Navigation path

Left navigation

Additional tools

Une meilleure hygiène alimentaire: le Commissaire Byrne se félicite de l'accord politique sur les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale

European Commission - IP/03/1057   22/07/2003

Other available languages: EN DE

IP/03/1057

Bruxelles, le 22 juillet 2003

Une meilleure hygiène alimentaire: le Commissaire Byrne se félicite de l'accord politique sur les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale

Le Commissaire David Byrne s'est félicité de l'accord politique dégagé aujourd'hui au Conseil «Agriculture» sur les nouveaux contrôles officiels visant à garantir l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine. Cette proposition est l'une des cinq propositions constituant le train de mesures relatives à l'hygiène annoncées dans le plan d'action du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Le règlement, proposé par la Commission en juillet 2002 (voir IP/02/1127), contient de nouvelles règles concernant les contrôles officiels de viandes fraîches, de mollusques bivalves vivants et du lait et des produits laitiers. Son but premier est d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en fournissant des garanties accrues sur la sécurité des produits d'origine animale. Le règlement retournera au Parlement européen pour une seconde lecture.

«Des règles efficaces et saines en matière d'hygiène sont essentielles pour garantir la sécurité alimentaire. Le règlement actualisera les règles communautaires concernant les contrôles officiels de l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Avec les autres éléments du train de mesures relatives à l'hygiène proposé par la Commission, il met en œuvre le principe du contrôle «de l'étable à la table» et offre une approche cohérente et efficace de la sécurité alimentaire. Je suis reconnaissant au Conseil et au Parlement du travail considérable qu'ils ont accompli pour élaborer cette législation. Je suis persuadé qu'ils continueront à travailler de manière constructive dans les prochains mois pour mener à bien leur tâche», a indiqué David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

Les nouvelles règles proposées

En ce qui concerne les viandes, le règlement proposé:

    fera sien les derniers avis émis par le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique et préconisera une approche d'inspiration scientifique dans l'inspection des viandes;

    appliquera en matière d'inspection des viandes une inspection en fonction du risque destinée à protéger le consommateur contre les dangers liés à la consommation de viande;

    incorporera dans le système d'inspection des viandes l'approche dite «de l'étable à la table» en établissant un échange continu d'informations entre la production primaire et les abattoirs;

    instaurera une répartition précise des responsabilités entre l'exploitant de l'abattoir et les autorités compétentes;

    alignera la législation relative aux inspections des viandes sur la prochaine législation communautaire, notamment dans les domaines de l'hygiène, des zoonoses et des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires;

    sera dotée de la souplesse appropriée pour permettre la poursuite de l'utilisation des méthodes traditionnelles de production, de transformation et de distribution, ainsi que pour prendre en compte les besoins des entreprises alimentaires de faible capacité ou situées dans des régions confrontées à des contraintes géographiques particulières (par exemple les îles isolées et les régions montagneuses à faible densité de population).

En ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, le règlement proposé relève ce qui doit être fait par l'autorité compétente pour assurer la sécurité de ces produits. Il s'agit de mettre en place un programme de surveillance des zones de récolte afin de contrôler la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants, la présence de plancton toxinogène et la présence de contaminants chimiques.

Quant au lait et aux produits laitiers, les nouvelles règles visent à garantir que, lorsque le lait cru ne satisfait pas aux normes de salubrité, des mesures correctives sont prises au niveau de l'exploitation, et que le lait pouvant comporter un risque pour la santé humaine est écarté du marché destiné à la consommation humaine.

Contexte

Le train de mesures relatives à l'hygiène tend à fusionner, harmoniser et simplifier les prescriptions minutieuses et complexes qui étaient auparavant éparpillées sur dix-sept directives.

L'objectif général est de développer, en matière d'hygiène alimentaire, une politique unique et transparente applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les producteurs de denrées alimentaires, associée à des instruments efficaces de gestion de la sécurité alimentaire et de toute éventuelle crise alimentaire future, tout au long de la chaîne alimentaire.

Les principes fondamentaux sous-tendant les nouvelles règles en matière d'hygiène sont de trois ordres:

    l'introduction du principe de "l'étable à la table" afin de mettre en place un régime systématique et exhaustif englobant tous les aliments dans tous les secteurs, et remplaçant l'assemblage actuel de dispositions relatives à des secteurs spécifiques;

    les producteurs de denrées alimentaires portent la responsabilité première en matière d'innocuité des aliments par le recours à des programmes d'auto-contrôle et des techniques modernes de maîtrise des risques;

    l'autorité compétente doit disposer de systèmes de contrôle permettant de s'assurer du respect de la législation alimentaire en général et de la réglementation concernant l'hygiène alimentaire en particulier.

Les propositions en matière d'hygiène sont soumises à la procédure de codécision. Lorsqu'elles auront été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, les dispositions réglementaires remplaceront la directive sur l'hygiène des denrées alimentaires (93/43) et seize directives du Conseil concernant des produits spécifiques.

Pour de plus amples informations:

De plus amples informations sur le train de mesures relatives à l'hygiène sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/intro/hygiene_fr.html


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website