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Services financiers: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de la directive concernant les prospectus

Commission Européenne - IP/03/1018   15/07/2003

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IP/03/1018

Bruxelles, le 15 juillet 2003

Services financiers: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de la directive concernant les prospectus

La Commission européenne a salué l'adoption définitive de la directive relative aux prospectus par le Conseil de ministres de l'UE. Cette directive permettra aux sociétés de lever plus aisément et à moindre coût des capitaux dans toute l'Union européenne, sur la base de l'aval donné par l'autorité réglementaire d'un unique État membre («autorité compétente de l'État membre d'origine»). Elle renforcera la protection offerte aux investisseurs en garantissant que tous les prospectus, où qu'ils soient émis dans l'UE, leur fourniront l'information claire et complète dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. Un prospectus est un document de publicité contenant des données financières et non financières clés, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, instruments dérivés, etc.) pour lever des capitaux et/ou lorsqu'elle veut faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché boursier.

À ce sujet, M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: "Un jalon très important vient d'être posé et je m'en félicite; d'une part, parce que cette directive est un rouage essentiel du plan d'action pour les services financiers et qu'elle sera bénéfique tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et d'autre part parce que cela démontre que lorsque la volonté est là, le Conseil, le Parlement et la Commission peuvent surmonter leurs différences de points de vue initiales par une attitude constructive de compromis. Il nous faut maintenant achever le plan d'action en montrant la même détermination à trouver un accord sur les propositions de directives concernant les offres publiques d'acquisition, les exigences de transparence pour les sociétés cotées en bourse et les services d'investissement. Si personne ne peut obtenir exactement ce qu'il souhaite sur chaque sujet, en revanche nous pouvons, si nous œuvrons ensemble, faire en sorte, comme avec cette directive sur les prospectus, que les occasions qui s'offrent de dynamiser l'économie de l'Europe ne soient pas sacrifiées à des intérêts commerciaux ou nationaux étroits."

La directive instaurera un «passeport unique pour les émetteurs», en vertu duquel les valeurs mobilières seront proposées aux investisseurs soit par une procédure d'offre au public, soit par voie d'admission à la négociation. Cela signifie qu'un prospectus, une fois approuvé par l'autorité compétente d'un État membre donné, devra être accepté partout ailleurs dans l'Union européenne. Afin de garantir la protection des investisseurs, cette approbation ne sera toutefois donnée qu'à la condition que les prospectus satisfassent à des normes européennes communes relatives au contenu de l'information à publier et aux modalités de cette publication.

En ce qui concerne les investisseurs, la directive garantira une information de meilleure qualité et un accès facile aux documents de publicité, grâce à leur dépôt centralisé.

La directive ne traite que des obligations de publicité initiale. Les conditions d'admission à une cote officielle restent régies par les exigences européennes et nationales en vigueur.

La proposition d'origine de la Commission a été adoptée en mai 2001 (voir IP/01/759). À la suite de l'avis émis par le Parlement européen en mars 2002, la Commission a adopté une proposition modifiée le 9 août 2002 (voir IP/02/1209 et MEMO/02/180).

En novembre 2002, le Conseil est parvenu à un accord politique, qui a été suivi de l'adoption formelle d'une position commune, laquelle a été amendée par le Parlement au début de ce mois (voir IP/03/933), d'une manière jugée acceptable par le Conseil.

La directive sur les prospectus constitue une pièce maîtresse du plan d'action pour les services financiers de l'Union européenne (voir IP/02/796) et de l'effort visant à créer un marché européen intégré des valeurs mobilières d'ici la fin de 2003.

Le texte complet de la directive pourra être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/fr/finances/mobil/prospectus_fr.htm


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