent de quatre fonds: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Tous contribueront au financement du CCA en Hongrie. En outre, le Fonds de cohésion soutiendra des projets d'intérêt commun qui concernent des infrastructures dans le domaine des transports et de l'environnement (réseaux transeuropéens).

Le CCA décrit le contexte socio-économique des régions ou du pays concernés, définit et justifie la stratégie, les priorités et les objectifs à atteindre, et décrit le système de gestion, de suivi, d'évaluation, de gestion financière et de contrôle des programmes.

Après l'adoption du CCA, la Commission adopte des programmes opérationnels pour assurer sa mise en œuvre. Ces programmes contiennent une liste de priorités conformes au CCA, un résumé des mesures à cofinancer, ainsi que les modalités de mise en œuvre des programmes. Les programmes opérationnels peuvent être financés par un ou plusieurs Fonds.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités, ainsi qu'entre les Fonds et les programmes opérationnels, en tenant compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés. Elle veillera également à obtenir des précisions relatives à la structure chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des programmes et des mesures individuelles.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm


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